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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant effets d'impôts
Avant imposition
Avant impôt
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Bénéfice avant déduction des impôts
Bénéfice avant impôts
Déductions d'impôt sur le revenu à la source
Impôts non déduits
Retenues d'impôt sur le revenu à la source
Revenu avant déduction de l'impôt

Traduction de «Revenu avant déduction de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


bénéfice avant déduction des impôts | bénéfice avant impôts

income before taxes | profits before taxation


avant impôts | avant impôt | avant effets d'impôts | avant déduction des impôts

pre-tax | before taxes


revenus non distribués des sociétés privées avant déduction des impôts

undistributed income before taxation of private corporations




déductions d'impôt sur le revenu à la source [ retenues d'impôt sur le revenu à la source ]

income tax deductions at source
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


Grâce à l'effet conjugué de la prestation fiscale pour enfants et de l'avantage que les familles tireraient de la déduction que nous proposons d'instaurer, leur revenu, après déduction des impôts et des transferts, demeurerait constant ou augmenterait.

If you look at the combination of their child tax benefit and the benefit they would get from this deduction we're suggesting, their incomes would stay constant or increase after all taxes and transfers have been taken into account.


Le sénateur Callbeck : Si la mesure de faible revenu est calculée en fonction du revenu avant et après impôt, pourquoi les seuils sont-ils les mêmes pour les régions rurales et urbaines?

Senator Callbeck: The low-income measure is based on income before and after tax. If that is the case, why are the thresholds the same for rural and urban areas?


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Ainsi, 35 seuils ont été calculés, d'après le revenu avant et après impôt.

Thus, 35 thresholds are calculated on a before-tax income and an after-tax income.


2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.


Le comité permanent se demande tout d'abord si cette nouvelle mesure remplacera les mesures existantes du faible revenu, comme les seuils de faible revenu avant et après impôt de Statistique Canada.

The first question is whether the new measure will be replacing existing measures of low income such as Statistics Canada's pre- and post-income tax low-income cut-offs.


l'institution compétente tient compte du montant des prestations à verser par un autre État membre avant déduction de l'impôt, des cotisations de sécurité sociale et autres retenues individuelles, à moins que la législation qu'elle applique ne prévoie l'application de clauses anticumul après de telles déductions, selon les modalités et procédures définies dans le règlement d'application.

the competent institution shall take into account the amount of benefits to be paid by another Member State before deduction of tax, social security contributions and other individual levies or deductions, unless the legislation it applies provides for the application of rules to prevent overlapping after such deductions, under the conditions and the procedures laid down in the Implementing Regulation.


Les salaires bruts annuels couvrent les rémunérations en espèces et en nature payées pendant l'année de référence avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenus par l'employeur.

Gross annual earnings cover remuneration in cash and in kind paid during the reference year before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


En 1990, Statistique Canada a adopté une deuxième mesure qui porte l'appellation de mesure de faible revenu et qui sert à établir les niveaux de revenu avant et après impôts par rapport au niveau de revenu médian ou moyen.

In 1990 Statistics Canada introduced a second measure called the low income measure which calculates income levels both before and after income taxes relative to the median or middle income level.




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Revenu avant déduction de l'impôt ->

Date index: 2024-04-21
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