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Action de fondateur
Bon de jouissance
Bon de participation
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Certificat de participation
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Part bénéficiaire
Part de fondateur
Revenu de parts bénéficiaires
Revenus de parts bénéficiaires
TP
Titre participatif

Traduction de «Revenu de parts bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


part de fondateur | part bénéficiaire | action de fondateur

founder's share | promoter's stock | promoter's share




bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]

dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share




revenu d'un bénéficiaire provenant d'une fiducie de réclamation minière

Total Mining Reclamation Income


Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (choix du bénéficiaire privilégié)

Regulations Amending the Income Tax Regulations (Preferred Beneficiary Elections)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Lorsqu’une fiducie et son bénéficiaire privilégié pour une année d’imposition de la fiducie font un choix conjoint, pour cette année, selon les modalités réglementaires, la partie du revenu accumulé de la fiducie pour cette année qui est indiquée dans l’écrit concernant le choix et qui ne dépasse pas le montant attribuable au bénéficiaire privilégié relativement à la fiducie pour cette année est à inclure dans le calcul du revenu du bénéficiaire privilégié pour son année d’imposition au c ...[+++]

(14) Where a trust and a preferred beneficiary under the trust for a particular taxation year of the trust jointly so elect in respect of the particular year in prescribed manner, such part of the accumulating income of the trust for the particular year as is designated in the election, not exceeding the allocable amount for the preferred beneficiary in respect of the trust for the particular year, shall be included in computing the income of the preferred beneficiary for the beneficiary’s taxation year in which the particular year ended and shall not be included in computing the income of any beneficiary of the trust for a subsequent ta ...[+++]


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;


(15) La répartition du soutien direct au revenu entre les agriculteurs se caractérise par l’octroi d’une part disproportionnée des paiements à un nombre relativement réduit de gros bénéficiaires.

(15) The distribution of direct income support among farmers is characterised by the allocation of disproportionate amounts of payments to a rather small number of large beneficiaries.


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11. considère que les systèmes de revenu minimum doivent faire partie intégrante d'une approche stratégique visant à l'intégration sociale, impliquant tant des politiques générales que des mesures ciblées – en termes de logement, de soins de santé, d'éducation et de formation, de services sociaux – aidant les personnes à sortir de la pauvreté et les incitant à agir elles-mêmes dans le sens de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail; estime que le véritable objectif des systèmes de revenu minimum n'est pas simplement d'assister mais, surtout, d'accomp ...[+++]

11. Considers that minimum income schemes should be embedded in a strategic approach towards social integration, involving both general policies and targeted measures - in terms of housing, health care, education and training, social services - helping people to recover from poverty and themselves to take action towards social inclusion and access to the labour market; believes that the real objective of minimum income schemes is not simply to assist but mainly to accompany the beneficiaries in moving from situations of social exclusion to active life;


7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année pr ...[+++]

7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage sh ...[+++]


Le revenu des parts privilégiées sans droit de vote est considéré comme un intérêt et non comme un dividende, aussi le comptabilise-t-on dans cette rubrique.

Income on nonparticipating preference shares is treated as interest income, rather than dividend income, and is included in income on debt.


Modalités - octroi en fonction du niveau de revenu global d'octroi de de chaque bénéficiaire l'aide - conditionné à la preuve que l'exploitation peut être viable après cinq ans - aide dégressive et limitée à 5 ans - l'aide octroyée ne peut amener le niveau du revenu de chaque bénéficiaire au delà de 125 % du revenu moyen agricole de la région + correctif national éventuel - présentation par l'Etat membre d'un programme précisant les modalités d'application et le contexte socio-économique qui justifie la mesure.

Procedures: - granted on the basis of the overall income of each beneficiary - subject to proper evidence that the farm can be viable after five years - aid to be degressive, for not more than five years - the aid granted may not bring the level of income of each beneficiary beyond 125% of the average agricultural income of the region plus any national corrective - presentation by the Member State of a programme spellng out implementing procedures and describing the socio-economic context justifying the scheme.


Modalités - octroi en fonction du niveau de revenu global d'octroi de chaque bénéficiaire de l'aide - interdiction de compensations comportant un complément de prix ou calculées en fonction de la production ou des facteurs de production (autres que la main-d'oeuvre) engagés. - l'aide octroyée ne peut amener le niveau du revenu de chaque bénéficiaire au delà du revenu moyen agricole de la région + correctif national éventuel - présentation par l'Etat membre d'un programme précisant les modalités d'application et le contexte socio-économique qui justifie la ...[+++]

Procedures for granting the aid: -granted on the basis of the level of overall income of each beneficiary - compensation "topping up" prices or calculated on the basis of production or production inputs (other than labour) to be prohibited - the aid granted may not bring the income of any of the beneficiaries to a point beyond the average agricultural income of the region plus any national corrective - presentation by the Member State of a programme describing implementing procedures and the socio- economic context justifying the sche ...[+++]


Si nous avons déjà renoncé au droit d'imposer le revenu qui est distribué à un bénéficiaire américain, lorsque la fiducie est établie pour des bénéficiaires américains, alors pourquoi la fiducie ne pourrait-elle pas accumuler le revenu pour ces bénéficiaires à des fins légitimes?

If we have already given up the right to tax to the extent that the income is distributed to a U.S. beneficiary, to the extent that the trust is for U.S. beneficiaries, then why could not the trust accumulate the income for those beneficiaries for bona fide reasons?




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Revenu de parts bénéficiaires ->

Date index: 2023-09-17
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