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Risque de règlement en devises
Risque de réglement dans les opérations en devises
Risque maximum attendu de règlement en devises

Traduction de «Risque maximum attendu de règlement en devises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
risque maximum attendu de règlement en devises

foreign exchange settlement exposure


risque de règlement en devises

foreign exchange settlement risk


risque de réglement dans les opérations en devises

cross-currency settlement risk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En ce qui concerne les produits et les risques couverts par le règlement (CE) n° 1907/2006, une décision prise par la Commission conformément au paragraphe 1 du présent article est valable pour une période de deux ans au maximum et peut être prorogée pour des durées supplémentaires de deux ans au maximum.

2. For products and risks subject to Regulation (EC) No 1907/2006, a decision taken by the Commission pursuant to paragraph 1 of this Article shall be valid for up to two years and may be extended for additional periods of up to two years.


Le règlement (CE) no 1069/2009 fixe les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux sous-produits animaux et à leurs produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au maximum les risques que ceux-ci comportent pour la santé publique et la santé animale.

Regulation (EC) No 1069/2009 lays down public and animal health rules for animal by-products and derived products, in order to prevent and minimise risks to public and animal health arising from those products.


Le risque majeur qui pèse sur les transactions portant sur certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré peut être celui du défaut de règlement, qui est traité par des dispositifs distincts, et peut permettre de différencier certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré (telles que les opérations sur devises) d'autres catégories.

The predominant risk for transactions in some classes of OTC derivative contracts may relate to settlement risk, which is addressed through separate infrastructure arrangements, and may distinguish certain classes of OTC derivative contracts (such as foreign exchange) from other classes.


Lorsqu'elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l'AEMF peut prendre en considération l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de produits dérivés de gré à gré en question, l'incidence attendue sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie entre contreparties, ainsi que l'incidence sur la concurrence au sein de l'Union. ...[+++]

In preparing those draft regulatory technical standards, ESMA may take into consideration the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivatives, the anticipated impact on the levels of counterparty credit risk between counterparties as well as the impact on competition across the Union.


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Lorsqu'elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l'AEMF peut prendre en considération l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de produits dérivés de gré à gré en question, l'incidence attendue sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie entre contreparties, ainsi que l'incidence sur la concurrence au sein de l'Union. ...[+++]

In preparing those draft regulatory technical standards, ESMA may take into consideration the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivatives, the anticipated impact on the levels of counterparty credit risk between counterparties as well as the impact on competition across the Union.


Le risque majeur qui pèse sur les transactions portant sur certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré peut être celui du défaut de règlement, qui est traité par des dispositifs distincts, et peut permettre de différencier certaines catégories de contrats dérivés de gré à gré (telles que les opérations sur devises) d'autres catégories.

The predominant risk for transactions in some classes of OTC derivative contracts may relate to settlement risk, which is addressed through separate infrastructure arrangements, and may distinguish certain classes of OTC derivative contracts (such as foreign exchange) from other classes.


Le règlement impose des obligations aux personnes et aux entreprises qui mettent sur le marché communautaire du bois ou des produits dérivés afin de réduire au maximum le risque de mise sur le marché de produits issus de l’abattage illégal.

The Regulation imposes obligations on persons and companies who place timber or timber products on the market within the Community to reduce, as much as possible, the risk of products derived from illegal logging being placed on the market.


(2) L'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1260/2001 dispose que, lorsque la perte globale prévisible de la campagne de commercialisation en cours risque de ne pas être couverte par la recette attendue de la cotisation à la production de base et de la cotisation B, plafonnées respectivement à 2 % et à 30 % du prix d'intervention du sucre blanc fixé pour ladite campagne, le pourcentage ...[+++]

(2) Article 15(5) of Regulation (EC) No 1260/2001 provides that, where the receipts expected from the basic production levy and the B levy, which must not exceed 2 % and 30 % respectively of the intervention price for white sugar for that marketing year, may well fail to cover the foreseeable total loss for the current marketing year, the maximum percentage of the B levy is to be adjusted to the extent necessary to cover the said total loss but without exceeding 37,5 %.


5. Si la délivrance des certificats demandés risque de conduire à l'épuisement prématuré du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut accepter les demandes en cours ou rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés, et peut suspendre le dépôt des demandes pour une durée de dix jours ouvrables au maximum, sous réserve de la possibilité d'une prorogation de ...[+++]

5. If issuing the licences applied for entails a risk of premature exhaustion of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may accept the applications pending, or reject the applications for which export licences have not yet been granted and suspend lodging of applications for at most 10 working days, although a decision to extend suspension may be taken by the procedure laid down in Article 75 of Regu ...[+++]


5. Si la délivrance des certificats demandés risque de conduire à l'épuisement prématuré du budget pour le secteur du vin prévu dans l'accord, la Commission peut accepter les demandes en cours ou rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés, et peut suspendre le dépôt des demandes pour une durée de dix jours ouvrables au maximum, sous réserve de la possibilité d'une prorogation de ...[+++]

5. If issuing the licences applied for entails a risk of premature exhaustion of the budget for the wine sector set under the Agreement, the Commission may accept the applications pending, or reject the applications for which export licences have not yet been granted and suspend lodging of applications for at most 10 working days, although a decision to extend suspension may be taken by the procedure laid down in Article 75 of Regu ...[+++]




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Risque maximum attendu de règlement en devises ->

Date index: 2022-01-18
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