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Préjudice qu'un accusé risque de subir
Risque d'appui excessif sur les contrôles internes
Risque d'atteinte à un accusé
Risque de dommage prévisible
Risque de préjudice pour un accusé
Risque excessif
Risque excessif de préjudice
Risque excessif pour la santé
Risque prévisible de préjudice
évaluer le risque de préjudice de patients

Traduction de «Risque excessif de préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


risque excessif de préjudice

unreasonable risk of harm


risque de préjudice pour un accusé [ préjudice qu'un accusé risque de subir | risque d'atteinte à un accusé ]

potential prejudice to an accused


risque d'appui excessif sur les contrôles internes | risque de surestimation de l'efficacité des contrôles internes

risk of overreliance on internal controls






risque de dommage prévisible [ risque prévisible de préjudice ]

foreseeable risk of harm


évaluer le risque de préjudice de patients

assess health care users' risk for harm | evaluate health care users' risk for harm | assess healthcare users' risk for harm | assess healthcare user's risk for harm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des exigences de fonds propres plus sensibles au risque, en particulier en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit de la contrepartie et les expositions sur des contreparties centrales (CCP); une obligation contraignante en matière de ratio de levier pour empêcher les établissements d'accumuler un levier excessif; une obligation contraignante en matière de ratio net de financement stable (NSFR) pour remédier au problème du recours excessif des banques au financement de gros à court terme et pour ...[+++]

more risk-sensitive capital requirements, in particular in the area of market risk, counterparty credit risk, and exposures to central counterparties (CCPs); a binding Leverage Ratio (LR) to prevent institutions from building up excessive leverage; a binding Net Stable Funding Ratio (NSFR) to address banks' excessive reliance on short-term wholesale funding and to reduce long-term funding risk; a requirement for Global Systemically Important Institutions (G-SIIs) to hold minimum levels of capital and other instruments which bear losses in resolution.


En somme, la directive incite à la bonne gestion des risques et décourage la prise de risques excessifs en fixant des niveaux de contribution qui créent un net écart entre les banques ayant le profil de risque le plus modéré et celles qui acceptent les risques les plus élevés (de 75 % à 200 % du montant de base, selon le cas).

Consequently, the Directive provides incentives for sound risk management and discourages risky behaviour by clearly differentiating between the levels of contribution paid by the least and most risky banks (from 75 % to 200 % of the standard amount, respectively).


2. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements prennent des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif en tenant dûment compte des augmentations possibles du risque de levier excessif qui résultent d'une diminution des fonds propres de l'établissement du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables.

2. Competent authorities shall ensure that institutions address the risk of excessive leverage in a precautionary manner by taking due account of potential increases in the risk of excessive leverage caused by reductions of the institution's own funds through expected or realised losses, depending on the applicable accounting rules.


57) "risque de levier excessif": un risque de levier excessif au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 94) du règlement (UE) no 575/2013.

risk of excessive leverage‧ means risk of excessive leverage as defined in point (94) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


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E. considérant qu'un cadre réglementaire européen laxiste, associé à une prise de risque excessive, un effet de levier excessif, des exigences insuffisantes en matière de fonds propres et de liquidités, une complexité excessive de l'ensemble du système bancaire, des secteurs bancaires trop développés dans des économies nationales de petite dimension, un manque de contrôle et de surveillance, l'expansion excessive du négoce des produits dérivés, des erreurs de notations, des systèmes de primes excessifs et une gestion des risques inadaptée étaient à l'ori ...[+++]

E. whereas a weak European regulatory framework with excessive risk-taking, excessive leverage, inadequate equity capital and liquidity requirements, excessive complexity in the overall banking system, excessively-large banking sectors in small economies, a lack of checks and supervision, excessive expansion of trading in derivatives, incorrect rating assessments, excessive bonus systems and inadequate risk management were at the root of the financial crisis, which had largely been fuelled by excessive real-estat ...[+++]


