(c) des EEE destinés à un usage professionnel, usagés et défectueux, tels que des dispositifs médicaux ou des parties de ceux-ci, sont renvoyés pour analyse des causes profondes dans le cadre d'un contrat valide de maintenance pour le service après-vente, dans le cas où une telle analyse ne peut être effectuée que par le producteur ou un tiers agissant pour le compte du producteur.
(c) the defective used EEE for professional use, such as medical devices or their parts, is sent for root cause analysis under a valid after-sales service maintenance contract, in case such an analysis can only be conducted by the producer or third parties acting on his behalf.