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Analyse des risques liés aux procédés
Risque lié aux autres procédés d'audit
Risque lié aux autres procédés de corroboration
Risque lié aux autres procédés de vérification
évaluation des risques liés aux procédés

Traduction de «Risque lié aux autres procédés de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque lié aux autres procédés d'audit [ risque lié aux autres procédés de vérification ]

other audit procedures risk [ other procedures risk ]


risque lié aux autres procédés de corroboration

other substantive procedures risk


analyse des risques liés aux procédés | évaluation des risques liés aux procédés

Process Hazard Analysis | process hazard evaluation | PHA [Abbr.]


programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité

CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- la contamination du sol et la présence de substances à haut risque comme l'amiante dans les bâtiments, les risques éventuels pour l'environnement liés aux (nouveaux) procédés de production, produits ou services.

- soil pollution and the presence of high risk substances like asbestos in buildings, possible environmental risks related to (new) production processes, products or services.


Dans des cas d'urgence exceptionnels, lorsqu'un accès rapide est nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle liée à des infractions terroristes ou à d'autres infractions pénales graves, l'autorité chargée de la vérification devrait traiter immédiatement la demande et ne procéder aux vérifications qu'ultérieurement.

In exceptional cases of urgency where early access is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or other serious criminal offences, the verifying authority should process the request immediately and only carry out the verification afterwards.


2. Lorsque la fourniture de ces informations risque de compromettre la finalité prévue au paragraphe 1, le Parquet européen se borne à informer la personne concernée qu’il a procédé aux vérifications, sans fournir aucune information susceptible de lui révéler si des données opérationnelles à caractère personnel la concernant sont traitées par le Parquet européen.

2. Where the provision of such information would undermine the purpose of paragraph 1, the EPPO shall only notify the data subject concerned that it has carried out the checks, without giving any information which might reveal to him/her whether or not operational personal data concerning him/her are processed by the EPPO.


En cas de doute concernant les motifs de la demande d'admission introduite, les États membres devraient pouvoir procéder aux vérifications appropriées ou exiger les preuves nécessaires pour, d'une part, évaluer au cas par cas la recherche que le demandeur compte mener, les études ou la formation qu'il envisage de suivre, le service volontaire, le programme d'échange d'élèves ou le projet éducatif auquel il entend participer ou le travail au pair qu'il a l'intention d'exercer et, d'autre part, lutter contre toute utilisation abusive ou fraudule ...[+++]

In case of doubts concerning the grounds of the application for admission, Member States should be able to carry out appropriate checks or require evidence in order to assess, on a case by case basis, the applicant's intended research, studies, training, voluntary service, pupil exchange scheme or educational project or au pairing and fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.


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4. La Commission transmet sans tarder les informations visées au paragraphe 3 du présent article à ses ordonnateurs et à ceux de ses agences exécutives, ainsi qu'à l'ensemble des autres institutions, organes, organismes et agences européens, afin de leur permettre de procéder aux vérifications nécessaires dans le cadre des procédures de passation de marché en cours et d ...[+++]

4. The Commission shall transmit the information referred to in paragraph 3 of this Article without delay to its authorising officers and those of its executive agencies, all other institutions, bodies, European offices and agencies in order to allow them to carry out the necessary verification in respect of their ongoing procurement procedures and existing contracts.


2. L'État membre d'établissement procède aux vérifications, inspections et enquêtes demandées par un autre État membre et informe celui-ci des résultats obtenus et, le cas échéant, des mesures prises.

2. The Member State of establishment shall undertake the checks, inspections and investigations requested by another Member State and shall inform the latter of the results and, as the case may be, of the measures taken.


2. L'État membre d'établissement procède aux vérifications, inspections et enquêtes demandées par un autre État membre et informe celui-ci des résultats obtenus et, le cas échéant, des mesures prises.

2. The Member State of establishment shall undertake the checks, inspections and investigations requested by another Member State and shall inform the latter of the results and, as the case may be, of the measures taken.


procède aux vérifications, inspections et enquêtes demandées par un autre État membre et informe ce dernier des résultats et, le cas échéant, des mesures prises;

shall carry out the checks, inspections and investigations requested by another Member State and shall inform the latter of the results, and, as the case may be, of the measures taken;


(8) Parviennent à la conclusion, après avoir procédé aux vérifications obligatoires, qu'une machine ne comporte aucun risque pour la sécurité et la santé, elles peuvent déroger, totalement ou partiellement, à l'application de la présente directive.

(8) If parties with obligations under this Directive come to the conclusion, after carrying out the required assessment, that machinery poses no risk to safety and health, they should be permitted, wholly or in part, not to apply the provisions of the Directive.


(5 quater) Lorsque les personnes tenues de respecter les obligations de la présente directive parviennent à la conclusion, après avoir procédé aux vérifications obligatoires, qu'une machine ne comporte aucun risque pour la sécurité et la santé, elles peuvent déroger, totalement ou partiellement, à l'application de la présente directive.

(5c) If parties with obligations under this directive come to the conclusion, after carrying out the required assessment, that machinery poses no risk to safety and health, they should be permitted, wholly or in part, not to apply the provisions of the directive.




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Risque lié aux autres procédés de vérification ->

Date index: 2023-10-17
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