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Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Recommandation sur l'inspection du travail
Règlement CPC
Règlement concernant l'usage du tabac
Règlement concernant la protection des phoques
Règlement de traitement de la protection des données
Règlement sur la protection des cétacés
Règlement sur la protection des morses
Règlement sur la protection des narvals
Règlement sur la protection des phoques
Règlement sur la protection des pêcheries côtières
Règlement sur la protection des pêches côtières
Règlement sur la protection du bélouga
Règlement sur les mammifères marins
Réglementation de la protection de l'environnement
Réglementation pour la protection de l'environnement
Régulation de la protection de l'environnement

Traduction de «Règlement sur la protection des narvals » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les mammifères marins [ Règlement sur la protection du bélouga | Règlement sur la protection des cétacés | Règlement sur la protection des narvals | Règlement sur la protection des phoques | Règlement sur la protection des morses ]

Marine Mammal Regulations [ Beluga Protection Regulations | Cetacean Protection Regulations | Narwhal Protection Regulations | Seal Protection Regulations | Walrus Protection Regulations ]


réglementation de la protection de l'environnement | régulation de la protection de l'environnement

environmental protection regulation


Règlement sur la protection des pêcheries côtières [ Règlement sur la protection des pêches côtières ]

Coastal Fisheries Protection Regulations


Règlement concernant la protection des phoques [ Règlement sur la protection des phoques ]

Regulations Respecting the Protection of Seals [ Seal Protection Regulations ]


Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers


réglementation pour la protection de l'environnement

regulation for environmental control


Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


règlement de traitement de la protection des données

data protection rules


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et d’assurer l’application des dispositions du présent règlement concernant la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l’égard des traitements de données opérationnelles à caractère personnel effectués par le Parquet européen, ainsi que de conseiller le Parquet européen et les personnes concernées pour toutes les question ...[+++]

1. The European Data Protection Supervisor shall be responsible for monitoring and ensuring the application of the provisions of this Regulation relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons with regard to processing of operational personal data by the EPPO, and for advising the EPPO and data subjects on all matters concerning the processing of operational personal data.


Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43Note de bas de page et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la protection du bélouga, pris par le décret C.P. 1980-1355 du 22 mai 1980Note de bas de page , le Règlement sur la protection des cétacés, pris par le décret C.P. 1982-1790 du 17 juin 1982Note de bas de page , le Règlement sur la protection des narvals, C.R.C., ch. 820, le Règlement sur la protection des phoques, C.R.C., ch. 833 et le Règlement sur la protection des morses, pris par le décret C.P. ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to sections 8 and 43Footnote and subsection 87(2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the Beluga Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1980-1355 of May 22, 1980Footnote , the Cetacean Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1982-1790 of June 17, 1982Footnote , the Narwhal Protection Regulations, C.R.C., c. 820, the Seal Protection Regulations, C.R.C., c. 833, and the Walrus Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1980-1216 of May 8, 1980Footnote , and to make the ...[+++]


Avec le règlement général de protection des données de l'UE, qui est entré en vigueur l'année dernière, et la nouvelle loi japonaise relative à la protection de la vie privée, entrée en vigueur en mai, l'UE et le Japon ont modernisé et renforcé leurs régimes de protection des données respectifs.

With the EU General Data Protection Regulation that entered into force last year and the new Japanese privacy law that entered into force in May, the EU and Japan have modernised and strengthened their respective data protection regimes.


Le projet de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques et le règlement sur la protection des données à caractère personnel par les institutions et organes européens ont été adoptés par la Commission le 10 janvier 2017 (communiqué de presse), accompagnés d'une communication sur l'approche stratégique en ce qui concerne les transferts internationaux de données à caractère personnel et d'une communication sur la manière de donner un nouvel élan à l'économie fondée sur les données.

