Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe
7(1)Note de bas de page de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en c
onseil d’abroger le Règlement sur la désignation des
lotissements urbains et de villégiature et de prendre en remplacement le Règlement concernant la désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les p
...[+++]arcs nationaux, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 7(1)Footnote of the National Parks Act, is pleased hereby to revoke the National Parks Townsite and Subdivision Designation Regulations, C.R.C., c. 1133, and to make the annexed Regulations respecting the designation of towns, visitor centres and resort subdivisions in national parks, in substitution therefor.
