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CTR
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Congé de transition préalable à la retraite
Congé de transition à la retraite
Counseling préalable à la retraite
Counseling préparatoire à la retraite
Counselling préalable à la retraite
Counselling préparatoire à la retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Orientation préparatoire à la retraite
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Retrait préalable
Retraitement
Retraitement de combustible
Retraitement de combustible irradié
Retraitement de combustible nucléaire
Retraitement de combustible usé
Retraitement de combustible épuisé
Retraitement du combustible irradié
Traitement de combustible irradié

Traduction de «Retrait préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]

preretirement counselling [ preretirement counseling ]


congé de transition à la retraite [ CTR | congé de transition préalable à la retraite ]

pre-retirement transition leave


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres gèrent les entrées dans leur flotte et les sorties de celle-ci de sorte que les entrées de nouvelles capacités n'ayant pas bénéficié d'une aide publique soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique, de capacités au moins équivalentes.

1. Member States shall manage entries into their fleets and exits from their fleets in such a way that the entry into the fleet of new capacity without public aid is compensated for by the prior withdrawal of capacity without public aid of at least the same amount.


Le renforcement de ce rôle suppose toutefois la modification préalable d'une série de textes législatifs actuellement en vigueur (relatifs aux entreprises d'assurances, fonds de retraite, fonds de placement, etc.) et, plus important encore, les effets positifs d'un tel renforcement ne pourront être entièrement concrétisés qu'à partir du moment où les problèmes relatifs au vote transfrontalier auront été résolus.

Fostering this role will require amendments to a series of existing legal texts (relating to insurance companies, pension funds, mutual and other investment funds,...), and even more importantly the introduction of such a requirement would deliver its full effects only once the problems related to cross-border voting will have been solved.


Des règles spécifiques supplémentaires seront toutefois applicables, notamment pour encourager la distribution en ligne, permettre la vente sans conseil préalable de l'option de placement par défaut sans risque, et pour adapter les exigences en matière d'informations à la nature de ce produit d'épargne-retraite, sur la base du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

There will however be specific supplementary rules, in particular in order to encourage online distribution, to allow for the safe default investment option to be sold without preceding advice and to adapt information requirements to the nature of this retirement product, building on the Regulationon key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs).


Les États membres gèrent les entrées dans leur flotte et les sorties de celle-ci de manière à ce que l'entrée d'une nouvelle capacité sans aide publique soit compensée par le retrait préalable sans aide publique d'au moins une capacité équivalente.

Member States shall manage entries into their fleets and exits from their fleets in such a way that the entry into the fleet of new capacity without public aid is compensated by the previous withdrawal without public aid of at least the same amount of capacity .


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Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une g ...[+++]

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.


1. Les informations confidentielles ne peuvent être déclassées, déclassifiées ou faire l'objet d'un retrait de marquage qu'avec l'accord préalable de l'autorité d'origine et, si nécessaire, après consultation des autres parties intéressées.

1. Confidential information may be downgraded, declassified or unmarked only with the prior consent of the originator, and, if necessary, after discussion with other interested parties.


38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une ...[+++]

38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pen ...[+++]


24. considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; , invite les États membres à débattre activement et à évaluer avec les partenaires sociaux et les organisations compétentes l'établissement d'un lien entre l'espérance de vie et l'âge ...[+++]

24. Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to actively debate and evaluate with the social partners and relevant organisations a possible linkage between the statutory retirement age and life expectancy and differentiating the compulsory retirement ages to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Memb ...[+++]


24. considère que l'évolution démographique et la soutenabilité financière des retraites rendent nécessaire la participation, sur une durée plus longue, de davantage de personnes au marché de l'emploi, mais remarque que l'espérance de vie augmente et que l'amélioration de la médecine professionnelle constitue le préalable d'une vie de travail prolongée; invite les États membres à permettre aux personnes souhaitant continuer à travailler de le faire; invite toutefois les États qui ont augmenté l'âge légal de la retraite ou qui vont l ...[+++]

24. Considers that, in view of demographic trends and the need to ensure that pensions can be paid for, it is necessary for more people to participate in the labour market and to do so for longer, but observes that life expectancy is growing and that better occupational health is a precondition for longer working lives; calls on Member States to make it possible for people who want to carry on working to do so; calls on the Member States which have increased the statutory retirement age or will be doing so to encourage work by older people through fiscal and social security exemptions; also calls on the Member States to create adapted ...[+++]


(30 ter) La suppression des discriminations fiscales qui visent les prestataires étrangers ainsi que, telles qu'elles sont pratiquées par certains États membres, les périodes de stage différentes et parfois très longues que les travailleurs migrants doivent accomplir en matière de retraite professionnelle et qui, dans la pratique, équivalent au cloisonnement du marché des pensions de retraite est une condition préalable non seulement à la création d'un marché unifié dans le secteur des services de retraite professionnelle, mais aussi ...[+++]

(30b) Abolishing the fiscal discrimination against foreign providers as well as the differing and sometimes very long vesting periods for occupational pensions of migrant workers, as practised by some Member States and which are in practice equivalent to sealing off the pensions market, is a precondition not only for the creation of a unified market for the sector of occupational retirement provision, but also for implementing the fundamental principles of the single market.


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