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Dépenses liées au projet supportées par soi-même
Récapitulatif des dépenses liées au projet

Traduction de «Récapitulatif des dépenses liées au projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Récapitulatif des dépenses liées au projet

Project Expenditure Daybook


dépenses liées au projet supportées par soi-même

out-of-pocket project expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les audits comprenaient à la fois des tests de conformité pour l’ensemble des systèmes et des tests de validation des dépenses liées aux projets, centrés sur l’application effective des contrôles de gestion, sur le respect des règles en matière de marchés publics, sur les dépenses éligibles et sur la publicité, afin de s’assurer de la légalité et de la régularité des demandes de paiements.

The audit scope included both compliance tests for the systems as a whole and substantive testing of project expenditure focusing on the effective implementation of verification checks at management level, compliance with the requirements for public procurement, eligible expenditure and publicity to seek assurance on the legality and regularity of payment requests.


* il y a lieu d'élaborer un système de contrôle sur place afin de vérifier l'adéquation des systèmes de gestion et de contrôle et d'examiner, par sondage, les dépenses liées aux projets.

* Need to develop a system of on the spot checks to verify the adequacy of the management and control systems and to check - on a sample basis - project expenditure.


En ce qui concerne les subventions, ils sont tenus de fournir des états provisoires des recettes et des dépenses liées au projet/à l’activité pour lequel/laquelle un financement est demandé.

For grants, they are required to supply provisional statements of income and expenditure related to the project/activity for which funding is requested.


En ce qui concerne les subventions, ils sont tenus de fournir des états provisoires des recettes et des dépenses liées au projet/à l’activité pour lequel/laquelle un financement est demandé.

For grants, they are required to supply provisional statements of income and expenditure related to the project/activity for which funding is requested.


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h) Les fonds à fournir au titre d’une opération de financement ne seront mis à la disposition du bénéficiaire que pour faire face à des dépenses liées au projet, au fur et à mesure qu’elles seront réellement effectuées.

(h) Funds to be provided under any financing operation shall be made available to the recipient only to meet expenses in connection with the project as they are actually incurred.


Mme Santiago : Je dirais qu'en gros, les dépenses liées aux projets pilotes sont permises dans les limites des autorisations législatives visant les prestations et dans les limites de l'autorisation donnée pour absorber les dépenses d'administration au moyen du fonds de l'assurance-emploi.

Ms. Santiago: If I may, normally the spending for pilot projects is allowable within the existing statutory authorities on the benefits side, and within their existing authority to charge the EI account for administration.


L’audit a été effectué entre mars et décembre 2011, à la Commission ainsi que dans les cinq États membres représentant la plus grande part des dépenses liées aux projets financés au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.

The audit was carried out from March to December 2011 at the Commission and in the five Member States which accounted for most of the expenditure in relation to projects financed during the 2000‑2006 and 2007‑2013 programming periods: Germany, the United Kingdom, Hungary, Poland and the Czech Republic.


Étant donné que, en vertu l'article 78, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006, il est possible d'inclure les dépenses liées à un grand projet dans l'état des dépenses avant l'adoption de la décision de la Commission relative au grand projet concerné, il convient de supprimer la référence à l'état des dépenses concernant les grands projets dans le «certificat des dépenses» accompagnant les demandes de paiement intermédiaire conformément à l'article 78 dudit règlement.

Pursuant to Article 78(4) of Regulation (EC) No 1083/2006, it is possible to include expenditure for a major project in the statement of expenditure before the adoption of the Commission decision on the major project. It is therefore appropriate to delete the reference to ‘declaration of expenditure’ concerning major projects in the certificate of expenditure accompanying the interim payments pursuant to Article 78 of that Regulation.


Lorsqu'ils iront aux urnes, les Canadiens se prononceront sur le bilan du gouvernement en matière de gestion financière (1520) M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège de vous parler du projet de loi C-30, de certaines dépenses liées au projet de loi ainsi que de la vision qui y est énoncée.

When we go to the polls, Canadians will speak on the record of the government on fiscal management (1520) Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Mr. Speaker, it is a privilege to speak to Bill C-30 and talk about some of the spending issues that are involved in the bill as well as the vision that it puts forth.


Je voudrais aussi parler brièvement des dépenses liées au projet de loi, soit 374 millions de dollars la première année et 500 millions de dollars la deuxième.

I also want to talk briefly about the financial cost allocated to the bill: for the first year, $374 million and for the second year, $500 million.




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Date index: 2022-12-02
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