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Asilé
Asilée
Aspirant réfugié
Aspirante réfugiée
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demande du statut de réfugié
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour
Revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié
Revendication du statut de réfugié
Revendication du statut de réfugié au Canada
Revendicatrice
Revendicatrice du statut de réfugié
Statut de réfugié
Statut des réfugiés

Traduction de «Revendication du statut de réfugié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]


Revendication du statut de réfugié au Canada

Claiming refugee status in Canada


examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré

Administrative Review of the Refugee Claim Backlog


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


statut de réfugié | statut des réfugs

refugee status | status of refugee


revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant with visitor status


revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié | revendicatrice

out-of-status claimant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette situation était clairement inacceptable. Les retards dans le traitement des revendications sont très difficiles à vivre pour les demandeurs du statut de réfugié et leur famille, et bien que le traitement des revendications par le Canada pendant la Seconde Guerre mondiale ait été abominable, récemment, le processus de détermination du statut de réfugié s'est beaucoup amélioré, ce qui nous a valu un bon bilan, pour ne pas dire ...[+++]

That was a situation which was clearly not tolerable; delays in the treatment of claims create a significant hardship to refugee claimants and their families, and although Canada's treatment of refugee requests during the Second World War was abominable, in more recent years the refugee claims determination process has improved considerably to create a good, if not stellar, record with respect to treatment of refugee claims.


3. Les ressortissants de pays tiers ayant présenté une demande d'asile au sujet de laquelle aucune décision finale n'a encore été prise ou qui bénéficient du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire ou qui remplissent les conditions d'octroi du statut de réfugié ou qui peuvent bénéficier de la protection subsidiaire en vertu de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides po ...[+++]

3. Third-country nationals who have applied for asylum in respect of which a final decision has not yet been taken, or enjoy refugee or subsidiary protection status, or qualify as refugees or are eligible for subsidiary protection in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third-country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (11), shall be excluded from t ...[+++]


Les États membres ne sont pas tenus de motiver le refus d’accorder le statut de réfugié lorsque le demandeur se voit accorder un statut offrant les mêmes droits et avantages au regard du droit national et du droit communautaire que le statut de réfugié en vertu de la directive 2004/83/CE.

Member States need not state the reasons for not granting refugee status in a decision where the applicant is granted a status which offers the same rights and benefits under national and Community law as the refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC.


Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (4), sauf dispositions co ...[+++]

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (4), except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.


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«retrait du statut de réfugié», la décision par laquelle une autorité compétente révoque le statut de réfugié d’une personne, refuse de le renouveler, ou y met fin conformément à la directive 2004/83/CE;

‘withdrawal of refugee status’ means the decision by a competent authority to revoke, end or refuse to renew the refugee status of a person in accordance with Directive 2004/83/EC;


Des mesures sont prises, conformément au droit international, pour veiller à ce que les auteurs ou les organisateurs d'actes de terrorisme ou ceux qui facilitent de tels actes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié, et à ce que la revendication de motivations politiques ne soit pas considérée comme pouvant justifier le rejet de demandes d'extradition de terroristes présumés. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission de présenter, le cas échéant, des propositions à cet égard.

Steps shall be taken in accordance with international law to ensure that refugee status is not abused by the perpetrators, organisers or facilitators of terrorist acts and that claims of political motivation are not recognised as grounds for refusing requests for the extradition of alleged terrorists. The Council notes the Commission's intention to put forward proposals in this area, where appropriate.


Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada (Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié Le traitement des revendications du statut de réfugié et le retrait des revendications rejetées des réfugiés).

Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to consider Chapter 25 of the December 1997 Report of the Auditor General of Canada (Citizenship and Immigration Canada and Immigration and Refugee Board The Processing of Refugee Claims) particularly dealing with the removal of rejected refugee claims.


On dit que l'arriéré des revendications du statut de réfugié a augmenté de 75 p. 100 depuis que le gouvernement actuel a été porté au pouvoir, que des milliers de réfugiés authentiques doivent attendre des années avant que leur cas soit étudié, cela, à cause des pseudo-revendications du statut de réfugié présentées par les criminels de guerre, par des criminels et des terroristes reconnus coupables.

It has been reported that the backlog for refugee claims has increased 75 per cent since the government took power, that thousands of genuine refugees have to wait years to have their cases heard because of bogus refugee claims made by war criminals, convicted criminals and terrorists.


approfondie avant même que la revendication du statut de réfugié ne soit étudiée et le statut, déterminé. Si nous ne procédons pas de la sorte, c'est parce que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et ses partisans nous disent que nous n'en avons pas le droit, que cela irait à l'encontre de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés à laquelle nous souscrivons.

We do not because the immigration and refugee board and its supporters tell us that we are not allowed to, that it would be a violation of our commitment to the United Nations convention on the status of refugees.


Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité entreprend l'étude du chapitre 25 du rapport de décembre 1997 du vérificateur général du Canada, en l'occurrence le chapitre intitulé «Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié—Le traitement des revendications du statut de réfugié» et le retrait des revendications rejetées des réfugiés.

Pursuant to Standing Order 108(2), the committee will commence consideration of chapter 25 of the December 1997 report of the Auditor General of Canada; that is, “Citizenship and Immigration Canada and Immigration and Refugee Board—The Processing of Refugee Claims”, particularly that part dealing with the removal of rejected refugee claims.




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Revendication du statut de réfugié ->

Date index: 2023-12-29
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