Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Règles concernant les entrées dans le catalogue
Règles concernant les notices

Traduction de «Règles concernant les entrées dans le catalogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles concernant les notices [ règles concernant les entrées dans le catalogue ]

entry rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(42)Bien que certaines règles spéciales soient prévues dans la présente directive en ce qui concerne l’entrée et le séjour dans un deuxième État membre aux fins de l’exercice d’une activité économique ainsi que le fait de se rendre dans un deuxième État membre pour demander une nouvelle carte bleue européenne sur son territoire, toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans ...[+++]

(42)While some special rules are provided in this Directive regarding entry and stay in a second Member State for the purpose of business activity, as well as moving to a second Member State to apply for a new EU Blue Card in its territory, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis apply.


À la suite de propositions en matière de transparence fiscale présentées par la Commission en mars 2015, de nouvelles règles concernant l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales sont entrées en vigueur en janvier 2017.

Following Commission proposals on tax transparency of March 2015, new rules on automatic exchange of information on tax rulings entered into force in January 2017.


Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins de recherche ou d'études dans des États membres autres que celui qui a délivré l'autorisation initiale, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen devraient continuer de s'appliquer.

While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of research or studies in Member States other than the one that issued the initial authorisation, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis should continue to apply.


Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la «liste»), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

Commission Regulation (EC) No 669/2009 (2) lays down rules concerning the increased level of official controls to be carried out on imports of feed and food of non-animal origin listed in Annex I thereto (‘the list’), at the points of entry into the territories referred to in Annex I to Regulation (EC) No 882/2004.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin que les exportateurs de marchandises en provenance de pays bénéficiaires puissent continuer à transporter leurs marchandises en empruntant leurs routes commerciales régulières qui passent par les pays ayant changé de statut sans interruption entre le 1er janvier 2015 et l'entrée en vigueur du présent règlement, il convient que les modifications apportées aux règles concernant la délivrance a posteriori de certificats «formule ...[+++]

In order to allow exporters of goods from beneficiary countries to continue to transport their goods via their regular trade routes through the countries having changed their status without interruption during the period from 1 January 2015 until the entry into force of this Regulation, the amendments to the rules concerning retrospective issuing of certificates Form A should apply with retroactive effect from 1 January 2015.


Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins professionnelles de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe dans des États membres autres que celui qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispos ...[+++]

While the specific mobility scheme established by this Directive should lay down autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of work as an intra-corporate transferee in Member States other than the one that issued the intra-corporate transferee permit, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis continue to apply.


La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales // Bruxelles, le 3 janvier 2017

Commission welcomes entry into force of new transparency rules for tax rulings // Brussels, 3 January 2017


les données concernant les entrées et les sorties des zones de pêche, des zones maritimes lorsque des règles particulières en matière d’accès aux eaux et aux ressources s’appliquent, des zones de réglementation des organisations régionales de gestion des pêches et d’organisations similaires ainsi que des eaux de pays tiers;

data on entries into and exits from fishing areas, maritime areas where specific rules on access to waters and resources apply, regulatory areas of regional fisheries management organisations and similar organisations and waters of a third country;


les données concernant les entrées et les sorties des zones de pêche, des zones maritimes lorsque des règles particulières en matière d’accès aux eaux et aux ressources s’appliquent, des zones de réglementation des organisations régionales de gestion des pêches et d’organisations similaires ainsi que des eaux de pays tiers.

data on entries into and exits from fishing areas, maritime areas where specific rules on access to waters and resources apply, regulatory areas of regional fisheries management organisations and similar organisations and waters of a third country.


CONSIDERANT QU'IL CONVIENT, A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TARIF DOUANIER COMMUN LE 1ER JUILLET 1968, DE REVOIR SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LE TRAITEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS ;

WHEREAS , FOLLOWING THE ENTRY INTO FORCE ON 1 JULY 1968 OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF , THE RULES CONCERNING THE TARIFF APPLICABLE TO GOODS CONTAINED IN TRAVELLERS' PERSONAL LUGGAGE SHOULD BE REVIEWED ON A COMMUNITY BASIS ;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Règles concernant les entrées dans le catalogue ->

Date index: 2023-01-09
w