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RNC
RPLI
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance
Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur

Traduction de «Règlement de la Navigation sur le lac de Constance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance | Règlement de la Navigation sur le lac de Constance [ RNC ]

Ordinance of 13 January 1976 on Navigation on Lake Constance | Lake Constance Navigation Ordinance [ LCNO ]


Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre | Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur [ RPLI ]

Agreement of 2 November 1977 between the Swiss Confederation and the State of Baden-Württemberg on Fishing Rights on the Untersee and Seerhein | Untersee Fishing Ordinance [ UfiO ]


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


Règlement sur la sécurité de la navigation sur les Grands lacs

Great Lakes Navigation Safety Regulations


Règlement sur les droits relatifs aux certificats de navigation sur les Grands lacs

Great Lakes Navigation Certificate Fees Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies navigables établie par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et qu'il y ait une hauteur libre continue sous les ponts, sans préjudice des articles 35 et 36 du présent règlement ...[+++]

rivers, canals and lakes comply with the minimum requirements for class IV waterways as laid down in the new classification of inland waterways established by the European Conference of Ministers of Transport (ECMT) and that there is continuous bridge clearance, without prejudice to Articles 35 and 36 of this Regulation.


les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies navigables établie par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et qu'il y ait une hauteur libre continue sous les ponts, sans préjudice des articles 35 et 36 du présent règlement ...[+++]

rivers, canals and lakes comply with the minimum requirements for class IV waterways as laid down in the new classification of inland waterways established by the European Conference of Ministers of Transport (ECMT) and that there is continuous bridge clearance, without prejudice to Articles 35 and 36 of this Regulation.


a)les fleuves, les canaux et les lacs respectent les exigences minimales des voies navigables de catégorie IV définies dans la nouvelle classification des voies navigables établie par la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) et qu'il y ait une hauteur libre continue sous les ponts, sans préjudice des articles 35 et 36 du présent règlement ...[+++]

(a)rivers, canals and lakes comply with the minimum requirements for class IV waterways as laid down in the new classification of inland waterways established by the European Conference of Ministers of Transport (ECMT) and that there is continuous bridge clearance, without prejudice to Articles 35 and 36 of this Regulation.


Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, ...[+++]leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: Lac du Gros Morne, Ruisseau Emily, Lacs Pendleton, Lac du Canard, Ruisseau Fifteen Mile, Ruisseau George, Petit lac des Chevaux, Lac Upper Gimlet, Ruisseau Tatisno, Lac Lise, Lac Healey, Ruisseau Trapper, Lac Boomerang, Ruisseau South Riske, Grand lac Rouleau, Lac Ferrier, Ruisseau Charlie Chief, Lac Walter, Lac Slop, Ruisseau Knife, Petit lac du Rat Musqué, Lac Lunch, Rivière San Jose, Lac de la Bouderie, Ruisseau Twenty Mile, Ruisseau Hendrix, Lac Long, Rivière Petitot, Rivière Yamaska Nord, Lac Hopian, Ruisseau Sand, Lac Blanc, Ruisseau Francis, Lac Taltzen, Lac Bellevue, Baie Three Mount, Ruisseau Genlyd, Grand lac Marlow, Lac Davis, Ruisseau Holte, Ruisseau de la Belle Rivière, Lac Hilltop, Lac Morrisey, Lac Faudeux, Lac Toronto, Rivière Skeena, Lac des Chasseurs, Lac Moss, Rivière Sandell, Lac de la Ligne, Lac Carafel, Rivière West Road (Blackwater), Ruisseau Bonhomme, Lac Partridge, Ruisseau Peter Aleck, Lac Dupire, Lac Lipsy, Ruisseau Pitka, Lac Beaver, Lac Grass, Ruisseau Fiftyseven, Lac des Érables, Lac Minnow, Ruisseau Ormond, Lac Fortmac, Lac Black Sturgeon, Ruisseau Ling, Lac de la Crute, Lac Alexander, Rivière Bulkley, Lac Côme, Lac Tompkins, Ruisseau Red Rock ...

I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding, after line 13, on page 291, the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall by regulation, as soon as it is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including with respect to lakes their approximate location and latitude and longitude, and with respect to rivers and riverines the approximate downstream and upstream points, as well as a de ...[+++]


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Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je propose ceci: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, à la page 291, de ce qui suit: 2.1 Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci en annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant quant aux ...[+++]leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et en amont approximatifs accompagnés d'une description de chacun de ces lacs, fleuves et rivières, et dans le cas où plusieurs plans d'eau portent le nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui qui sera ajouté en annexe, les noms étant en l'occurrence ceux-ci: le lac Natla, le lac Chartrand, le lac McDonald, le lac Hottah, le lac Moraine, le lac West Hans, le lac Bunting, le lac Grodsky, le lac Bovie, le lac Jennejohn, le lac Germaine, le lac Seven Islands, le lac Fallaize, le lac Fishing Bear et la rivière Willowlake.

Mr. Speaker, on a point of order, I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the Governor-in-Council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including, with respect to lakes, their approximate location in latitude and longitude and, with respect to rivers and riverines, the approximate downstream and ...[+++]


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, ...[+++]leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: On retrouve dans cette liste: le lac Raymond, le lac Salt, Reindeer Lake, le lac St-Augustin, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, le lac Larocque, Campbell Lake, le lac Newland et Thomas Lake.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and downstream points, with the description of the water body and, in the event that more than one water bod ...[+++]


Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , appuyé par M. Mills (Toronto—Danforth) , le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , seconded by Mr. Mills (Toronto—Danforth) , Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , appuyé par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , le projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis) , seconded by Mr. Wappel (Scarborough Southwest) , Bill S-10, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.


J'aimerais toutefois dire à nos collègues du Bodensee que, s'il y a un problème avec cette étendue d'eau particulière, rien ne prouve que ce problème provienne de la navigation de plaisance et, ensuite, s'il y a une difficulté, elle peut être résolue par des mesures locales dans la région du lac de Constance.

However, I would say to our colleagues on the Bodensee that, if there is a problem in this particular stretch of water, then, firstly, there is no evidence that it is caused by recreational craft and, secondly, that if there is a difficulty it can be solved by local measures in the area of Lake Constance.


On ne fait que remplacer l'actuelle fragmentation géographique des services de navigation aérienne par une fragmentation économique, ce qui n'atténue en rien les problèmes actuels du transport aérien européen et ne fait qu'en ajouter d'autres - comme l'a montré la récente collision entre deux avions au-dessus du lac de Constance.

The geographical fragmentation of air traffic control services that prevails at present gives way only to fragmentation of an economic kind. In no way does this reduce the existing problems in European air transport, but rather – as demonstrated by the example of the recent crash of two aircraft over Lake Constance – new ones are added.




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Date index: 2023-09-08
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