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Appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC
BLU
BPF
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Employer des règles de codage des TIC
Mettre en œuvre des règles de codage des TIC
Politique permanente et règles pratiques
Pratiques comptables choisies
Principales conventions comptables
Principales règles et méthodes comptables
Procédé empirique
Recette empirique
Recueil BC
Recueil BLU
Règle de la main droite
Règle empirique
Règle pratique
Règlement du tribunal
Règles d'évaluation
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de pratique
Règles de procédure
Résumé des principales conventions comptables

Traduction de «Règle pratique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recette empirique [ règle de la main droite | règle empirique | règle pratique | procédé empirique ]

rule of thumb


politique permanente et règles pratiques

continuing policies and associated practices


recueil BC | recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport de cargaisons solides en vrac

BC Code | Code of Safe Practice for Solid Bulk Cargoes


recueil BLU | recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers | BLU [Abbr.]

BLU Code | Code of Practice for the Safe Loading and Unloading of Bulk Carriers | BLU [Abbr.]


Recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée

Canadian Code of Safe Practice for Ships Carrying Timber Deck Cargoes


Recueil canadien des règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac

Canadian Code of Safe Practice for Solid Bulk Cargoes


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC

implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions


règlement du tribunal | règles de pratique | règles de procédure

rules of practice | rules of practice and procedure | rules of court


principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies

significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour garantir que les règles en vigueur en cas de violation de données sont mises en œuvre de manière cohérente dans tous les États membres, la directive autorise la Commission à proposer des «mesures techniques d’application», c’est-à-dire des règles pratiques complétant la législation existante, en ce qui concerne les circonstances, les formats et les procédures applicables aux exigences en matière de notification.

To ensure consistent implementation of the data breach rules across Member States, the ePrivacy Directive allows the Commission to propose "technical implementing measures" – practical rules to complement the existing legislation – on the circumstances, formats and procedures for the notification requirements.


La Commission compte sur les différents acteurs concernés pour l’éclairer sur les pratiques en vigueur et sur leur expérience concernant ces nouvelles règles. Elle pourrait ensuite proposer de nouvelles règles pratiques précisant quand, selon quelles procédures et sous quel format procéder à une notification.

The Commission wants to gather input based on existing practice and initial experience with the new telecoms rules and may then propose additional practical rules to make clear when breaches should be reported, the procedures for doing so, and the formats that should be used.


Pour garantir que les règles en vigueur en cas de violation de données sont mises en œuvre de manière cohérente entre les différents États membres, la directive autorise la Commission à proposer des «mesures techniques d’application», c’est-à-dire des règles pratiques complétant la législation existante, concernant les circonstances, les formats et les procédures applicables aux exigences en matière de notification.

To ensure consistent implementation of the data breach rules across Member States, the ePrivacy Directive allows the Commission to propose 'technical implementing measures' – practical rules to complement the existing legislation – on the circumstances, formats and procedures for the notification requirements.


Bruxelles, le 14 juillet 2011 – La Commission européenne invite les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services internet, les États membres, les autorités nationales responsables de la protection des données, les organisations de défense des consommateurs et d’autres parties intéressées à s’exprimer sur la nécessité d’adopter des règles pratiques supplémentaires afin de s’assurer que les violations des données à caractère personnel sont notifiées de manière cohérente dans l’Union.

Brussels, 14 July 2011 - The views of telecoms operators, Internet service providers, Member States, national data protection authorities consumer organisations and other interested parties are being sought by the European Commission on whether additional practical rules are needed to make sure that personal data breaches are notified in a consistent way across the EU.


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La présente directive donne suite à l'adoption du recueil des règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (recueil BLU "Bulk, Loading and Unloading") par l'Organisation maritime internationale (OMI) en décembre 1997.

The Directive follows up the Code of Practice for the Safe Loading and Unloading of Bulk Carriers (the BLU – Bulk Loading and Unloading – Code), which was adopted by the International Maritime Organisation (IMO) in December 1997.


Les États membres organisent, conformément aux règles pratiques et nationales en vigueur, un partenariat avec les autorités et les organismes qu'ils désignent, tels que:

Member States shall organise, in accordance with the current national rules and practices, a partnership with the authorities and bodies which it designates, such as:


L'une des règles pratiques dont une personne raisonnable se sert pour déterminer si sa confiance est justifiée réside dans la question de savoir si les règles sont établies et mises en vigueur indépendamment des gens à qui elles s'appliquent.

One of the rules of thumb that a reasonable person will use in judging whether that confidence is justified is the matter of whether the rules are established and enforced at arm's-length to the people to whom they apply.


En août 2005, la Cour tchèque d'Arbitrage, assistée par une équipe de soutien de spécialistes en droit de la propriété intellectuelle et en technologie de l'Internet provenant de toute l'Europe, a lancé une consultation publique sur un ensemble de règles pratiques qui précisent les orientations établies par le PPR pour le système de règlement extrajudiciaire des litiges.

In August 2005, the Czech Arbitration Court, assisted by a preparatory team of IP and IT specialist from around Europe, launched a public consultation on a set of practical rules that refine the guidelines established by the PPR for the ADR system.


Il s'agit simplement d'une règle pratique régissant les relations entre la présente convention et les autres conventions.

The provision is simply a practical statement of the relationship between this Convention and other treaty texts.


Sur le plan du contenu, il s'agit essentiellement d'un manuel de règles pratiques régissant la délivrance des visas de court séjour.

As to content, they are essentially a handbook containing practical rules on how to issue short-stay visas.


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