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Colloque régional portant sur des produits précis
Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest
Prêt de produits ne portant pas intérêt
Revendication concernant une composition
Revendication de composition
Revendication de produit
Revendication portant sur un produit
Revendication portant sur une composition
Revendication product-by-process

Traduction de «Revendication portant sur un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


revendication de produit | revendication portant sur un produit

product claim


revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition


soumission portant sur des produits et (ou) des services d'origine canadienne

bid offering Canadian goods and/or services


Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest [ Loi portant stabilisation du produit net de la production et de la vente du grain de l'Ouest et modification consécutive de certaines lois ]

Western Grain Stabilization Act [ An Act respecting the stabilization of net proceeds from the production and sale of western grain and to amend certain statutes in consequence thereof ]


Colloque régional portant sur des produits précis

Regional Commodity Specific Seminar


prêt de produits ne portant pas intérêt

interest-free loan of commodities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La revendication des Inuits du Nunavik qui porte sur une zone marine (qui fait référence à la revendication des Inuits du Nunavik qui porte sur le Labrador) n'est autre chose qu'une revendication portant sur un territoire transfrontalier.

The Nunavik Inuit offshore claim (and by reference the Nunavik Inuit Labrador claim) is no more than a transboundary land claim.


L’article 3, sous a), du règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que les services compétents de la propriété industrielle d’un État membre octroient un certificat complémentaire de protection lorsque le principe actif mentionné dans la demande, bien qu’il figure dans le libellé des revendications du brevet de base en tant que principe actif entrant dans une composition a ...[+++]

Article 3(a) of Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products must be interpreted as precluding the competent industrial property office of a Member State from granting a supplementary protection certificate where the active ingredient specified in the application, even though identified in the wording of the claims of the basic patent as an act ...[+++]


Les règlements nationaux portant sur les produits biologiques ont été adoptés et finalisés cette année après une mise en oeuvre d'une durée de deux ans, ce qui a donné lieu à ces ententes commerciales bilatérales entre l'Union européenne et les États-Unis. Ainsi, tout produit entrant au Canada doit respecter les normes biologiques canadiennes et fait l'objet d'une inspection pour vérifier cette conformité, à l'exception des produit ...[+++]

The national Canadian organic regulations were passed and finalized this year after a two-year implementation, and that resulted in those bilateral trade agreements with the EU and U.S. That means that any product coming into Canada has to meet Canadian organic standards and is inspected to that, except in terms of the U.S. and EU, which we deem as equivalent there.


«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l’exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;

‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on-farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;


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Je suis ravi de dire qu'il n'y a pas qu'en Colombie-Britannique que les revendications territoriales aboutissent à des règlements. Le 1 décembre, le gouvernement a signé une entente de revendications territoriales avec les Inuits du Nunavik, mettant fin à des revendications portant sur des zones extracôtières dans le Nord du Québec et au Labrador.

On December 1, the government signed a land claims agreement with the Inuit of Nunavik resolving a claim over offshore areas in northern Quebec and Labrador that had dragged on for more than 13 years.


«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;

‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;


transformation de produits agricoles”: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;

“processing of agricultural products” means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;


Des décisions récentes ont accordé, dans certaines conditions, des brevets qui contenaient des revendications portant sur les programmes d'ordinateur eux-mêmes, par exemple sur un disque ou même sous forme de signal transmis par Internet.

In recent decisions, patents have under certain conditions been allowed which contain claims for computer programs on their own, for example on a disk or even as a signal transmitted over the internet.


1) que les deux parties à l'accord ou des entreprises qui leur sont liées sont des constructeurs de véhicules automobiles ou 2) que les parties lient leur accord à des stipulations concernant d'autres produits ou services que ceux visés par le présent règlement ou appliquent leur accord à de tels produits ou services ou 3) que, à l'égard de véhicules automobiles à trois roues et plus, de leurs pièces de rechange ou de services, les parties conviennent de restrictions de concur ...[+++]

(1) both parties to the agreement or their connected undertakings are motor vehicle manufacturers; or (2) the parties link their agreement to stipulations concerning products or services other than those referred to in this Regulation or apply their agreement to such products or services; or (3) in respect of motor vehicles having three or more road wheels, spare parts or services therefor, the parties agree restrictions of competition that ...[+++]


Par exemple, au lieu de négocier pendant des années une revendication portant sur un petit montant, nous tenterons de faire immédiatement une offre parce que nous connaissons la valeur de la revendication.

For example, instead of negotiating for years and years for a claim of small value, we will try to come to the table right away with an offer because we know what the claim is worth.




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Revendication portant sur un produit ->

Date index: 2023-04-12
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