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Courrier de quatrième classe
Objet de la quatrième classe
Objets de la quatrième classe
Règlement sur les envois de publicité directe
Règlement sur les objets de la quatrième classe
Règlement sur les objets de troisième classe

Traduction de «Règlement sur les objets de la quatrième classe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les objets de la quatrième classe [ Règlement concernant le tarif des objets de correspondance de la quatrième classe ]

Fourth Class Mail Regulations [ Regulations Respecting Rates for Fourth Class Mail ]


objets de la quatrième classe [ courrier de quatrième classe ]

fourth class mail [ fourth class mail | fourth class matter ]




Règlement sur les envois de publicité directe [ Règlement sur les objets de troisième classe ]

Direct Mail Advertising Regulations [ Third Class Mail Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ces causes, sur avis conforme de l’honorable André Ouellet et en vertu des alinéas 17(1)b) et c), du sous-alinéa 17(1)g)(i), de l’alinéa 17(1)q) et de l’article 66 de la Loi sur la Société canadienne des postes et de la Convention postale universelle de Rio de Janeiro de 1979, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation du Règlement sur les objets de la première classe du régime postal international, C.R.C., c. 1280, et l’établissement de la Société canadienne des postes le 7 octobre 1983 du Règlement concernant l ...[+++]

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Honourable André Ouellet, pursuant to paragraphs 17(1)(b) and (c), subparagraph 17(1)(g)(i), paragraph 17(1)(q) and section 66 of the Canada Post Corporation Act and the Universal Postal Convention, Rio de Janeiro, 1979, is pleased hereby to approve the revocation of the International First Class Mail Regulations, C.R.C., c. 1280 and the making by the Canada Post Corporation on October 7, 1983 of the annexed Regulations respecting international letter-post items.


5. Par dérogation à l'article 169, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les États membres remboursent les crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, dudit règlement aux bénéficiaires finals qui font l'objet, au cours de l'exercice auquel les crédits sont reportés, de l'ajustement.

5. By way of derogation from the fourth subparagraph of Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States shall reimburse the appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 to the final recipients who are subject, in the financial year to which the appropriations are carried over, to the adjustment rate.


Les POP sont classés par listes à l’annexe du règlement: (annexe I) substances interdites; (annexe II) substances faisant l’objet de restrictions; (annexe III) substances faisant l’objet de diminution; (annexe IV) substances auxquelles s’appliquent des dispositions en matière de gestion de déchets.

POPs are broken down into lists in the annexes to the regulation: (Annex I) substances subject to prohibition; (Annex II) substances subject to restrictions; (Annex III) substances subjected to release reduction; and (Annex IV) substances subject to waste management provisions.


5. Par dérogation à l'article 169, paragraphe 3, quatrième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les États membres remboursent les crédits reportés conformément à l'article 169, paragraphe 3, dudit règlement aux bénéficiaires finals qui font l'objet de l'ajustement au cours de l'exercice auquel les crédits sont reportés.

5. By way of derogation from the fourth subparagraph of Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, Member States shall reimburse the appropriations carried over in accordance with Article 169(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 to the final recipients who are subject, in the financial year to which the appropriations are carried over, to the adjustment rate.


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Si la procédure engagée en vertu du présent article a pour objet une gamme de médicaments ou une classe thérapeutique, les médicaments autorisés en application du règlement (CE) no 726/2004 qui appartiennent à ladite gamme ou classe thérapeutique sont également couverts par la procédure.

Where the scope of the procedure initiated under this Article concerns a range of medicinal products or therapeutic class, medicinal products authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which belong to that range or class shall also be included in the procedure.


Les États-Unis étaient classés au septième rang, le Royaume-Uni au neuvième rang. Également dans son rapport de 2006, l'OCDE a classé le Canada en deuxième position en ce qui a trait à la qualité de la réglementation des valeurs mobilières, devançant encore là les États-Unis qui sont quatrième, le Royaume-Uni qui est cinquième et l'Australie qui est septième.

In its 2006 report, the OECD also ranked Canada second in securities regulation, ahead of the United States, which was fourth, the United Kingdom, which was fifth, and Australia, which was seventh.


Si la procédure engagée en vertu du présent article a pour objet une gamme de médicaments ou une classe thérapeutique, les médicaments autorisés en application du règlement (CE) no 726/2004 qui appartiennent à ladite gamme ou classe thérapeutique sont également couverts par la procédure.

Where the scope of the procedure initiated under this Article concerns a range of medicinal products or a therapeutic class, medicinal products authorised in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which belong to that range or class shall also be included in the procedure.


Ce règlement a pour objet l'application des dispositions de l'article 168, paragraphe 2, point a) ii), de la quatrième Convention de Lomé, telle que révisée par l'accord signé à Maurice en 1995, qui prévoit que, pour certains produits agricoles, "la Communauté prend les mesures nécessaires pour leur assurer un traitement plus favorable que celui accordé aux pays tiers bénéficiant de la clause de la nation la plu ...[+++]

The purpose of this Regulation is to implement the provisions of Article 168 (2) (a) (ii) of the Lomé IV Convention as revised in Mauritius in 1995 which states that for certain agricultural products "the Community shall take the necessary measures to ensure more favourable treatment than that granted to third countries benefitting from the most-favoured-nation clause for the same products".


Le Parlement doit être saisi de tous les décrets ou règlements découlant de la Loi sur les mesures d'urgence dans un délai de deux jours de séance, sauf dans le cas des décrets faisant l'objet d'exemption ou classés secrets.

Every order or regulation that would come out of the Emergency Measures Act must go to parliament within two sitting days. There is an exception for exempt or classified orders.


Au bas de l'article 9.06, on traite du service de réserve de classe A, et à la deuxième page, du service de réserve de classe B et de classe C. Dans la définition donnée dans les Ordonnances et règlements royaux, on dit que classe A exclut classe B et classe C. C'est un peu une définition circulaire, mais c'est là l'objet de ces articles.

At the very bottom of article 9.06 is the class A reserve service, and on the second page we have the class B and class C. In the definition here in the Queen's Regulations and Orders, class A is anything that is not class B and class C. That is a bit of a circular definition, but that is what the articles purport to do.




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Règlement sur les objets de la quatrième classe ->

Date index: 2023-06-11
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