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Condition de conservation d'un créneau
Règle «utiliser ou perdre»
Règle «utiliser sous peine de perdre»

Traduction de «Règle «utiliser sous peine de perdre» » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle «utiliser sous peine de perdre»

use or lose rule


condition de conservation d'un créneau [ règle «utiliser ou perdre» ]

slot retention requirement [ use or lose rule ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Sousserve des présentes règles, si une peine d’emprisonnement a été imposée à l’appelant et que celui-ci est sous garde au moment d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité ou de la sentence à l’origine de cette peine, le greffier, à la demande de l’appelant, met l’affaire au rôle pour qu’elle soit entendue avant la prochaine séance de la cour d’appel. Saisie de l’affaire, la cour d’appel peut disposer comme suit :

(5) Subject to these Rules, where an appellant has been sentenced to jail and is in custody at the time they appeal either the conviction or sentence resulting in that imprisonment, the Clerk, on application by the appellant, shall set the matter for a hearing before the next available sitting of the Appeal Court, at which time the Appeal Court may


Nous ne pouvions pas utiliser la force dans cette situation, sous peine de perdre des dizaines d'hommes en quelques minutes.

We could not use force in this situation or we would have lost tens of tens of soldiers in a matter of minutes.


Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.

Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression ‘Manufacture from materials of any heading’, then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.


2. Le transporteur qui exerce son recours doit former sa demande dans une seule et même instance contre tous les transporteurs avec lesquels il n’a pas transigé, sous peine de perdre son recours contre ceux qu’il n’aurait pas assignés.

2. A carrier exercising his right of recourse must present his claim in one and the same proceedings against all the carriers with whom he has not reached a settlement, failing which he shall lose his right of recourse in the case of those against whom he has not taken proceedings.


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Une plus grande transparence, le recours au principe d’utilisation obligatoire des capacités sous peine de les perdre («use-it-or-lose-it»), un accès effectif aux installations de stockage du gaz et le maintien des incitations en faveur de nouvelles capacités de stockage faciliteraient la transition vers un marché du gaz et de l’électricité plus concurrentiel.

Greater transparency, recourse to the ‘use-it-or-lose-it’ principle, genuine access to gas storage facilities and maintenance of incentives in favour of new storage capacities would facilitate the transition to a more competitive gas and electricity market.


Le développement d'orientations fondées sur le principe d'utilisation obligatoire des capacités sous peine de les perdre contribuerait également à l'essor plus rapide de la concurrence.

Further development of use-it-or-lose-it guidelines would also help competition develop more rapidly.


3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent alors être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.

3.3. Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression "Manufacture from materials of any heading", then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.


Il insiste également sur l'importance de l'analyse des besoins des entreprises et des citoyens, domaine dans lequel l'Union européenne se doit, sous peine de perdre toute crédibilité aux yeux des citoyens, de faire participer les citoyens aux débats dont les résultats conditionneront leur vie.

ICTs must be built into curricula at every stage of education. It also highlights the importance of analysing companies' and people's needs. The European Union must allow its citizens to take part in debates whose outcome will shape their lives, or else lose all credibility.


Personne ne peut rester à l'écart des échanges d'information sous peine de perdre sa compétivité internationale".

Nobody can remain aloof from information exchanges without running the risk of jeopardizing their international competitiveness".


Dans certains pays, il ne peut même pas quitter le pays sous peine de perdre immédiatement ses droits.

In some countries he cannot even leave the country without immediately losing his rights.




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Règle «utiliser sous peine de perdre» ->

Date index: 2023-10-13
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