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Revenu net retenu
Revenu net retenu sur prime cédée
Revenu net sur prime cédée
Revenu-primes net
Règlement sur le calcul du revenu net retenu

Traduction de «Revenu net retenu sur prime cédée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu net retenu sur prime cédée

original net retained premium income




Règlement sur le calcul du revenu net retenu

Regulation respecting the computation of weighted net income


revenu net sur prime cédée

original net premium income


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4.2) Le paragraphe (4.1) ne s’applique pas à l’assureur visé à l’alinéa (1)t) au titre de son revenu imposable pour une année d’imposition si plus de 90 % du total du revenu brut tiré des primes — moins la réassurance cédée — que gagnent au cours de l’année les personnes suivantes se rapporte à des polices d’assurance portant sur des biens servant à l’agriculture ou à la pêche ou sur des résidences d’agriculte ...[+++]

(4.2) Subsection 149(4.1) does not apply to an insurer described in paragraph 149(1)(t) in respect of the taxable income of the insurer for a taxation year where more than 90% of the total of the gross premium income (net of reinsurance ceded) earned in the year by the insurer and, where the insurer is not a prescribed insurer, by all other insurers that


Un quart d'entre eux approximativement, soit 20 000, étaient des citoyens américains ou sont des citoyens américains qui vivent au Canada et qui n'ont pas été touchés par la retenue uniforme de 25 p. 100 aux États-Unis parce qu'ils avaient le droit de présenter une déclaration d'impôt américaine et de calculer leur revenu net, de payer l'impôt américain sur un chiffre net.

About a quarter of them, 20,000, were U.S. citizens or are U.S. citizens living in Canada and weren't affected by the flat 25% withholding in the United States because they were entitled to file U.S. tax returns and calculate their income on a net basis, pay U.S. tax on a net basis.


L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts ...[+++]

Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident fina ...[+++]


Pour y remédier, le réseau de conventions fiscales du Canada limite le taux de l'impôt qui peut être retenu par le pays d'origine sur différents types de revenu, de manière à refléter plus exactement le niveau des impôts qui seraient payables sur un revenu net.

To remedy this, Canada's network of tax treaties limits the rate of withholding tax that can be withheld by the source country on various types of income so as to more accurately reflect the level of taxes that would be payable on a net income basis.


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La Belgique, avec le «bonus crédit d'emploi» (après 2004), et la France, avec la «prime pour l'emploi» (depuis 2001), mettent actuellement en place des systèmes de crédit d'impôt dans le but d'améliorer le revenu net des travailleurs faiblement rémunérés.

Belgium, with the "bonus crédit d'emploi" (after 2004), and France, with the "prime pour l'emploi" (since 2001) are introducing tax credit schemes with the aim of improving the net income of low wage earners.


À mesure que la superficie augmente, et notamment lorsque la superficie tabacole est supérieure à la superficie requise pour produire 10 t, la baisse de 66 % de la prime couplée donne lieu à un net ralentissement de l'accroissement du revenu, de sorte qu'à partir de certains seuils, le REF, tel qu'il se présente dans le système réformé, est inférieur aux données de base, quel que soit le choix de production fait par l'exploitant.

As the farm size increases, and particularly when the tobacco area is more than that needed to produce 10 t, the 66% cut in the coupled premium leads to a sharp slowdown of income growth, so that from a certain threshold onwards, FFI in the reformed system is lower than the baseline, regardless of the production choice taken by the farmer.


* Option 3 : une suppression totale des primes aurait un impact plus net encore sur le revenu du tabac, qui serait négatif dans toutes les régions, sauf en Macédoine-Thrace.

* Option 3: a total abolition of premia would have an even bigger impact on tobacco incomes, which would be negative in all regions except Makedonia-Thraki.


La France a retenu les critères suivants : revenu net imposable par foyer fiscal, taux de chômage, poids relatif de secteurs industriels potentiellement en crise, importance des suppressions d'emploi décidées depuis 1996 par rapport à la population.

France applied the following criteria: net taxable income by fiscal household, unemployment rate, the relative importance of industrial sectors potentially in difficulty and the scale of job losses since 1996 as a proportion of the population.


Il est difficile de reprocher à quiconque d'acheter une oeuvre d'art avec son revenu net d'impôt, d'en faire don à un établissement distingué et de recevoir un crédit d'impôt correspondant à 29 p. 100 de la juste valeur marchande de l'objet cédé.

If a person buys an object with after tax dollars, donates it to a distinguished institution and then receives a tax credit for 29 per cent of the fair market value of the object, it is difficult to see how anyone can fault that individual.




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Date index: 2023-08-03
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