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Accident de chemin de fer
Accident de chemin de fer SAI
Chemin de fer chargé du règlement
Enquêteur d'accidents de chemin de fer
Enquêteuse d'accidents de chemin de fer
Règlement sur les rapports d'accident de chemin de fer
Règlement sur les taux convenus
Réseau chargé du règlement
SEA

Traduction de «Règlement sur les rapports d'accident de chemin de fer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les rapports d'accident de chemin de fer

Railway Accident Reports Regulations




Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés

Occupant of railway train or railway vehicle injured in other specified railway accidents


Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé dans un accident de chemin de fer

Occupant of railway train or railway vehicle injured in unspecified railway accident


accident de chemin de fer

railway accident | railway breakdown


enquêteur d'accidents de chemin de fer [ enquêteuse d'accidents de chemin de fer ]

railroad claims adjuster


Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau


Règlement sur les tarifs de transport des marchandises par chemin de fer [ Règlement sur les taux convenus | Règlement sur les tarifs-marchandises des chemins de fer ]

Railway Freight Tariff Regulations [ Agreed Charges Regulations ]


chemin de fer chargé du règlement | réseau chargé du règlement

railway responsible for settlement


règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais

Regulation governing conditions of employment of the Netherlands Railway Company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le développement des chemins de fer communautaires et l’instauration de droits des voyageurs, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely the development of the Community’s railways and the introduction of passenger rights, cannot be sufficiently achieved by the Member States, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Q. considérant que, bien qu'encore incomplètes, les statistiques disponibles sur les accidents de chemin de fer montrent une évolution positive de la sécurité ferroviaire et ce même après l'ouverture du marché du fret; que les États membres qui ont ouvert leur marché le plus largement n'enregistrent aucune dégradation du niveau de sécurité et que, dans la pratique, l' ...[+++]

Q. whereas the available statistics on rail accidents, while still incomplete, show a positive trend in rail safety even since the opening of the freight transport market; whereas in Member States which have opened up their markets to the greatest extent there has been no worsening in the level of safety; whereas it has become too difficult to obtain safety certificates in practice as a result of implementation problems, a lack ...[+++]


Q. considérant que, bien qu'encore incomplètes, les statistiques disponibles sur les accidents de chemin de fer montrent une évolution positive de la sécurité ferroviaire et ce même après l'ouverture du marché du fret, que les États membres qui ont ouvert leur marché le plus résolument n'enregistrent aucune dégradation de la sécurité et que, dans la pratique, l'obtentio ...[+++]

Q. whereas the available statistics on rail accidents, while still incomplete, show a positive trend in rail safety even since the opening of the freight transport market; whereas the Member States which have opened their markets most decisively show no worsening in safety; whereas it has become too difficult to obtain safety certificates in practice as a result of implementation problems, lack of transparency and organisational ...[+++]


«Route»: aux fins des statistiques d'accidents de chemin de fer, toute route, rue ou autoroute, publique ou privée, y compris les chemins et pistes cyclables adjacents.

‘road’ means, for the purpose of railway accident statistics, any public or private road, street or highway, including adjacent footpaths and bicycle lanes.


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«Coûts des dommages causés à l'environnement»: les coûts qui doivent être supportés par les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires de l'infrastructure, évalués sur la base de leur expérience, afin de remettre la zone endommagée dans l'état où elle se trouvait avant l'accident de chemin de fer.

‘Cost of damage to environment’ means costs that are to be met by Railway Undertakings and Infrastructure Managers, appraised on the basis of their experience, in order to restore the damaged area to its state before the railway accident.


Le présent règlement ne s'applique pas au chemin de fer à longue distance, qui fait l'objet des directives 91/440/CEE du 29 juillet 1991 et 95/18/CE du 19 juin 1995 ("paquet chemin de fer”), ni aux trains ou trams historiques exploités sans but lucratif ____________ JO L 237 du 24.8.1991, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 15.3.2001, p. 1.).

This Regulation shall not apply to long-distance railways which are the subject of Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways( ) and Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings( ) (“Railway package”), or to historic trains or trams operating on a non-profit basis. ____________ ( ) OJ L 237, 24.8.


Le présent règlement ne s'applique pas au chemin de fer à longue distance, qui fait l'objet des directives 91/440/CEE et 95/18/CEE ("paquet chemin de fer"), ni aux trains historiques ou trains exploités sans but lucratif

This Regulation shall not apply to long-distance railways which are the subject of Directives 91/440/EEC and 95/18/EC (“Railway package”), or to historic trains or trains operating on a non-profit basis.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0049 - EN - DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) // Indicateurs de sécurité communs // Notification des règles ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0049 - EN - DIRECTIVE 2004/49/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 29 April 2004 on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification (Railway Safety Directive) // on safety on the Community's railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings and Directive 2001 /14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety ce ...[+++]


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents [ COM(2013)611 final du 30.8.2013 - non publiée au Journal officiel].

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 91/2003 of the European Parliament and of the Council on rail transport statistics, as regards the collection of data on goods, passengers and accidents [ COM(2013)611 final of 30.8.2013 - not published in the Official Journal].


Un accident nucléaire et un accident de chemin de fer ne sont pas la même chose : les conséquences du premier s'exercent sur le très long terme et ne s'effacent pas facilement.

A nuclear accident is not the same as a train accident.




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Règlement sur les rapports d'accident de chemin de fer ->

Date index: 2021-02-25
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