Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ARC
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Cour des successions
Cour des successions et des tutelles
Distribution du revenu
Fruit d'une succession
Minimum social garanti
Ministère du Revenu national
Ministère du Revenu national
Prestations pour personnes à faible revenu
Recette de la pêche
Revenu Canada
Revenu Canada
Revenu Canada Douanes et Accise
Revenu Canada Impôt
Revenu d'une succession
Revenu de l'acquaculture
Revenu de la pêche
Revenu de la succession
Revenu des professionnels de la pêche
Revenu du pêcheur
Revenu minimal d'existence
Revenu minimal garanti
Revenu minimal social
Revenu minimum d'existence
Revenu minimum garanti
Revenu minimum social
Revenu pour les travailleurs de la pêche
Revenu à la succession
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Répartition du revenu
Salaire du pêcheur
Tribunal des homologations
Tribunal des successions
Tribunal successoral

Traduction de «Revenu d'une succession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruit d'une succession [ revenu d'une succession ]

estate income






prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]

subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]


recette de la pêche [ revenu de l'acquaculture | revenu de la pêche | revenu des professionnels de la pêche | revenu du pêcheur | revenu pour les travailleurs de la pêche | salaire du pêcheur ]

fishing revenue [ fishing income | income for fisherman ]


Cour des successions | cour des successions et des tutelles | tribunal des homologations | tribunal des successions | tribunal successoral

probate court | surrogate court


répartition du revenu [ distribution du revenu ]

distribution of income [ allocation of income ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive a le champ d'application le plus large possible, qui couvre tous les intermédiaires et tous les types d'impôts directs (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, droits de succession, etc.).

The Directive has the widest possible scope, covering all intermediaries and all types of direct taxes (income, corporate, capital gains, inheritance, etc.).


(3) Tous syndics de faillite, cessionnaires, liquidateurs, curateurs, séquestres ou syndics et tous agents ou autres personnes qui administrent, gèrent, liquident ou contrôlent les biens, les affaires, la succession ou le revenu d’une personne ou s’occupent autrement des biens, des affaires, de la succession ou du revenu d’une personne qui n’a pas produit de déclaration pour une année d’imposition, en vertu du présent article, doivent produire une déclaration, selon le formulaire prescrit, du revenu de cette personne pour l’année.

(3) Every trustee in bankruptcy, assignee, liquidator, curator, receiver, trustee or committee and every agent or other person administering, managing, winding up, controlling or otherwise dealing with the property, business, estate or income of a person who has not filed a return for a taxation year as required by this section shall file a return in prescribed form of that person’s income for that year.


(3) Tout syndic de faillite, cessionnaire, liquidateur, curateur, séquestre ou syndic et tout agent ou autre personne qui administre, gère, liquide ou contrôle les biens, les affaires, la succession ou le revenu d’une personne ou, d’une façon générale, s’occupe des biens, des affaires, de la succession ou du revenu d’une personne qui n’a pas produit de déclaration pour une année d’imposition en vertu du présent article, doivent produire, selon la forme prescrite, une déclaration de revenu de production de cette personne pour l’année.

(3) Every trustee in bankruptcy, assignee, liquidator, curator, receiver, trustee or committee and every agent or other person administering, managing, winding-up, controlling or otherwise dealing with the property, business, estate or income of a person who has not filed a return for a taxation year as required by this section shall file a return in prescribed form of the production revenue of that person for that year.


D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


D. considérant que le protocole sur le sucre des conventions de Lomé successives et de l'accord de Cotonou posait le principe d'un revenu prévisible pour les petites îles du Pacifique, dont le potentiel de diversification dans le secteur agricole est limité,

D. whereas the Sugar Protocol under the successive Lomé Conventions and the Cotonou Agreement provided a predictable income for small Pacific islands, which have limited potential for diversification in the agriculture sector,


Les réformes successives ont fait de la politique agricole commune une politique avec des prix garantis inférieurs couplés à une aide directe au revenu afin de permettre aux agriculteurs de mieux réagir aux signaux du marché.

(EN) Subsequent reforms have changed the Common Agricultural Policy into a policy with lower guaranteed prices coupled with direct income support to allow farmers to better react to market signals.


Les statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE) s'appuieront sur un vaste éventail de sources et s'inspireront des expériences acquises dans les années 90 lors de l'organisation des vagues successives du panel communautaire de ménages.

The EU statistics on income and living conditions (EU-SILC) will be based on a wide selection of sources and will draw upon the experiences acquired during the 1990s in implementing successive waves of the European Community household panel.


Les statistiques de l'UE sur le revenu et les conditions de vie (SRCV-UE) s'appuieront sur un vaste éventail de sources et s'inspireront des expériences acquises dans les années 90 lors de l'organisation des vagues successives du panel communautaire de ménages.

The EU Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) will be based on a wide selection of sources and will draw upon the experiences acquired during the 1990s in implementing successive waves of the European Community Household Panel.


En application de ce protocole, notre gouvernement a accepté d'accorder à la succession d'un citoyen canadien un crédit en ce qui a trait aux impôts canadiens prélevés sur un revenu de provenance américaine dans les cas où l'impôt américain sur les successions s'applique déjà et les États-Unis accorderont un crédit semblable à la succession d'un citoyen américain dont le revenu a déjà été imposé au Canada.

Under the protocol our government has agreed to provide a credit against Canadian taxes on U.S. source income to the estate of a Canadian citizen in those cases where U.S. estate taxes are also levied. The United States will grant a reciprocal credit for Canadian income taxes levied on a deceased American.


w