Traduction de «Roues de monte d’origine » (Français → Anglais) :

«système de protection frontale», une ou plusieurs structures distinctes, telles qu’un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, en sus du pare-chocs monté d’origine, en cas de collision avec un objet; les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu’à protéger les phares du véhicule sont exclues de cette définition.

2. Conformément à l’article 10, les constructeurs garantissent que les systèmes de protection frontale, qu’ils soient montés d’origine sur les véhicules mis sur le marché ou fournis comme entités techniques distinctes, respectent les exigences définies à l’annexe I, sections 5 et 6.

Elle établit des prescriptions techniques pour la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes de protection frontale montés d'origine ou commercialisés en tant qu'entités techniques distinctes.

IVPROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA COMMISSION DÉBAT PUBLIC PAGEREF _Toc475948139 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc475948140 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la Finlande pour la période 1999-2003 PAGEREF _Toc475948141 \h IV?Programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948142 \h VI?Programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour la période 2000-2002 PAGEREF _Toc475948143 \h VII?Programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948144 \h VIII?Programme de convergence actualisé de la Grèce pour la période 1999-2002 PAGEREF _Toc475948145 \h IXGROUPE DE HAUT NIVEAU SUR LA FISCALITÉ CONCLUSIONS DU CONSEIL P ...[+++]AGEREF _Toc475948146 \h XIQUESTIONS RELATIVES AUX PIÈCES LIBELLÉES EN EUROS CONCLUSIONS DU CONSEIL PAGEREF _Toc475948147 \h XIPOINTS APPROUVÉS SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES --Fabrication et trafic illicites d'armes à feu PAGEREF _Toc475948150 \h XIICOMMERCE EXTÉRIEUR --Conseil international du jute PAGEREF _Toc475948152 \h XIIENVIRONNEMENT --Surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948154 \h XIII--Règlement concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948155 \h XIIITRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES --Aménagement du temps de travail Convocation du Comité de conciliation PAGEREF _Toc475948157 \h XIIIMARCHÉ INTÉRIEUR --Harmonisation des règlements techniques applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - "Accord parallèle" * PAGEREF _Toc475948159 \h XIII--Nomenclature tarifaire et statistique * PAGEREF _Toc475948160 \h XIVAGRICULTURE PAGEREF _Toc475948161 \h XIVNOMINATIONS --Comité des Régions PAGEREF _Toc475948163 \h XIVDÉCISION ADOPTÉE LE 1er FÉ ...

Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion, par la Communauté, de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.

Le Conseil a décidé de la signature, par la Communauté, de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues.