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Centre de réception et de transmission des appels
DPE
Demande d'émission
Demande de transmission
Demande pour émettre
Gérer la réception de demandes d’assurance
Poste de réception et de transmission des appels
Poste de répartition des appels
Poste téléphonique à dispatching
Réception et transmission de la demande
Sous-champ accusé de réception de transmission
Transmission d'une demande
Transmission dirigée
Transmission à la demande
Transmission-réception automatique
émission-réception

Traduction de «Réception et transmission de la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réception et transmission de la demande

receiving and forwarding the application


programmation de la transmission de la demande de canal | programmation de la transmission du message demande de canal

scheduling of the channel request transmission


transmission à la demande | transmission dirigée

transmission on demand


Formulaire de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat [ Formule de transmission d'une demande de modification à une publication effectuée par contrat ]

Contract Publication Change Transmittal Form


sous-champ accusé de réception de transmission

transmission acknowledgement subfield




demande pour émettre | DPE | demande d'émission | demande de transmission

Request To Send | RTS


poste téléphonique à dispatching | poste de réception et de transmission des appels | centre de réception et de transmission des appels | poste de répartition des appels

selective dispatching set


gérer la réception de demandes d’assurance

handle incoming insurance cliams | handle new insurance claims | handle incoming insurance claims | handle incoming insurance declarations


émission-réception | transmission-réception automatique

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Dès réception de la demande, le ministre publie un avis dans la Gazette du Canada faisant état de la réception et indiquant où la demande, ou toute autre demande ou observation présentées en réponse à celle-ci peuvent être consultées et où il peut en être obtenu copie.

(4) On receipt of a petition, the Minister shall publish in the Canada Gazette a notice of its receipt indicating where the petition and any petition or submission made in response to it may be inspected and copies of them obtained.


(4) Dès réception de la demande, le ministre publie un avis dans la Gazette du Canada faisant état de la réception et indiquant où la demande, ou toute autre demande ou observation présentées en réponse à celle-ci peuvent être consultées et où il peut en être obtenu copie.

(4) On receipt of a petition, the Minister shall publish in the Canada Gazette a notice of its receipt indicating where the petition and any petition or submission made in response to it may be inspected and copies of them obtained.


Si le projet de loi C-17 est adopté, les limites en matière de contrôle et de propriété étrangers applicables à la propriété et à l'exploitation des câbles sous-marins internationaux et des stations de réception des transmissions par satellite qui assurent des services de télécommunication seront supprimées.

If Bill C-17 is enacted, foreign ownership and control limits on the ownership and operation of international submarine cables and satellite Earth stations which provide telecom services would be eliminated.


2. Lorsqu'un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel une réception individuelle a été obtenue, l'autorité compétente qui a accordé la réception lui fournit, à sa demande, une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné ainsi que toute information complémentaire indiquant en détail la nature des exigences techniques auxquelles ce véhicule particulier satisfait.

2. Where an applicant wishes to sell, register or put into service in another Member State a vehicle which has been granted an individual approval, the approval authority that granted the approval shall, on request, provide the applicant with a statement of the technical provisions against which the vehicle was approved and any additional information stating in detail the nature of the technical requirements satisfied by that particular vehicle.


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ne sont pas autorisées à fournir des services d'investissement à l'exception de la fourniture de conseils en investissement, avec ou sans réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organismes de placement collectif, et réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organismes de placement collectif à l'initiative du client; et

are not allowed to provide any investment service except the provision of investment advice, with or without the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings, and the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings at the initiative of the client; and


l'autorité compétente de transit à laquelle la décision de l'OCDE ne s'applique pas dispose d'un délai de soixante jours, à compter de la date de transmission de son accusé de réception de la notification, pour demander des informations supplémentaires concernant le transfert notifié, donner, si le pays concerné a décidé de ne pas exiger un consentement écrit et en a informé les autres parties conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la Convention de Bâle, son consentement tacite ou donner un consentement par écrit, avec ou sans conditions, et

the competent authority of transit to which the OECD Decision does not apply shall have 60 days following the date of transmission of its acknowledgement of receipt of the notification in which to request additional information on the notified shipment, to provide, if the country concerned has decided not to require prior written consent and has informed the other Parties thereof in accordance with Article 6(4) of the Basel Convention, tacit consent or to give a written consent with or without conditions; and


l'autorité compétente de transit extérieure à la Communauté dispose de soixante jours à compter de la date de transmission de son accusé de réception de la notification pour demander des informations supplémentaires sur le transfert notifié, donner, si le pays concerné a décidé de ne pas exiger un consentement préalable écrit et en a informé les autres parties conformément à l'article 6, paragraphe 4, de la Convention de Bâle, son consentement tacite ou donner un consentement par écrit, avec ou sans conditions, et

the competent authority of transit outside the Community shall have 60 days following the date of transmission of its acknowledgement of receipt of the notification in which to request additional information on the notified shipment, to provide, if the country concerned has decided not to require prior written consent and has informed the other Parties thereof in accordance with Article 6(4) of the Basel Convention, tacit consent or to give a written consent with or without conditions; and


L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industri ...[+++]

The industry has made all efforts possible to assist agriculture in their new program by providing existing data and letters of support, shipping out product samples for the upcoming growing season, and advising on the application methods of these products for any given crop (1135) By now, the minor use office has assumed the following responsibilities: receives complaints and requests for information from growers, processors, provinces, industry, and scientists, and resolves these by either finding the information within PMRA or identifying new sources of information that shed a different light on a given issue and allow the development ...[+++]


L'Autorité accuse réception par écrit de la demande de renouvellement au titulaire de l'autorisation dans un délai de 15 jours de la réception de la demande.

The Authority shall acknowledge receipt of the application, in writing, to the authorisation-holder within 15 days of its receipt.


En second lieu, compte tenu des conséquences radicales qui résultent, en vertu de l'article 10 précité, d'un dépassement du délai légal, la sécurité juridique impose de retenir au profit des bénéficiaires potentiels la date d'envoi de la demande; en effet, les bénéficiaires potentiels n'ont la maîtrise que de la date d'envoi de la demande, dont ils peuvent se ménager la preuve, et non de la durée de transmission de cette demande.

Second, in view of the radical consequences, under Article 10, of exceeding the time-limit laid down by law, legal certainty requires that reference be made to the date on which the request is sent, to the advantage of the potential recipients; potential recipients can determine only the date on which the request is sent, of which they can provide proof, and not the time taken to transmit that request.




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Réception et transmission de la demande ->

Date index: 2023-09-18
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