Mme Beth Phinney: D'accord, vous êtes donc en train de nous dire que vous remettez cette caisse de médicaments avec les instructions sur son utilisation et sur la façon de vous en faire rapport tandis que quelqu'un d'autre dit avoir reçu la caisse mais pas les documents renfermant les instructions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Ms. Beth Phinney: Okay, so you're now saying you handed that box over, with the instructions on what to do with it and how to report back to you, and somebody else is saying they received the box but not the papers with the instructions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Notre fournisseur de logiciel de caisse nous a dit que nous pouvions indiquer le taux de subvention directement sur le reçu de caisse du client ou sur l'écran pour que le client puisse le voir.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

We've been told by our point-of-sale supplier that we can accommodate the subsidy rates right on the cash receipt for the customer, or on the screen for the customer.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-02]

(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

Partant, votre rapporteur est d'avis de ne pas empêcher les États membres d'imposer des règles de facturation strictes telles que, par exemple, l'obligation pour les commerçants enregistrés de délivrer un reçu au moyen d'une caisse enregistreuse fiscale agréée par l'administration fiscale.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

Therefore, your rapporteur proposes no to prevent Member States to impose strict invoice rules such as, for example, the requirement for registered retailers to issue a receipt out of a fiscal cash register that is approved by the tax authorities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à dé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-04]

Lorsque nous parlons de réglementer les marchés financiers et le système bancaire, nous devons également signaler que ces mêmes banques qui, il y a un an, ont reçu des centaines de milliards d’euros provenant des caisses publiques afin d’assurer leur survie, n’utilisent pas cet argent aujourd’hui pour accorder des crédits, mais pour spéculer en vue de générer des profits toujours plus élevés, et ce grâce à l’argent des contribuables.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-01-19]

When we talk about regulation of the financial markets and regulation of the banking system, we also need to mention the fact that the same banks that, a year ago, received hundreds of billions of euros in government money in order to ensure their survival, are not using this money today to give credit, but to speculate, using taxpayers’ money, in order to generate soaring profits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-01-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-01-19]

La nouvelle réglementation – partiale – adoptée par le gouvernement de la Nouvelle Démocratie, qui vise à intégrer la caisse des travailleurs de l'ex-Banque de crédit de Grèce à la Caisse unique d'assurance des employés de banque (ETAT), s'inscrit dans le prolongement d'une réglementation précédente adoptée par le gouvernement du PASOK, grâce à laquelle la banque "Alpha Bank" a reçu 600 millions d'euros à la suite de l'intégration de la Caisse d'assurance du personnel de la Banque ionienne et populaire de Grèce (TAPILT) à l'Institutio ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

By making legislative provision to incorporate the workers' fund of the former Credit Bank into the Single Insurance Fund for Bank Employees (ETAT), the New Democracy government is furthering a policy previously introduced by the PASOK government when it gifted the Alpha Bank 600 million euro by incorporating the Personnel Insurance Fund of the Ionian and Popular Bank of Greece into the Social Insurance Institute (IKA).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-16]

Quant aux consommateurs qui ne voulaient pas d'une taxe incluse dans le prix, je leur ai demandé s'ils avaient le moindrement voyagé à l'extérieur de l'Amérique du Nord, vu un reçu de caisse de n'importe quel pays d'Europe ou presque, ou encore un reçu d'une station-service de l'Alberta ou de la ville de Québec qui affichait le montant de la taxe.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-09]

As for those who said they did not want the tax to be buried, I asked them if they had ever travelled outside North America and had looked at a cash register receipt in almost any country of Europe or if they had looked at a receipt from the gas pump, whether it was in Alberta or Quebec City and had seen the amount of tax indicated on the receipt.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-02-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-02-09]

La réalité nous a montré que la solution la meilleure, la plus équitable et la plus prometteuse pour le Canada est celle que nous adoptons actuellement, à savoir d'harmoniser, de simplifier, d'intégrer et de rehausser, au moyen d'une taxe unique - une taxe, un reçu de caisse, une administration - les perspectives des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-04-23]

Reality has shown us that the best, fairest and most promising alternative for Canada is the one that we are taking now, which is to harmonize, to simplify, to integrate and to boost, through a single tax - one tax, one sales slip, one administration - the opportunities for Canadians from coast to coast.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-04-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-04-23]

En effet, je n'ai pas reçu une seule lettre des provinces de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario ou du Manitoba, mais j'en ai reçu des caisses pleines en provenance des comtés du sud de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui ont curieusement élu des députés du Parti réformiste.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-05]

Indeed, I did not receive a single letter from Atlantic provinces, Quebec, Ontario or Manitoba, but I got boxes full from ridings in southern British Columbia and Alberta who, strangely enough, elected Reform Party members.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1994-06-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1994-06-05]

D'autres ont cherché : correspondance reçue courrier d'arrivée courrier reçu courrier à l'arrivée courrier-arrivée dans un objet et un objet immobile objet pliant porte coulissante et chambranle de porte quittance de fiducie reçu aux fins d'impôt reçu aux fins de l'impôt reçu d'impôt reçu de caisse reçu de fiducie reçu de trust reçu des caisses enregistreuses reçu fiscal reçu officiel reçu pour déclaration fiscale reçu pour fins d'impôt reçu à des fins fiscales rouleaux d'essorage d'un lave-linge récépissé d'espèces récépissé de fiducie tel ticket de caisse un objet en mouvement élève reçu avec mention élève reçue avec mention Reçu de caisse

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