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Base de rémunération
LOR
Langage orienté règles
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Programmation logique
Programmation orientée règles
Programmation orientée vers les règles
Programmation à base de règles
Retard de règles
Règles d'hérédité
Règles de rémunération
Règles de succession héréditaire
Règles de transmission héréditaire
Rémunération des salariés par salarié
Rémunération par personne occupée
Rémunération par salarié
Vit avec un
élément des règles de rémunération

Traduction de «Règles de rémunération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles de rémunération [ base de rémunération ]

basis of pay


élément des règles de rémunération

pay basis element


Règlement prescrivant les règles de rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté prévues par l'article 204 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Regulation prescribing the rules for the remuneration of the warden and the members of the council of the regional county municipality provided for in section 204 of the Act respecting land use planning and development


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant




langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee


règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité

canons of descent | canons of inheritance | rules of descent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles de rémunération et de gouvernance découlant de cette directive sont donc jugées suffisantes pour les entreprises relevant de la catégorie 3.

Therefore, remuneration and governance rules provided under MiFID are considered to be sufficient for Class 3 firms.


Les personnes supervisant le personnel de vente, telles que les supérieurs hiérarchiques, qui peuvent être poussées à faire pression sur le personnel de vente, ou les analystes financiers dont la littérature peut-être être utilisée par le personnel des ventes pour inciter les clients à prendre certaines décisions d'investissement ou les personnes impliquées dans le traitement des plaintes ou dans la conception et le développement de produits doivent également relever du champ d'application des personnes concernées par les règles de rémunération.

Persons overseeing the sales forces, such as line managers, who may be incentivised to pressure sales staff, or financial analysts whose literature may be used by sales staff to entice clients to make investment decisions or persons involved in complaints-handling or in product design and development should also be included in the scope of relevant persons concerned by remuneration rules.


à la lumière de l'expérience acquise dans l'application des règles actuelles, d'exempter les petits établissements non complexes et le personnel à faible niveau de rémunération variable du report et du paiement en instruments prévus dans les exigences en matière de rémunération;

In light of the experience with the application of the current rules, exempt small and non-complex institutions and staff with low levels of variable remuneration from the deferral and pay-out in instruments remuneration requirements;


Convient-il d’interpréter la directive 87/102/CEE (3) du Conseil, du 22 décembre 1986, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée par la directive 90/88/CEE (4) du Conseil du 22 février 1990, en ce sens que le TAEG doit également inclure la rémunération au titre de la perception, de la main à la main, des mensualités du prêt ou d’une partie du prêt, dès lors que la rémunération est nettement supérieure au coût nécessaire à ce service accessoire; l’article 14 de ladite directive doit-il être interprété comme signif ...[+++]

Must Council Directive 87/102/EEC (3) of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended and supplemented by Directive 98/7/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, be interpreted as meaning that the APR includes also a payment for cash acceptance of repayment instalments of the credit, or part of it, if the payment substantially exceeds the unavoidable costs of that ancillary service, and must Article 14 of that directive be interpreted as meaning that it is a circumvention of the concept of APR if the pa ...[+++]


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La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.


L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne pr ...[+++]

Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, s ...[+++]


les membres du collège continuent d'être rémunérés par leur institution d'origine et ne reçoivent de l'Agence que le remboursement de leurs frais de mission sur une base identique à celle qui est prévue par les règles applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes de grade équivalent;

the members of the college shall continue to be paid by their audit body of origin and shall only receive from the Agency reimbursement of their mission expenses on the same basis as provided for in the rules applicable to officials of the European Communities of an equivalent grade;


[33] Même si ces régimes n’étaient pas expressément mentionnés dans les règles horizontales, la clarification apportée par la Cour de justice selon laquelle une pension professionnelle constitue une rémunération (différée) implique que les règles horizontales préexistantes concernant l'égalité de rémunération et les conditions de travail (y compris en matière de salaire) s’appliquent également à ces régimes.

[33] Although these schemes were not expressly mentioned in the horizontal rules, the CJEU’s clarification that an occupational pension constitutes (deferred) pay implies that the pre-existing horizontal rules on equal pay and on working conditions (including pay) also apply to these schemes.


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