rendent compte de la dynamique naturelle des écosystèmes, notamment les relations entre proie et prédateur et la variation hydrologique et climatique, en reconnaissant aussi que l'écosystème ou ses composantes peuvent, s'ils se sont détériorés, revenir à un état correspondant aux conditions physiographiques, géographiques, climatiques et biologiques qui prévalent plutôt que revenir à un état antérieur spécifique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

reflect natural ecosystem dynamics, including predator-prey relationships and hydrological and climatic variation, also acknowledging that the ecosystem or parts thereof may recover, if deteriorated, to a state that reflects prevailing physiographic, geographic, climatic and biological conditions, rather than return to a specific state of the past.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-05-16]

Les valeurs seuils devraient également traduire le fait que les écosystèmes marins, s'ils se sont détériorés, ne peuvent pas nécessairement revenir à un état antérieur spécifique mais reviennent plutôt à un état correspondant aux conditions physiographiques, géographiques, climatiques et biologiques qui prévalent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

Threshold values should also reflect the fact that marine ecosystems may recover, if deteriorated, to a state that reflects prevailing physiographic, geographic, climatic and biological conditions, rather than return to a specific state of the past.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-05-16]

Dans un rapport de 1994 (8), la Cour des comptes a considéré que, en présence d'un concessionnaire unique et permanent de l'État, désigné par la loi, tel qu'EDF, il était difficile de considérer les biens constituant le RAG comme devant revenir à l'État à la fin de la concession, par opposition aux biens propres du RAG appartenant à EDF.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

In a 1994 report (8), the French Court of Auditors considered that, in the presence of a sole and permanent concessionaire from the state, nominated by law, such as EDF, it was difficult to regard the assets constituting the RAG as having to be returned to the state at the end of the concession, as opposed to the RAG's own assets belonging to EDF.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

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En 1987, à la suite d'une modification en 1982 du plan comptable général prévoyant des règles spécifiques pour les biens devant revenir à l'État à la fin de la concession, EDF a modifié sa pratique comptable pour les actifs du RAG jusque-là considérés comme biens propres et classé ces actifs au poste du bilan «Biens mis en concession».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

In 1987, following a 1982 amendment to the general accounting plan that laid down specific rules for the assets to be returned to the state at the end of the concession, EDF changed its accounting practice for the assets constituting the RAG, which had until then been considered to be own assets, and classified them under the balance sheet item ‘Assets under concession’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-21]

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Néanmoins, malgré ces progrès, toutes les conditions énoncées dans la feuille de route intitulée « Revenir à l'esprit de Schengen», et permettant la levée de tous les contrôles aux frontières intérieures ne sont pas encore entièrement réunies aujourd'hui et les États Schengen concernés sont encore exposés à un risque de mouvements secondaires irréguliers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-01]

However, despite this progress, all of the conditions of the "Back to Schengen" Roadmap allowing for the lifting all internal border controls are still not fully in place today and the Schengen States concerned are still exposed to a risk of irregular secondary movements.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-05-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-05-01]

Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose que le Conseil autorise certains États membres à maintenir des contrôles temporaires pour trois mois supplémentaires // Bruxelles, le 25 janvier 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Back to Schengen: Commission proposes that the Council allows Member States to maintain temporary controls for another three months // Brussels, 25 January 2017

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-01-24]

La feuille de route «Revenir à l’esprit de Schengen», présentée le 4 mars 2016 par la Commission et entérinée par les chefs d’État ou de gouvernement le 7 mars 2016, a défini des mesures destinées à remédier aux manquements constatés dans la gestion des frontières extérieures de l’UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-11]

The Commission’s ‘Back to Schengen’ Roadmap of 4 March 2016, endorsed by EU Heads of State or Government on 7 March 2016, set out measures to address deficiencies in the management of the EU’s external borders.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-11]

La bénéficiaire des mesures est la Sachsen LB. Les actionnaires de la Sachsen LB étaient l’État libre de Saxe (environ 37 %) ainsi que le Sachsen-Finanzgruppe (ci-après «SFG», environ 63 %), une société holding qui regroupe les huit caisses d’épargne (Sparkassen) de Saxe et la Sachsen LB en tant que banque à vocation suprarégionale et est elle-même détenue par les communes de Saxe (77,6 %) et l’État libre de Saxe (22,4 %).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

The beneficiary is Sachsen LB. The shareholders of Sachsen LB were the Free State of Saxony (around 37 %) and Sachsen-Finanzgruppe (hereinafter called SFG), a holding company linking eight Saxony savings banks with the cross-regional Sachsen LB (around 63 %), which is itself owned by local authorities (77,6 %) and the Free State of Saxony (22,4 %).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-03]

Ce retour leur pose souvent des difficultés, parce que ces personnes n'ont pas les moyens financiers nécessaires ou ont tout perdu dans leur pays d'origine ou que ce retour affecterait leurs possibilités de revenir dans l'État membre qu'elles ont quitté, soit pour y effectuer un nouveau séjour, soit pour rendre des visites de courte durée à des membres de leur famille ou à des amis.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

In several cases, these persons face difficulties in doing so, because they lack financial means or have lost everything in their country of origin or because it would affect their possibilities of returning to the Member State concerned either to take up residence again or for shorter periods to visit family and friends.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-02-27]

Cette méthode néglige les variations des frottements internes des rouleaux entre l'état chargé et l'état libre ; on ne tient pas compte non plus des frottements du rouleau arrière quand celui-ci est libre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

This method disregards variations in the internal friction of the rollers when carrying a load or running free.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-12-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-12-02]

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