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Bail financier
Crédit-bail
Crédit-bail financier
Il s'agit essentiellement de crédit-bail financier.
Leasing
Leasing financier
Location-financement
Règlement sur le crédit-bail financier
Règlement sur les sociétés de crédit-bail

Traduction de «Règlement sur le crédit-bail financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les sociétés de crédit-bail [ Règlement sur le crédit-bail financier ]

Financial Leasing Corporation Regulations [ Financial Leasing Regulations ]


crédit-bail financier | leasing financier

financial leasing




Projet de convention sur le crédit bail financier international

Draft Convention on International Financial Leasing


crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

financial leasing | leasing | financial lease | finance lease | leasing arrangement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Titrisation: transaction qui permet à un prêteur — généralement un établissement bancaire — de refinancer un ensemble de prêts ou d’actifs (crédits immobiliers, crédits-bails automobiles, prêts à la consommation, encours de cartes de crédit, etc.) en les transformant en titres financiers dans lesquels d’autres peuvent investir.

* Securitisation: a transaction that enables a lender – often a bank – to refinance a set of loans/assets (e.g. mortgages, car leases, consumer loans, credit cards) by converting them into securities that others can invest in.


Une nouvelle législation a été introduite pour régir les services financiers tels que le crédit‑bail et les instruments financiers non bancaires.

New legislation has been introduced regulating financial services such as leasing and non-banking financial companies.


Selon les données de Statistique Canada pour 1999, 863 000 Canadiens travaillaient dans le secteur des services financiers, à savoir les finances, l'assurance, l'immobilier et le crédit-bail financier.

According to 1999 Statistics Canada data, 863,000 Canadians were employed in the financial services sector, including finance, insurance, real estate and leasing.


Ils réclament des modifications aux règlements sur le crédit-bail, un crédit d'impôt remboursable, une disposition pro-Canada et le nivellement des règles du jeu pour qu'ils puissent se mettre sur le même pied que leurs concurrents étrangers, ce que j'ai déjà mentionné.

They include changes to leasing regulations, a refundable tax credit, and a pro-Canada provision of levelling the playing field, as I said earlier, without competitors.


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Il s'agit essentiellement de crédit-bail financier.

Essentially, we are doing financial leases.


BCR LEASING IFN, une entité de Banca Comerciala Romana Group (Erste Group), offre une gamme complète de services de crédit-bail financier pour l'acquisition de biens durables (produits automobiles comme les voitures, utilitaires ou flottes de véhicules, et équipements comme les machines industrielles et agricoles, le matériel médical, les logiciels et le matériel informatique, etc.).

BCR LEASING IFN, a member of the Banca Comerciala Romana Group, which is part of the ERSTE Group, offers a complete range of financial leasing services for purchasing durable goods, i.e. automotive goods (automobiles, utility vehicles, fleets) and equipment (industrial machines, agricultural machinery, medical equipment, software and IT, etc.).


L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur les marchés de la fourniture de produits de crédit-bail d'exploitation et de crédit-bail financier en Belgique, en raison du chevauchement entre les activités de VDFin et d’une autre société, LeasePlan Corporation, sur laquelle Volkswagen exerce un contrôle conjoint (voir M.5568).

The Commission examined the proposed transaction's effects on the markets for the supply of operating and financial leasing products in Belgium as VDFin's activities would overlap with those of another company, LeasePlan Corporation, which is jointly-controlled by Volkswagen (see M.5568).


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


aux aides sous la forme de bonifications d’intérêts et de crédit-bail, ainsi qu’aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs lorsque la prime unique visée à l’article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1257/1999 est fractionnée en plusieurs tranches payables sur une période de plus de douze mois à compter de la date de paiement de la première tranche.

support through interest rate subsidies, support through leasing and support for the setting up of young farmers where the single premium referred to Article 8(2)(a) of Regulation (EC) No 1257/1999 is fractioned into several instalments payable in a period exceeding 12 months from the date of payment of the first instalment.




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Règlement sur le crédit-bail financier ->

Date index: 2021-11-18
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