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Pommetier 'Royalty
Pommetier royal
Redevance
Royalty

Traduction de «Royalty » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pommetier 'Royalty [ pommetier royal ]

Royalty crab apple


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’échange automatique d’informations entre États membres s’appliquerait obligatoirement pour la rémunération des directeurs, les dividendes, les plus-values, les royalties et produits d’assurance-vie non couverts par d’autres instruments juridiques communautaires relatifs à l’échange d’informations et d’autres mesures similaires; les pensions et la propriété de biens immobiliers et revenus en résultant.

Automatic exchange of information between the Member States would be mandatory for directors’ fees, dividends, capital gains, royalties and life assurance products not covered by other EU legal instruments relating to the exchange of information and similar measures and the resultant pensions, property ownership and revenue.


Ensuite, il y a le principe de table rase, une disposition qui met fin à la malheureuse pratique de déduction des avances sur royalties faites aux artistes vedettes.

Then there is the clean slate, a provision that ends the unfortunate practice of deducting advances from featured artists’ royalties.


Le marché existe, il y a donc une splendide opportunité de création d’emplois, de réduction du prix de l’électricité, d’amélioration de la sécurité énergétique et de réduction des émissions de carbone, sans parler des royalties sur les brevets.

The market is clear, so it is a magnificent opportunity for job creation, electricity price reduction, energy security and carbon emission reduction, not to mention patent revenues.


Si vous me permettez de n'en citer qu'une seule, une facette intéressante du régime colombien de royalties pour la prospection pétrolière et gazière est que la loi et la réglementation exigent qu'un certain pourcentage de chaque dollar en royalties issu d'opérations de production pétrolière et gazière en Colombie soit reversé à la municipalité et à la province où la production a eu lieu.

If I could just highlight one of those, an interesting facet of the Colombian royalty regime on oil and gas exploration is that, by legislation and by law, a specific percentage of every royalty dollar earned from the production of oil and gas in operations in Colombia is returned to the municipality from which that oil production was originally received and to the province from which that oil production was originally produced.


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Nous proposons, aussi bien dans le cadre de l'OMC que dans le cadre des accords bilatéraux ou birégionaux — bref, tous les accords que nous négocions en ce moment —, de donner une place privilégiée à l'évaluation des effets sur le changement climatique dans les évaluations des effets environnementaux de ces accords, à la réduction sensible de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires — nous pensons en particulier aux royalties — qui s'opposent au commerce des biens et des services propres, ceux qui économisent la production de gaz à effet de serre.

What we are proposing, within the context of the WTO and the bilateral or bi-regional agreements – in other words, all the agreements we are currently negotiating – is to prioritise the assessment of the effects on climate change within the assessment made by these agreements of the environmental effects. We also suggest prioritising a considerable reduction in all tariff and non-tariff barriers – and here we are thinking about royalties in particular – that hinder trade in own goods and services which are the ones that can reduce the production of greenhouse gases.


Il est en outre pratiquement impossible de toucher des royalties, car aucune structure n’existe en la matière.

Furthermore, it is almost impossible to receive royalties, because structures do not even exist.


le choix pour le titulaire des droits entre des dommages-intérêts sous forme de montant forfaitaire (jusqu'au double des royalties ou droits de licence en vigueur) et la compensation du manque à gagner;

the choice for the rightholder of either lump sum damages (up to double normal royalties or licence fees) or compensation for lost profits


Dans cinq cas, l'action a été considérablement retardée, notamment en ce qui concerne les pensions (IP/02/820), le paquet fiscal (y compris une proposition de directive sur l'épargne - voir MEMO/01/439), un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et une directive sur les royalties et les intérêts.

In five cases, action has been considerably delayed, notably on pensions (IP/02/820), the tax package (including a proposed Directive on savings see MEMO/01/439), a code of conduct on business taxation, and a Directive on royalties and interest.


Le Conseil Économie et finances n'est pas parvenu à un accord avant la fin de 2002 sur le «paquet fiscal», qui comprend une directive sur l'épargne, un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et une directive sur les royalties et les intérêts (voir MEMO/02/291).

The Economics and Finance Council failed to reach agreement before the end of 2002 on the "tax package", which includes a Directive on savings, a code of conduct on business taxation and a Directive on royalties and interest (see MEMO/02/291).


Ces frais pourraient être remboursés à l'aide des recettes de royalties et d'autres revenus issus des brevets.

This expenditure could be repaid with the help of royalties and other patent revenue.




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Date index: 2021-07-31
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