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Règle sur la comptabilisation des titres
Règles de comptabilisation
Règles de comptabilisation des opérations
Régle interdisant les dispositions à titre perpétuel
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Traduction de «Règle sur la comptabilisation des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle sur la comptabilisation des titres

security accounting rule


régle interdisant les dispositions à titre perpétuel

rule against perpetuities


service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


Projet de modification des règles régissant les adjudications de titres du gouvernement canadien et la surveillance de celles-ci par la Banque du Canada

Proposed revisions to the rules pertaining to auctions of Government of Canada securities and the Bank of Canada's surveillance of the auction process




règles de comptabilisation des opérations

rules of accounting for transactions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après le traitement comptable, tous ces montants sont actuellement comptabilisés à titre de dépenses pour l'année en cours.

Under accounting treatment, all of those amounts are currently recorded as an expense in the current year.


J'aimerais maintenant que l'on aille quelques instants à la page 1.8 et aux 583,2 milliards de dollars comptabilisés au titre de la dette accumulée au 31 mars 1997.

I wanted to go to page 1.8 just for a minute and the $583.2 billion listed as accumulated debt as of March 31, 1997.


Les frais financiers visés aux points 1 et 2, à la fin de chaque exercice comptable, sont à comptabiliser au titre de cet exercice financier agricole pour le nombre de jours entrant en ligne de compte jusqu’à cette date et, pour la partie résiduelle, au titre du nouvel exercice comptable.

At the end of each accounting year, the financing costs referred to in paragraphs 1 and 2 shall be entered in the accounts for that agricultural financial year for the number of days to be considered until that date and the remainder shall be entered under the following accounting year.


Les frais prévus au point 1 sont à comptabiliser au titre des opérations matérielles du mois de sortie.

The costs referred to in point 1 shall be booked under the physical operations in the month of removal.


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Sauf dispositions particulières de la réglementation de l’Union, les frais d’entrée, de sortie, de stockage et de financement déjà comptabilisés au titre de chacune des quantités refusées sont déduits et portés en compte séparément dans les conditions suivantes:

Unless specific Union rules provide otherwise, entry, removal, storage and financing costs already entered in the accounts for each of the rejected quantities shall be deducted and taken into account separately, as follows:


5. Les paiements sont comptabilisés au titre d'un exercice sur la base des paiements exécutés par le comptable au plus tard le 31 décembre de cet exercice.

5. Payments shall be entered in the accounts for a financial year on the basis of the payments effected by the accounting officer by 31 December of that year.


5. Les paiements sont comptabilisés au titre d'un exercice sur la base des paiements exécutés par le comptable au plus tard le 31 décembre de cet exercice.

5. Payments shall be entered in the accounts for a financial year on the basis of the payments effected by the accounting officer by 31 December of that year.


Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, s'est exprimée en ces termes: «Ce que nous proposons aujourd'hui, ce sont des règles harmonisées pour comptabiliser les émissions des secteurs de la foresterie et de l'agriculture.

Commissioner for Climate Action, Connie Hedegaard said: "What we propose today is harmonised rules to account for forests and agricultures emissions.


Ce mécanisme permet aux pays devant respecter des objectifs fixés par le protocole de mener des projets de réduction des émissions dans des pays en développement et de comptabiliser au titre de leurs engagements les réductions d'émissions ainsi obtenues.

This mechanism allows countries with Kyoto targets to carry out emission-saving projects in developing countries and count the achieved reductions towards their targets.


C'est pourquoi il y a maintenant incohérence entre la façon dont c'est comptabilisé au titre des comptes nationaux d'une part, et des anciens comptes de pension d'autre part.

That is why there is now a discrepancy between the way in which it is accounted for under the national accounts and the way it is accounted for under the previous pension accounts.




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Règle sur la comptabilisation des titres ->

Date index: 2022-04-30
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