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Aveugle
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Impôt sur le revenu des particuliers
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Revenu des particuliers
Revenu des personnes physiques
Sourd-muet

Traduction de «Revenu des personnes physiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu des particuliers | revenu des personnes physiques

personal income


tarif général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

general scale for personal income tax


impôt sur le revenu des personnes physiques

individual income tax on natural persons


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax






prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

personal income tax | income tax


handicapé physique [ aveugle | handicapé moteur | infirme | invalide | personne à mobilité réduite | sourd-muet ]

physically disabled [ blind person | cripple | deaf person | invalid | physically-handicapped person ]


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Les impôts sur le revenu des entreprises représentent une part beaucoup plus infime des recettes fiscales suisses que les impôts sur le revenu des personnes physiques, de même que dans les autres pays de l'OCDE.

Corporate income tax (CIT) has a much smaller share in Swiss tax revenues than personal income tax (PIT), similar to other OECD countries;


impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


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b)impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes.

(b)taxes levied on the income, production or profits of companies, excluding taxes levied on consumption such as value added taxes, personal income taxes or sales taxes.


Dans sa communication de 2001 intitulée «Politique fiscale de l’Union européenne – Priorités pour les prochaines années», la Commission a indiqué que les impôts sur le revenu des personnes physiques pouvaient être laissés à l’appréciation des États membres, même lorsque l’Union européenne aura atteint un degré d’intégration plus élevé qu’actuellement et que leur coordination au niveau de l’UE pouvait être nécessaire pour prévenir les discriminations dans les situations transnationales ou supprimer les entraves à l’exercice des libertés prévues dans les Traités.

In its Communication of 2001 ‘Tax policy in the EU - Priorities for the years ahead’, the Commission has indicated that personal income taxes may be left to the Member States even when the EU achieves a higher level of integration than at present and that their co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the freedoms provided for in the treaties.


Premièrement, le Conseil tient à rappeler que, l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’étant pas harmonisé au sein de l’UE, les États membres sont libres d’adopter leurs propres lois compte tenu de leurs objectifs et impératifs de politique intérieure, pour autant qu’ils exercent cette compétence en accord avec les principes fondamentaux du Traité en matière de libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux et de liberté d’établissement.

First, the Council recalls that, as personal income taxes are not harmonised across the EU, Member States are free to adopt their own laws so as to meet their domestic policy objectives and requirements, provided that they exercise that competence consistently with the fundamental Treaty principles of free movement of workers, services and capital and the freedom of establishment.


En ce qui concerne les incitants financiers indirects, des mesures qui peuvent être considérées comme exemplaires sont : la disposition légale qui exonère les employeurs de verser la cotisation de l'employeur et l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les salaires s'ils recrutent un universitaire au chômage (Slovénie).

As regards the use of indirect financial incentives, measures which may be considered exemplary include the legal provision which waives the requirement for employers to pay the employer's contribution and personal income tax on wages if they recruit an unemployed university graduate (Slovenia).


En revanche, il n'est pas nécessaire d'harmoniser les impôts sur le revenu des personnes physiques s'ils n'entraînent pas une discrimination ou une double imposition.

On the other hand, there is no need to harmonise personal income taxes unless they entail discrimination or double taxation.


Dans sa recommandation du 21 décembre 1993 relative à l'imposition de certains revenus perçus par des personnes physiques dans un État membre autre que celui de leur résidence, la Commission a proposé un système communautaire d'imposition du revenu des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre mais exerçant leur activité dans un autre État membre.

In its Recommendation of 21 December 1993 on the taxation of certain items of income received by individuals in a Member State other than that in which they are resident [19], the Commission proposed a Community system for taxing income of persons having their fiscal residency in one Member State but carrying out their activities in another.




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Revenu des personnes physiques ->

Date index: 2021-12-14
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