Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Entente sur des revendications territoriales
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Revendication d'un produit par le procédé
Revendication device-by-process
Revendication pour un procédé
Revendication product-by-process
Superviseur de procédés en industrie chimique
Superviseuse de procédés en industrie chimique

Traduction de «Revendication pour un procédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention

product-by-process claim | PBP [Abbr.]


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


revendication d'un produit par le procédé

product-by-process claim


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer


procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie

Autopsy pathology procedure AND/OR service


technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor


superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une évaluation de la législation européenne relative à l'étiquetage des denrées alimentaires et des besoins et revendications des consommateurs en matière d'étiquetage des produits alimentaires et d'information à leur sujet, visant à déterminer s'il est nécessaire de procéder à des ajustements législatifs ou autres, a été entreprise (140 000 EUR)[35].

An evaluation of EU food labelling legislation and of consumer needs and demands with respect to labelling and information on food products was undertaken to see if legislative or other adjustments are necessary (€140.000)[35].


7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.

7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.


Si le demandeur souhaite revendiquer l'ancienneté postérieurement au dépôt de la demande, les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté sont soumis à l'Office dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la revendication d'ancienneté.

Where the applicant wishes to claim the seniority subsequent to the filing of the application, the documentation in support of the seniority claim shall be submitted to the Office within three months of receipt of the seniority claim.


Les entreprises de recyclage procèdent au traitement et à la valorisation des déchets de batteries et revendent ensuite le plomb recyclé, principalement à des fabricants de batteries, qui l'utilisent pour produire des batteries automobiles neuves.

Recycling companies carry out the treatment and recovery of scrap batteries and then sell recycled lead, mostly to battery manufacturers, who use it to make new car batteries.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
7. S'il n'est pas satisfait aux conditions relatives à la revendication de l'ancienneté d'une marque nationale, ce droit de revendication ne pourra plus être invoqué pour la demande.

7. Failure to satisfy the requirements concerning the claiming of seniority of a national trade mark shall result in loss of that right for the application.


Seules sont donc légitimes les revendications d'une invention assistée par ordinateur en tant que procédé ou en tant que dispositif contrôlé par logiciel.

Only claims for a computer controlled invention as a technical process or as a software-controlled device are therefore legitimate.


2 bis. Lorsque des éléments individuels de logiciel sont utilisés dans des contextes qui ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable, cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon de brevet.

2a. Where individual elements of software are used in contexts which do not involve the realisation of any validly claimed product or process, such use will not constitute patent infringement.


En conséquence, lorsque des éléments individuels de logiciel sont utilisés dans des contextes qui ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable, cette utilisation ne doit pas constituer une contrefaçon de brevet.

Accordingly, where individual elements of software are used in contexts which do not involve the realisation of any validly claimed product or process, such use will not constitute patent infringement.


2. Une revendication portant sur un programme d'ordinateur, en tant que tel, enregistré sur un support ou livré par un signal, n'est autorisée que si ce programme, une fois chargé ou exécuté sur un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable, assure la mise en oeuvre d'un produit ou réalise un procédé brevetable en vertu des articles 4 et 4 bis.

2. A claim to a computer program, on its own, on a carrier or as a signal, shall be allowable only if such program would, when loaded or run on a computer, computer network or other programmable apparatus, implement a product or carry out a process patentable under Articles 4 and 4a.


En conséquence, lorsque des éléments individuels de logiciel sont utilisés dans des contextes qui ne comportent pas la réalisation d'un produit ou d'un procédé faisant l'objet d'une revendication valable, cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon de brevet.

Accordingly, where individual elements of software are used in contexts which do not involve the realisation of any validly claimed product or process, such use will not constitute patent infringement.


w