E. considérant qu'un cadre réglementaire européen laxiste, associé à une prise de risque excessive, un effet de levier excessif, des exigences insuffisantes en matière de fonds propres et de liquidités, une complexité excessive de l'ensemble du système bancaire, des secteurs bancaires trop développés dans des économies nationales de petite dimension, un manque de contrôle et de surveillance, l'expansion excessive du négoce des produits dérivés, des erreurs de notations, des systèmes de primes excessifs et une gestion des risques inadaptée étaient à l'orig ...[+++]

E. whereas a weak European regulatory framework with excessive risk-taking, excessive leverage, inadequate equity capital and liquidity requirements, excessive complexity in the overall banking system, excessively-large banking sectors in small economies, a lack of checks and supervision, excessive expansion of trading in derivatives, incorrect rating assessments, excessive bonus systems and inadequate risk management were at the root of the financial crisis, which had largely been fuelled by excessive real-estate ...[+++]


2. Les autorités compétentes veillent à ce que les établissements prennent des mesures prudentes à l'égard du risque de levier excessif en tenant dûment compte des augmentations possibles du risque de levier excessif qui résultent d'une diminution des fonds propres de l'établissement du fait de pertes attendues ou réalisées, selon les règles comptables applicables.

2. Competent authorities shall ensure that institutions address the risk of excessive leverage in a precautionary manner by taking due account of potential increases in the risk of excessive leverage caused by reductions of the institution's own funds through expected or realised losses, depending on the applicable accounting rules.


2. S'il existe un risque que le délai pour la correction du déficit excessif ne soit pas respecté, et si ce risque n'est pas dû à des circonstances échappant au contrôle de l'État membre concerné, la Commission adresse une recommandation à l'État membre concerné pour qu'il mette en œuvre avec diligence les mesures prévues dans ses recommandations initiales selon un délai compatible avec le délai visé au paragraphe 1.

2. Where there is a risk of non-compliance with the deadline to correct the excessive deficit and where those risks are not due to circumstances beyond the control of the Member State concerned, the Commission shall address a recommendation to the Member State concerned for the diligent implementation of the measures provided for in the initial recommendations within a timeframe consistent with the deadline for the correction of its excessive deficit referred to in paragraph 1.


définir le champ d'application de la surveillance multilatérale reposant sur des instruments et sur des évaluations de la Commission prévus par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 121, et notamment ses paragraphes 5 et 6, et article 148) de façon à inclure la croissance et son impact économique sur l'emploi dans le même cadre juridique que les instruments qui sont déjà en place pour prévenir des déséquilibres macro-économiques excessifs et des politiques budgétaires et autres qui ne soient pas durables et aborder les problèmes de stabilité financière (c'est-à-dire éviter les bulles financières résultant d'afflu ...[+++]

Define the scope of the multilateral surveillance based on TFEU instruments and assessments by the Commission (Article 121, in particular paragraphs 5 and 6, and Article 148) in order to include growth and its economic impact on employment under the same legal framework as that of the existing instruments aiming at preventing excessive macro-economic imbalances, unsustainable fiscal and other policies and addressing financial stability (i.e. avoiding financial bubbles resulting from excessive credit inflows), long-term investment and sustainable growth concerns, with a view to attaining the objectives of the Europe 2020 strategy and of o ...[+++]


Afin de déterminer le nombre et le volume des ordres qu'il peut exécuter sans s'exposer à un risque excessif, un internalisateur systématique doit définir et appliquer, dans le cadre de la politique de gestion des risques visée à l'article 7 de la directive 2006/73/CE de la Commission , une politique non discriminatoire tenant compte du volume des transactions, des fonds propres dont l'entreprise dispose pour couvrir les risques afférents à ce type de transactions, ainsi que des conditions qui prévalent sur le marché sur lequel elle opère.

In order to identify the number and volume of orders that it can execute without exposing itself to undue risk, a systematic internaliser shall maintain and implement as part of its risk management policy under Article 7 of Commission Directive 2006/73/EC a non-discriminatory policy which takes into account the volume of the transactions, the capital that the firm has available to cover the risk for that type of trade, and the prevailing conditions in the market in which the firm is operating.




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Risque excessif de préjudice ->

Date index: 2023-12-14
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