Toutefois, il était entendu que le montant de ce prélèvement devait être fixé sur base des charges budgétaires occasionnées par l'écoulement de la production céréalière communautaire qui dépasse un niveau de référence, correspondant à la consommation intérieure non subventionnée, augmentée des importations de produits de remplacement des céréales afin de tenir compte de l'effet de substitution de ces produits (importés à droit nul ou très bas), au détriment des céréales indigènes.
It was to be fixed, however, in relation to the cost to the budget of disposing of Community-produced cereals in excess of a reference level corresponding to unsubsidized domestic consumption plus imports of cereal substitutes, to take account of the substitution effect of those products (imported at zero or very low duty) at the expense of home-produced cereals.