The draft ePrivacy Regulation and the Regulation on the protection of personal data by European institutions and bodies were adopted by the Commission on 10 January 2017 (press release), together with a Communication on the strategic approach to international personal data transfers, and a Communication on giving a boost to the data economy.


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Communiqué de presse - La Commission propose de resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour toutes les communications électroniques et actualise les règles relatives à la protection des données pour les institutions de l'UE Foire aux questions Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques Règlement sur les règles en matière de protection des données applicables aux institution ...[+++]

Press release - Commission proposes high level of privacy rules for all electronic communications and updates data protection rules for EU institutions QA Regulation on Privacy and Electronic Communications Regulation on data protection rules applicable to EU Institutions Communication on Exchanging and Protecting personal data in a globalised world More information on ePrivacy


1. Le contrôleur européen de la protection des données est chargé de surveiller et de garantir l'application des dispositions du présent règlement concernant la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel effectués par Europol, ainsi que de conseiller Europol et les personnes concernées sur toutes les questions concernant le traitement des données à caractère personnel.

1. The European Data Protection Supervisor shall be responsible for monitoring and ensuring the application of the provisions of this Regulation relating to the protection of fundamental rights and freedoms of natural persons with regard to processing personal data by Europol, and for advising Europol and data subjects on all matters concerning the processing of personal data.


Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 21 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la protection d’espèces animales et vég ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to section 21 of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the protection of certain species of wild animals and wild plants and the regulation of international and interprovincial trade in those species, effective on the day on which An Act respecting the protection of certain species of wild animals and plants and the regulation of international and interprovincial trade in those species, being ch ...[+++]


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 531g) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêtNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la protection des titres (compagnies de prêt), C.R.C., ch. 1031, et le Règlement sur la protection des titres (compagnies fiduciaires), C.R.C., ch. 1568, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la protection et le maintien de l’actif des sociétés, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 531(g) of the Trust and Loan Companies ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Protection of Securities (Loan Companies) Regulations, C.R.C., c. 1031 and the Protection of Securities (Trust Companies) Regulations, C.R.C., c. 1568, and to make the annexed Regulations respecting the protection and maintenance of assets of companies in substitution therefor.


Attendu que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, conformément au paragraphe 5(2)Note de bas de page de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésNote de bas de page , a fait déposer le projet de règlement intitulé Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers, conforme en substance au texte ci-après, devant chaque chambre du Parlement,

Whereas, pursuant to subsection 5(2)Footnote of the Immigration and Refugee Protection ActFootnote , the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness caused a copy of the proposed Protection of Passenger Information Regulations, substantially in the form set out in the annexed Regulations, to be laid before each House of Parliament;


Le comité examine les textes réglementaires suivants: DORS/98-217 - Règlement modifiant le Règlement sur l'essence; DORS/99-437 - Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion; DORS/2000-148 - Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1115-quizalofop-éthyl); DORS/95-531 - Règlement correctif, 1995-1 (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien); DORS/96-549 - Règlement sur le bois du Yukon - Modification; DORS/99-472 - Décret correctif visant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux; DORS/2000-98 - Arrêté modifiant la Liste intérieure et la Liste extérieure des substances; DORS/2001- ...[+++]

The committee considered the following statutory instruments: SOR/98-217 - Regulations Amending the Gasoline Regulations; SOR/99-437 - Regulations Amending the Exclusion List Regulations; SOR-2000-148 - Regulations Amending the Food and Drug Regulations (1115-Quizalofopethyl); SOR/95-531 - Miscellaneous Amendments Regulations (Department of Indian Affairs and Northern Development) 1995-1; SOR/96-549 - Yukon Timber Regulations, amendment; SOR/99-472 - Order Amending Schedule I to the Hazardous Products Act (Miscellaneous Program); SOR/2000-98 - Order Amending the Domestic Substances List and the Non-domestic Substances List; SOR/2001-76 - Regulations Amending the Canadian Forces Superannuation Regulations; SOR/2001-120 - Regulations ...[+++]


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