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Traduction de «Revenu effectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu effectif | revenu effectivement gagné

actual income




recettes effectives | revenu effectif | revenu gagné

actual income






revenu brut effectif [ revenu brut réel ]

effective gross income [ stabilized income ]


animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits




rotation du personnel | roulement de la main-d'œuvre | rotation des effectifs | rotation de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvements d'effectifs | mouvement de la main-d'œuvre

labour turnover | labor turnover | turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le revenu effectif estimatif, lequel correspond au montant estimatif de revenu relatif à l’impôt sur le capital donné que la province reçoit pour la période de personnes morales qui sont assujetties à l’impôt prévu par la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(b) the estimated actual revenue, determined as the estimated amount of revenue in respect of the capital tax that the province receives in respect of the period from corporations that are subject to tax under Part I of the Income Tax Act.


b) le revenu effectif estimatif, lequel correspond au montant estimatif de revenu relatif à l’impôt sur le capital donné que la province reçoit pour la période de personnes morales qui sont assujetties à l’impôt prévu par la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu.

(b) the estimated actual revenue, determined as the estimated amount of revenue in respect of the capital tax that the province receives in respect of the period from corporations that are subject to tax under Part I of the Income Tax Act.


Si les régions relativement moins riches tendent à recevoir en moyenne un peu plus par rapport à l'effectif de la population, il existe plusieurs anomalies et la corrélation entre le revenu par habitant et la dépense publique est faible.

Although the less wealthy tend on average to receive relatively more in relation to population, there are several anomalies and the correlation between income per head and public spending is weak.


Seulement 7% des effectifs employés dans l'Union européenne avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté en l'an 2000, contre 38% des chômeurs et 25% des inactifs.

Only 7% of the employed population in the EU had income below the poverty line in 2000, as against 38% of the unemployed and 25% of the inactive.


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3. La Convention ne s’applique pas à une société (ni au revenu tiré d’une société par un de ses actionnaires), à une fiducie ou à une autre entité qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes, qui ne sont pas des résidents de cet État, sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité est largement inférieur au montant qui serait exigé ...[+++]

3. The Convention shall not apply to any company (nor to income derived from such company by a shareholder thereof), trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State if all of the shares of the capital stock of the company or all of the interests in the trust or other entity, as the case may be, were beneficially owned ...[+++]


3. L’Accord ne s’applique pas à une société (ni au revenu tiré d’une société par un de ses actionnaires) une fiducie ou une société de personnes qui est un résident d’un État contractant et dont une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État en sont les bénéficiaires effectifs ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par de telles personnes, si le montant de l’impôt exigé par cet État sur le revenu ou la fortune de la société, fiducie ou société de personnes est largement inférieur au montant qui serai ...[+++]

3. The Agreement shall not apply to any company (nor to income derived from such company by a shareholder thereof), trust or partnership that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled directly or indirectly by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or partnership by that State is substantially lower than the amount that would be imposed by that State if all of the shares of the capital stock of the company or all of the interests in the trust or partnership, as the case may be, were beneficially owned by on ...[+++]


Lorsque l'agent payeur n'est pas en mesure de déterminer le montant du revenu réalisé par le bénéficiaire effectif, le revenu est réputé correspondre au produit de la cession, du remboursement ou du rachat des parts ou des unités.

Where he cannot determine the amount of income realised by the beneficial owner, the income shall be deemed to correspond to the proceeds of the sale, refund or redemption of the shares or units.


adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,

continual review of the incentives and disincentives resulting from the tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction of high marginal effective tax rates, notably for those with low incomes, whilst ensuring adequate levels of social protection,


Lorsqu'il n'est pas en mesure de déterminer le montant du revenu réalisé par le bénéficiaire effectif, le revenu est considéré comme étant le produit de la cession, du remboursement ou du rachat des parts ou des unités.

Where he cannot determine the amount of income realised by the beneficial owner, the income shall be deemed to correspond to the proceeds of the sale, refund or redemption of the shares or units.


Cela signifie que les gens à revenu élevé ont obtenu un dégrèvement fiscal qui, amorti sur un nombre raisonnable d'années, leur donnait probablement un taux effectif d'imposition inférieur à celui de Canadiens à faible revenu et de Canadiens à revenu moyen, ou du moins de Canadiens de la classe moyenne, simplement à cause de l'existence de ce dégrèvement spécial tellement mal conçu.

That means high-income earners got a tax break, which, if you amortise it over a reasonable number of years, probably gave them a lower effective rate than middle- and lower-income Canadians, or at least the middle class, simply because there was this special break that was done so poorly.


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