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Capteur passif pour système bioénergétique
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés passifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés passifs
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Passifs identifiables
Passifs identifiables pris en charge
Prestations pour personnes à faible revenu
Revenu hors exploitation
Revenu passif
Système de transport passif à glissière
Système passif
Système passif d'aide au revenu
Système passif de chauffage
Système passif de climatisation
éléments de passif identifiables
éléments identifiables du passif pris en charge

Traduction de «Revenu passif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu hors exploitation [ revenu passif ]

passive business income [ passive income ]


système passif d'aide au revenu

passive income support scheme


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


système passif | système passif de chauffage | système passif de climatisation

passive solar system | passive system


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


passifs identifiables [ éléments de passif identifiables | éléments identifiables du passif pris en charge | passifs identifiables pris en charge ]

identifiable liabilities [ identifiable liabilities assumed ]


système de transport passif à glissière

Chute conveyor


capteur passif pour système bioénergétique

Bio-energy system passive sensor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) moins de 50 p. 100 du revenu brut de l’EENF pour l’année civile précédente ou une autre période de déclaration adéquate constitue un revenu passif et moins de 50 p. 100 des actifs détenus par l’EENF au cours de l’année civile précédente ou d’une autre période de déclaration adéquate sont des actifs qui produisent un revenu passif ou qui sont détenus à cette fin;

a) Less than 50 percent of the NFFE’s gross income for the preceding calendar year or other appropriate reporting period is passive income and less than 50 percent of the assets held by the NFFE during the preceding calendar year or other appropriate reporting period are assets that produce or are held for the production of passive income;


(32)Pour protéger le droit des actionnaires et des créanciers à ne pas recevoir moins que ce qu'ils recevraient dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation des actifs et passifs de l'établissement et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une telle procédure.

(32)For the purpose of protecting the right of shareholders and creditors to receive not less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to properly estimate the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


(32) Pour protéger le droit des actionnaires et des créanciers à ne pas recevoir moins que ce qu'ils recevraient dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation des actifs et passifs de l'établissement et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une telle procédure.

(32) For the purpose of protecting the right of shareholders and creditors to receive not less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to properly estimate the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


(33) Pour protéger les droits des actionnaires et garantir aux créanciers qu'ils ne recevront pas moins que dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il conviendrait d'imposer des obligations précises concernant la valorisation de l'actif et du passif de l'établissement défaillant et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé selon une telle procédure.

(33) In order to protect the right of shareholders and ensure that creditors do not receive less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to estimate properly the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


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a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.


«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.


Le soutien du revenu passif coûte cher à tous les Canadiens, notamment aux individus visés.

Passive income support costs all Canadians, not the least of whom are the individuals affected.


Cependant, là encore, on accroît les circonstances dans lesquelles le revenu tiré de biens-un revenu passif par opposition à un revenu actif ou d'entreprise-des filiales de sociétés étrangères n'est pas imposable au Canada.

However, here we have again an expanding of the circumstances into which income from property-which is a passive income, as opposed to active or business income-of foreign affiliates is not taxable in Canada.


D'un point de vue historique, je pense que l'on a prévu cette disposition pour qu'un conjoint resté à la maison et qui n'a aucun salaire puisse gagner, disons, un revenu passif—en l'occurrence, des revenus d'intérêt, des revenus non tirés d'un travail ou d'un emploi—sans avoir pour autant à faire une déclaration d'impôt.

Speaking historically, I believe it was put in there so that a spouse in the home with no income could earn, say, passive income—namely, interest income, non-earned income, not employment income—and not have to file a tax return.


Les changements apportés au programme du fonds de l'assurance-emploi étaient conçus pour le transformer et le faire passer d'un programme de soutien du revenu passif en un programme d'emploi actif.

The changes to the employment insurance fund program were designed to move it from being a passive income support program to an active employment program.


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