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Client de serveur de règles
Règle de la connaissance du client
Règle de la notoriété du client

Traduction de «Règle de la notoriété du client » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de la notoriété du client

Know your Client rule


règle de la connaissance du client

know your client rule | know-your-client rule | KYC rule


client de serveur de règles

policy enforcement point | PEP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce système repose sur une règle fondamentale, soit la règle de la notoriété du client.

The beginning premise of this whole system is know your client.


Nous avons un régime assez perfectionné pour ce qui est de la divulgation, les conflits d'intérêt, les qualifications des vendeurs et les règles de la notoriété du client dans le secteur des fonds communs.

We have a fairly sophisticated regulatory regime with respect to disclosure, conflicts of interest, qualifications of sales people and know-your-client rules in the mutual fund area.


Le sénateur Goldstein : Je sais que les courtiers tentent très fort de suivre la règle de la notoriété du client.

Senator Goldstein: I know that brokers try very hard to follow the know-your-client rule.


M. Fortheringham : Je reviens à la règle de la notoriété du client et à l'obligation de s'assurer que son conseiller financier investisse dans un fonds ou un véhicule financier qui tient compte de son profil de risque et de ses objectifs d'investissement.

Mr. Fotheringham: This goes back to the know-your-client rule and to making sure that your investment advisor puts you in a fund or a vehicle that articulates your risk profile and investment objective properly.


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Il cherche à renforcer la règle de la notoriété du client qu'appliquent les institutions financières, afin qu'elles sachent à qui elles font affaire.

It is strengthening the know-your-customer provisions within financial institutions so they know who they are dealing with.


Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux».

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way’.


Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des cl ...[+++]

Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.


le client ou client potentiel a été clairement informé que, pour l’exercice de l’activité de distribution d’assurances, l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance n’est pas tenu d’évaluer le caractère approprié du produit d’investissement fondé sur l’assurance ou de l’activité de distribution d’assurances fourni ou proposé et que le client ou client potentiel ne bénéficie pas de la protection correspondante des règles de conduite pertinentes.

the customer or potential customer has been clearly informed that, in the provision of the insurance distribution activity, the insurance intermediary or the insurance undertaking is not required to assess the appropriateness of the insurance-based investment product or insurance distribution activity provided or offered and that the customer or potential customer does not benefit from the corresponding protection of the relevant conduct of business rules.


Les opérateurs de transport de passagers, y compris les opérateurs portuaires et aéroportuaires, les agences de voyage et les services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans la présente décision, en particulier en fournissant de manière appropriée des informations sur les règles visées aux articles 2 et 15 aux voyageurs se déplaçant à partir du territoire de l'un des États membres concernés ainsi qu'aux clients des services postaux.

Passenger transport operators, including airport and port operators, travel agencies and postal services shall draw the attention of their customers to the rules laid down in this Decision, in particular by providing information on the rules set out in Articles 2 and 15 to travellers moving from the territory of any of the Member States concerned and customers of postal services in an appropriate way.


Il est difficile de dire comment l'obligation d'appréciation "par transparence" est mise en oeuvre lorsque les règles de conduite de plus d'un pays entrent en jeu. Trois États membres exigent une information systématique sur la nature du client final de tous les intermédiaires concernés, quel que soit le pays de résidence du client.

It is not clear how the "look through" requirement is operated when more than one conduct of business jurisdiction is involved. Three Member States require systematic information about the nature of the end-client by all intermediaries involved, regardless of the country of residence of the client.




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Date index: 2024-02-20
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