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Contre-révision du dossier
Contrôle de la qualité d'une mission
Contrôle de qualité d'une mission
Contrôle qualité d'une mission
Revue de contrôle qualité d'une mission
Revue indépendante
Revue indépendante de contrôle qualité

Traduction de «Revue de contrôle qualité d'une mission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier

engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un examen rigoureux de contrôle qualité de la mission portant sur les travaux réalisés lors de chaque mission de contrôle légal des comptes devrait être un gage de qualité élevée du contrôle légal des comptes.

A sound engagement quality control review of the work carried out in each statutory audit engagement should be conducive to high audit quality.


Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.


(12) Un examen rigoureux de contrôle qualité de la mission portant sur les travaux réalisés lors de chaque mission de contrôle légal des comptes devrait être un gage de qualité élevée du contrôle légal des comptes.

(12) A sound engagement quality control review of the work carried out in each statutory audit engagement should be conducive to high audit quality.


1. Avant la publication des rapports visés aux articles 10 et 11, un examen de contrôle qualité de la mission (ci-après dénommé dans le présent article «examen») est effectué pour déterminer si le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal pouvait raisonnablement aboutir à l'avis et aux conclusions figurant dans les projets de rapports.

1. Before the reports referred to in Articles 10 and 11 are issued, an engagement quality control review (in this Article hereinafter referred to as: review) shall be performed to assess whether the statutory auditor or the key audit partner could reasonably have come to the opinion and conclusions expressed in the draft of these reports.


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Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ne devrait dès lors pas publier son rapport d'audit tant qu'un tel examen de contrôle qualité de la mission n'a pas été mené à bien.

Therefore, the statutory auditor or the audit firm should not issue his, her or its audit report until such an engagement quality control review has been completed.


2. L'examen est réalisé par un examinateur du contrôle qualité de la mission (ci-après dénommé dans le présent article «examinateur»).

2. The review shall be performed by an engagement quality control reviewer (in this Article hereinafter referred to as: reviewer).


3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit exam ...[+++]

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review ...[+++]


Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ne devrait dès lors pas publier son rapport d'audit tant qu'un tel examen de contrôle qualité de la mission n'a pas été mené à bien.

Therefore, the statutory auditor or the audit firm should not issue his, her or its audit report until such an engagement quality control review has been completed.


En outre, la fonction de vérification de la conformité assume la mission spécifique de contrôler l'élaboration de la politique de notation, l'efficacité du système interne de contrôle qualité appliqué au processus de notation en termes de prévention des conflits d'intérêts, ainsi que les procédures de gouvernance et de conformité, y compris l'efficacité de la cellule de contrôle visée au point 7 de la présente section.

In addition the compliance function shall have the specific task of monitoring the development of the credit rating policy, the effectiveness of the internal quality control system of the credit rating agency on the credit rating process to ensure that there are no conflicts of interest and the compliance and governance processes including the efficiency of the review function referred to in point 7 of this Section.


Outre la responsabilité globale du conseil d'administration ou de surveillance, les membres indépendants de ce dernier assument la mission spécifique de contrôler l'élaboration de la politique de notation, l'efficacité du système interne de contrôle qualité appliqué au processus de notation en termes de prévention des conflits d'intérêts, ainsi que les procédures de gouvernance et de conformité, y compris l'efficacité de la cellule de contrôle visée au point 7 de la présente section.

In addition to the overall responsibility of the board, the independent members of administrative or supervisory board shall have the specific task of monitoring the development of the credit rating policy, the effectiveness of the internal quality control system of the credit rating agency on the credit rating process to ensure that there are no conflicts of interest and the compliance and governance processes including the efficiency of the review function referred to in point 7 of this Section.




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Date index: 2021-12-18
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