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Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Famille à revenu moyen inférieur
PRITI
Pays à revenu intermédiaire
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu imposable par retenue à la source
Revenu imposable à la source
Revenu imposé à un taux inférieur
Revenu inférieur au minimum imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
être imposable à un certain taux

Traduction de «Revenu imposé à un taux inférieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu imposé à un taux inférieur

income taxed at a lower rate


revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]

income taxable at source


financement offert à des taux inférieurs à ceux du consensus

below-consensus financing


revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


être imposable à un certain taux

be subject to a rate of taxation


revenu inférieur au minimum imposable

income less than the taxable minimum


pays à revenu intermédiaire | tranche inférieure de la catégorie des pays à revenu intermédiaire | PRITI

lower-middle-income country | LMIC


famille à revenu moyen inférieur

lower-middle income family
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).


Les députés soulignent qu'il ne s'agit pas d'harmoniser les taux d'imposition du revenu des entreprises mais la base de cet impôt, la définition du revenu imposable et le lieu d'imposition.

Members pointed out that the discussion was not about harmonising CIT rates but CIT base, the definition of taxable income and the place of taxation.


Une baisse similaire peut être observée en ce qui concerne le taux de pauvreté, défini comme le pourcentage de personnes percevant un revenu inférieur ou égal à 60% du revenu moyen dans le pays où elles vivent.

A similar decline can be observed for the poverty rate, defined as the percentage of people with an income of 60% or less of the median income in the country in which they live.


Dans certains pays toutefois - la France, l'Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni, en plus des pays nordiques où les deux taux ont présenté une augmentation - la proportion de la population dont le revenu équivalent était inférieur au seuil de l'année en cours a progressé: cela signifie que les conditions de revenu de certaines des personnes exposées au risque de pauvreté en 1998 se sont améliorées mais pas suffisamment pour sui ...[+++]

However, in Ireland, the proportion of the population with an equivalised income below the current threshold has increased: this means that the income conditions of some of those who were at-risk of poverty in 1998 have improved, but not enough to keep pace with the overall increase in living standards in the country.


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L'UE doit prendre conscience que sa jeunesse devient une ressource rare qui rencontre des difficultés d'intégration, notamment le taux de chômage, le « risque de pauvreté » (c'est-à-dire un revenu inférieur à 60% du revenu médian après transferts) ou les discriminations liées à l'âge ou au manque d'expérience professionnelle.

The EU must accept that young people are becoming a rare resource and are encountering difficulties in integrating in economic life, notably the unemployment rate, the 'risk of poverty' (i.e. a net income less than 60 % of the average) or discrimination on the grounds of their age and lack of occupational experience.


1a – Taux de risque de pauvreté (total, enfants et personnes âgées) + seuil indicatif – UE Proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 60% du revenu médian national[8].

1a - At-risk-of-poverty rate (total, children and elderly) + Illustrative threshold value – EU Share of people with an income below 60% of the national median income[8].


dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 40 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;

(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 40 % of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;


dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;

(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 70 % of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;


(b) dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;

(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;


(b) dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 40 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;

(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 40% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;




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Revenu imposé à un taux inférieur ->

Date index: 2023-04-06
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