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Débouclement au comptant
Dénouement par règlement en espèces
Liquidation en espèces
Reçu en espèces
Reçu pour règlement en espèces
Règlement au comptant
Règlement en espèces
Soulte en espèces

Traduction de «Reçu pour règlement en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reçu pour règlement en espèces

cash fare check | cash fare ticket


reçu pour règlement en espèces

cash fare check [ cash fare ticket ]


liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement


règlement en espèces | soulte en espèces

payment in cash


règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]


débouclement au comptant | règlement au comptant | règlement en espèces

cash settlement


Reçu officiel - Cautionnement en espèces versé par un transporteur

Official Receipt - Cash Security Deposit by a Transportation Company [ Official Receipt for a Special Security Deposit ]


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


Instruments dérivés conférant le droit de souscrire ou d’acquérir des actions de l’émetteur ou du groupe admises à la négociation sur un marché réglementé, et instruments dérivés liés à tout autre sous-jacent que des actions de l’émetteur ou du groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé (y compris les instruments dérivés donnant droit à un règlement en espèces)

Derivatives securities giving the right to subscribe or to acquire issuer’s or group shares which are admitted on a regulated market and derivatives securities linked to any other underlying than issuer’s or group shares which are not admitted on a regulated market (including any derivatives securities entitling to cash settlement)


Certaines des valeurs mobilières couvertes par le présent règlement confèrent à leur détenteur le droit d’acquérir des valeurs mobilières ou de recevoir un montant en espèces par le biais d’un règlement en espèces déterminé par référence à d’autres instruments, notamment des valeurs mobilières, des devises, des taux d’intérêt ou des rendements, des matières premières ou d’autres indices ou indicateurs.

Some of the securities covered by this Regulation entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


Entre autres choses, les Inuit ont reçu un règlement en espèces de 93 millions de dollars, des titres de propriété foncière, ainsi que des droits de prédation spéciaux au nord du 55 parallèle.

Among many other things, the Inuit received $93 million in cash settlement, ownership to lands, and special rights with respect to harvesting north of the 55th parallel.


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2. Aux fins du présent règlement, les espèces d'eau profonde et, parmi elles, les espèces les plus vulnérables sont énumérées à l'annexe I.

2. For the purposes of this Regulation, deep-sea species and, among them, most vulnerable species are listed in Annex I.


Si la GRC avait su, en 1997, que M. Mulroney avait reçu 300 000 $ en espèces de Karlheinz Schreiber, les contribuables canadiens n'auraient pas eu à lui payer 2 millions de dollars.

Had the RCMP known in 1997 that Mr. Mulroney received $300,000 in cash from Karlheinz Schreiber, Canadian taxpayers would not have had to pay Mr. Mulroney $2 million.


Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: "Le commerce international non réglementé d'espèces rares met en péril la survie des animaux et des plantes sauvages.

Commissioner for the Environment Margot Wallström said: “Unregulated international trade in rare species constitutes a major threat to the survival of wild animals and plants.


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indices ou indicateurs.

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


En acceptant le règlement de cette revendication territoriale et les redevances qui l'accompagne, ainsi que les règlements en espèces, les Dénés du Sahtu devraient également accepter les mêmes droits, libertés et obligations que tous les autres Canadiens qui vivent ailleurs dans le pays.

By accepting this land settlement and the royalties that come with it as well as the cash settlements, the Sahtu Dene should also accept the same rights, freedoms and obligations of any other Canadian in any other part of the country.


Les membres de votre comité ont reçu un mémoire de deux des experts constitutionnels de premier plan du Canada, M. Gérard LaForest et M. Dale Gibson. Ils affirment sans équivoque que le gouvernement fédéral a le pouvoir de réglementer les espèces qui franchissent les frontières et leur habitat de même que l'habitat des oiseaux migrateurs.

The committee members have been given a brief from two of Canada's leading constitutional experts, Gérard LaForest and Dale Gibson, stating quite unequivocally that the federal government has the power to regulate both transboundary species and their habitat as well as habitat for migratory birds.




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Reçu pour règlement en espèces ->

Date index: 2022-03-12
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