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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle

Traduction de «Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]


Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations [ Vinyl Chloride National Emission Standards Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant le DORS/92-631 Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l'Environnement pour lui transmettre certaines observations du comité.

On SOR/92-631 - Vinyl Chloride Release Regulations, 1992, it was agreed that the Joint Chairs correspond with the Minister of the Environment with respect to certain comments made by the Committee.


ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I);

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I);


ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I).

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I).


ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I).

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I).


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ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I);

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I);


- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/4 relative aux plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère, et de la décision OSPAR 98/5 relative aux plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle (COM(1999) 190 - C5-0016/1999 - 1999/0098(CNS)) (commission de l'environnement, de ...[+++]

- Proposal for a Council Decision concerning the approval, on behalf of the Community, of OSPAR Decision 98/4 on emission and discharge limit values for the manufacture of vinyl chloride monomer, and OSPAR Decision 98/5 on emission and discharge limits in the vinyl chloride sector (COM(1999) 190 – C5-0016/1999 – 1999/0098(CNS)) (Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy)


La décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM) a pour but de protéger la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines dans le domaine de la fabrication de CVM.

OSPAR Decision 98/4 on Emission and Discharge Limit Values for the Manufacture of Vinyl Chloride (VCM) aims to protect the maritime area against adverse effects of human activities due to the manufacture of VCM.


En ce qui concerne le DORS/92-631 — Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de l'Environnement pour lui transmettre certaines observations du comité.

In the matter of SOR/92-631 — Vinyl Chloride Release Regulations, 1992, it was agreed that the joint chairs correspond with the Minister of Environment Canada with respect to certain comments made by the committee.


Pour de qui est du DORS/92-631 — Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires d'Environnement Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

In the matter of SOR/92-631 — Vinyl Chloride Release Regulations, 1992, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Environment Canada with respect to certain comments made by the committee.


Au sujet du DORS/92-631 — Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires d'Environnement Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.

In the matter of SOR/92-631 — Vinyl Chloride Release Regulations, 1992, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Environment Canada with respect to certain comments made by the committee.




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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle ->

Date index: 2022-08-04
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