En particulier, les projets relevant des activités spéciales de la BEI, les projets qui consistent en des infrastructures physiques ou numériques reliant deux ou plusieurs États membres — ou renforçant le lien entre eux — ou encore les projets qui impliquent une exposition à des risques spécifiques (notamment des risques spécifiques à un pays, à une région ou à un secteur ou des risques liés à l'innovation) seront considérés comme donnant un tel indice.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-12]

Notably, projects that are classified as EIB special activities, projects that involve physical or e-infrastructure linking or extending the link between two or more Member States or presenting an exposure to specific risks, in particular country-, sector- or region-specific risks or the risks associated with innovation, will be considered to give such an indication.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-09-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-09-12]

Il convient donc d'exiger que les États membres évaluent les utilisations ou les scénarios d'exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l'environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l'Union européenne et que, lorsqu'ils accordent les autorisations de produits, ils veillent à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spéciales imposées en vue de ramener les risques mis en évidence à un n ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

It is therefore appropriate to require that Member States assess those uses or exposure scenarios and those risks to human populations and to environmental compartments that have not been representatively addressed in the Union level risk assessment and, when granting product authorisations, ensure that appropriate measures are taken or specific conditions imposed in order to reduce the identified risks to acceptable levels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-02-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-02-08]

L’Union a besoin d’un organisme spécialement chargé de la surveillance macroprudentielle de son système financier, qui serait capable de détecter les risques pesant sur la stabilité financière et, le cas échéant, d’émettre des alertes sur les risques et de formuler des recommandations pour répondre à de tels risques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

The Union needs a specific body responsible for macro-prudential oversight across its financial system, which would identify risks to financial stability and, where necessary, issue risk warnings and recommendations for action to address such risks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-11-23]

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D’une manière générale, les possibilités d’utilisation applicables à une catégorie à haut risque devraient également s’appliquer aux catégories à risque faible, sauf considérations spéciales applicables compte tenu des dangers inhérents à certains sous-produits animaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

In general, the options for a higher risk category should be available for the lower risk categories as well, unless special considerations apply in view of the risk attached to certain animal by-products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-20]

Lorsqu'un contrat d'assurance ne couvrant pas un grand risque couvre plusieurs risques, dont au moins un de ces risques est situé dans un État membre et au moins un est situé dans un pays tiers, les dispositions spéciales du présent règlement relatives aux contrats d'assurance ne devraient s'appliquer qu'au risque ou aux risques situé(s) dans le ou les États membres concernés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-16]

Where an insurance contract not covering a large risk covers more than one risk, at least one of which is situated in a Member State and at least one of which is situated in a third country, the special rules on insurance contracts in this Regulation should apply only to the risk or risks situated in the relevant Member State or Member States.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-06-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-16]

Un fonds d’investissement spécial (conduit), également appelé société à finalité spécifique (special purpose vehicle) ou véhicule d’investissement spécialisé (special investment vehicle, SIV), est une société (en général, un type de société à responsabilité limitée ou, parfois, une société en commandite) créée dans un but très spécifique, strictement défini et limité dans le temps, pour éliminer des risques qui sont généralement de nature financière (normalement une faillite, parfois aussi un certain risque fiscal ou en rapport avec l ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

A conduit — also known as a special purpose vehicle (SPV) or special investment vehicle (SIV) — is a corporate body (usually a limited company of some type or, sometimes, a limited partnership) created to fulfil narrow, specific or temporary objectives, primarily to isolate financial risk (usually bankruptcy but sometimes a specific taxation or regulatory risk).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-03]

g) risques sanitaires environnementaux (chimiques, biologiques et physiques) liés à la chaîne alimentaire et aux effets cumulés des substances autorisées, y compris l'impact des catastrophes écologiques locales et de la pollution sur la sûreté des aliments, l'accent étant mis sur les risques cumulatifs, les voies de transmission à l'homme, les effets à long terme et l'exposition à de faibles doses, ainsi que l'impact sur les groupes particulièrement vulnérables, plus spécialement les enfants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

(g) environmental health risks linked to the food chain (chemical, biological and physical), and combined exposures of authorised substances, including impact of local environmental disasters and pollution on the safety of foodstuffs, with emphasis being placed on cumulative risks, transmission routes to human beings, long-term effects and exposure to small doses, as well as the impact on particularly sensitive groups, and especially children.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-26]

Dans le cas des réserves spéciales de la Wfa, le risque de non-versement ne porte que sur la majoration afférente aux risques (du fait des "répercussions de l'absence de liquidités", voir plus loin), alors que ces risques concernent la totalité du coupon avec les autres instruments financiers (rendements sans risques plus marge de risque).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

In the case of Wfa's capital, the risk of non-payment is limited to the risk premium (because of the liquidity costs; see later) whereas, in the case of the other two instruments, the full coupon (i.e. risk-free return plus risk margin) is at risk.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-07]

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