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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Impôt sur le revenu tiré d'une entreprise
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement

Traduction de «Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income


Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement et revenu de placement

Calculation of Active Business and Investment Income


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement

income from an active business


impôt sur le revenu tiré d'une entreprise

business income tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de ces dispositions, si une juridiction conclut un AERF avec le Canada, le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement réalisé par la société étrangère affiliée d’une société canadienne qui réside dans cette juridiction et qui y exploite une entreprise sera inclus dans le « surplus exonéré » et, par conséquent, les dividendes versés à la société canadienne par cette société étrangère affiliée ne seront pas assujettis ...[+++]

These incentives provide that if a jurisdiction enters into a TIEA with Canada, active business income earned by a foreign affiliate of a Canadian corporation that is resident in that jurisdiction and carrying on business there will be included in “exempt surplus” and, consequently, dividends paid to the Canadian corporation from the affiliate will not be subject to Canadian tax.


Ces modifications ont été annoncées dans le budget fédéral de 1994. Elles portaient sur la définition de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, la déduction des pertes d'entreprise dans le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens, et la liste des pays où les filiales peuvent toucher des gains exonérés tirés d'une entreprise exploitée ...[+++]

These modifications were first announced in the 1994 federal budget and affected the definition of active business income, the deduction of business losses in computing foreign accrual property income, and the list of countries where foreign subsidiaries can earn exempt active business earnings from which dividends might be received tax free in Canada.


22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant ...[+++]

22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in r ...[+++]


22. insiste sur la nécessité de surmonter les obstacles existant en matière de commerce électronique transfrontalier dans l'Union européenne; insiste sur la nécessité d'une politique active permettant aux citoyens et aux entreprises de profiter pleinement de cet outil à leur disposition qui pourrait leur offrir des produits et des services de bonne qualité à des prix compétitifs; considère qu'il s'agit d'un aspect essentiel dans le contexte actuel de crise économique et qu'il contribuerait de manière significative à l'achèvement du marché unique, en tant ...[+++]

22. Stresses the need to go beyond the existing barriers to cross-border e-commerce in the EU; emphasises the need for an active policy enabling the public and companies to benefit fully from this tool available to them, which can offer them quality products and services at competitive prices; believes that this is essential in the present climate of economic crisis, and that it would aid enormously in the completion of the Single Market, as a means of fighting rising inequality and protecting consumers who are vulnerable, live in r ...[+++]


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32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d'emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et devraient atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d'emploi ou à créer leur propre entreprise; considè ...[+++]

32. Stresses that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis, should provide job and education opportunities, and should mitigate loss of income; considers that those policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing a lump sum of un ...[+++]


32. souligne que les politiques dans le domaine social et en matière d’emploi devraient favoriser la création d'emplois et être activées rapidement en réponse à la crise économique actuelle, et qu'elles devraient apporter des possibilités d'emploi et d'éducation et aussi atténuer les pertes de revenus; considère que ces politiques devraient motiver activement les personnes concernées à rechercher des possibilités d’emploi ou à créer leur propre entreprise; considè ...[+++]

32. Highlights that social and employment policies should foster job creation and be quickly activated as a response to the current economic crisis and should provide job opportunities and opportunities for education and also mitigate income loss; considers that these policies should actively motivate people to look for job opportunities or to start their own entrepreneurial activity; to this end considers that Member States should consider affordable financing channels, such as credit guarantees, reduced interest rates or providing ...[+++]


Disent-ils que si le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, d'une filiale étrangère d'une société canadienne aux États-Unis, n'est pas imposé à un taux comparable au taux canadien, on devrait alors appliquer les taux canadiens?

Are they saying that if the active business income earned by a foreign affiliate, by a foreign subsidiary of a Canadian company in the United States, is not taxed at rates up to the Canadian rate that it should be taxed at the Canadian rate?


Étant donné qu'ils ne sont pas en désaccord avec la règle qui s'applique aux particuliers et aux sociétés ayant des investissements passifs dans ces pays, ils doivent donc proposer qu'on impose le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement au moment où il est gagné et non lorsqu'il est rapatrié au Canada.

Since they do not disagree with the rule that applies to individuals and corporations with passive investments in these countries, they must be suggesting the active business income earned in a tax haven must be taxed as it is earned and not as it is remitted to Canada.


14. relève que la nouvelle convocation du FPE a été ajoutée tardivement à la communication, et que des mesures doivent être prises pour convaincre les différents acteurs qu'un véritable dialogue aura lieu, qui aura une incidence réelle sur les politiques et les programmes de l'UE visant à promouvoir et à appliquer la RSE dans les entreprises de l'UE; estime que des leçons devraient être tirées des deux années de fonctionnement du FPE, qui sont positives s'agissant de la règle "ni gloire, ni honte" et notamment de la pratique de rappo ...[+++]

14. Notes that reconvening the MSF was a late addition to the Commission communication on CSR and that measures need to be taken to build the confidence of different stakeholders in the fact that a genuine dialogue will take place leading to a real impact of EU policies and programmes to incentivise and apply CSR in EU business; believes that lessons should be learnt in relation to the two years during which the MSF previously operated, which were positive in terms of the "no fame, no shame" rule and in particular the use of independent rapporteurs; points out, however, that improvements are needed in relation to consensus-building; a ...[+++]


Elle ramène de 28 p. 100 à 12 p. 100 le taux de l'impôt fédéral de base sur la première tranche de 200 000 $ de revenu tiré d'une entreprise exploitée activement par une société privée sous contrôle canadien, soit une réduction de 16 points de pourcentage.

The deduction lowers the basic federal tax rate on the first $200,000 of active business income of Canadian controlled private corporations from 28 per cent to 12 per cent, a reduction of 16 percentage points.




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Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement ->

Date index: 2023-02-05
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