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Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle

Traduction de «Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur les normes nationales de dégagement de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations [ Vinyl Chloride National Emission Standards Regulations ]


Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle [ Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle ]

Vinyl Chloride Release Regulations, 1992 [ Vinyl Chloride Release Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page et de l’article 38 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle, pris par le décret C.P. 1990-237 du 15 février 1990Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle, ci-après.

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, pursuant to subsection 34(1)Footnote and section 38 of the Canadian Environmental Protection Act , is pleased hereby to revoke the Vinyl Chloride Release Regulations, made by Order in Council P.C. 1990-237 of February 15, 1990Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the release of vinyl chloride from vinyl chloride plants and polyvinyl chloride plants, in substitution therefor ...[+++]


Règlement concernant le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle

Regulations Respecting the Release of Vinyl Chloride from Vinyl Chloride Plants and Polyvinyl Chloride Plants


Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 21 décembre 1991, le projet de Règlement concernant le rejet de chlorure de vinyle provenant des fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle, conforme en substance au texte ci-après;

Whereas, pursuant to subsection 48(1) of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette Part I on December 21, 1991, a copy of the proposed Regulations respecting the release of vinyl chloride from vinyl chloride plants and polyvinyl chloride plants, substantially in the form annexed hereto;


L'actuel accord recouvre quatre règlements: règlement sur les effluents des usines des pâtes et papiers, règlement sur les additifs anti-mousse et sur les copeaux de bois; règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion; et règlement sur le rejet de chlorure de vinyle.

The current agreement covers four regulations: pulp and paper effluent regulations, pulp and paper defoamer and wood chip regulations, secondary lead smelter regulations, and vinyl chloride release.


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ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I).

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I).


ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I).

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I).


ne pas respecter les restrictions et spécifications prévues dans le présent règlement (à l’exception de celles relatives au chlorure de vinyle monomère établies à l’annexe I);

not comply with the restrictions and specifications of this Regulation (except for vinyl chloride monomer, as provided in Annex I);


- Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté, de la décision OSPAR 98/4 relative aux plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère, et de la décision OSPAR 98/5 relative aux plafonds d'émission et de rejet dans le secteur du chlorure de vinyle (COM(1999) 190 - C5-0016/1999 - 1999/0098(CNS)) (commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs)

- Proposal for a Council Decision concerning the approval, on behalf of the Community, of OSPAR Decision 98/4 on emission and discharge limit values for the manufacture of vinyl chloride monomer, and OSPAR Decision 98/5 on emission and discharge limits in the vinyl chloride sector (COM(1999) 190 – C5-0016/1999 – 1999/0098(CNS)) (Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy)


La décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM) a pour but de protéger la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines dans le domaine de la fabrication de CVM.

OSPAR Decision 98/4 on Emission and Discharge Limit Values for the Manufacture of Vinyl Chloride (VCM) aims to protect the maritime area against adverse effects of human activities due to the manufacture of VCM.


La coprésidente (Mme Charlton) : Sous « Réponse non satisfaisante », le point 4 vise le Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle.

The Joint Chair (Ms. Charlton): Under ``Reply Unsatisfactory'' on our agenda, Item 4 concerns the Vinyl Chloride Release Regulations.




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