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Récusation
Récusation d'arbitre
Récusation d'un juge
Récusation d'un magistrat non professionnel
Récusation d'un témoignage
Récusation d'un témoin
Récusation de certains jurés
Récusation de jurés
Récusation de la liste du jury
Récusation du tableau des jurés
Récuser un juré

Traduction de «Récusation de certains jurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]

challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]


récusation du tableau des jurés [ récusation de la liste du jury ]

challenge to the array


récusation du tableau des jurés

challenge to the array




récusation du tableau des jurés

challenging the array
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, dans tous les pays, les autorités régionales et locales ont, indépendamment du montant des fonds reçus du gouvernement central et de la précision avec laquelle les besoins sont évalués, un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière de dépenser concrètement les transferts reçus.

In addition, in all countries, regional and local authorities, irrespective of the extent of funding provided from central government and irrespective of how closely needs are assessed, have some discretion of how they actually spend the transfers they receive.


Dans son arrêt, la Cour a rejeté le recours en annulation des Pays-Bas, rappelant de jure les principes essentiels de la directive et jetant un nouvel éclairage sur un certain nombre de dispositions spécifiques.

In its judgement the Court dismissed the action for annulment brought by the Netherlands, reiterating de jure the essential principles of the Directive and casting new light on a number of specific provisions.


(2) Dans le cas des coaccusés, chacun d’eux procède successivement — dans l’ordre d’inscription de leur nom sur l’acte d’accusation ou dans celui dont ils sont convenus — à la récusation du premier juré avant le poursuivant et, pour les autres jurés, selon l’alternance visée au paragraphe (1).

(2) Subsection (1) applies where two or more accused are to be tried together, but all of the accused shall exercise the challenges of the defence in turn, in the order in which their names appear in the indictment or in any other order agreed on by them,


Lorsque j'ai participé à une de ces audiences en vertu de l'article 745 à Cobourg, au printemps 1994, parce qu'il y a eu énormément de publicité faite autour de l'affaire à l'échelle locale, le juge s'est laissé persuader qu'on devrait pouvoir obtenir une récusation motivée des jurés.

When I did one of these 745 hearings in Cobourg in the spring of 1994, because of a lot of local publicity about the case, the judge was persuaded that we ought to be able to challenge the jurors for cause.


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D'autres modifications de la procédure pénale comprennent un changement de processus quant à la récusation d'un juré.

Other amendments related to criminal procedures include a change to the process with respect to the challenge of a juror.


Par exemple, nous sommes allés devant devant la Cour suprême du Canada, dans les causes de La Reine c. Spence et de La Reine c. Williams, qui portaient sur la récusation motivée de jurés pour une question raciale et dans La Reine c. Golden, une cause dans laquelle la Cour suprême a énoncé la procédure que la police devait suivre pour la fouille à nu.

For example, we were involved at the Supreme Court of Canada, in Regina v. Spence and Regina v. Williams, which dealt with addressing issues of race in jury challenges for cause; and Regina v. Golden, wherein the Supreme Court outlined strip search procedures for police.


Ce financement devrait être effectué selon certains critères et sous réserve du remboursement d'une partie des financements reçus.

Such financing should be subject to certain criteria and to reimbursement of part of the funding received.


La présente directive n'autorise les entreprises d'investissement à accorder ou à recevoir certains avantages qu'à certaines conditions et sous réserve que le client en soit informé, ou lorsqu'ils sont donnés ou reçus par le client lui-même ou par une personne agissant en son nom.

This Directive permits investment firms to give or receive certain inducements only subject to specific conditions, and provided they are disclosed to the client, or are given to or by the client or a person on behalf of the client.


Maintenant, la Cour suprême considère le racisme comme un motif de récusation d'un juré.

The Supreme Court now considers racial views of jurors a permissible challenge for cause to remove him or her from the jury pool.


Les commentaires reçus relativement à la consultation sur la directive TVSF montrent que les modèles de corégulation fonctionnent très bien dans certains États membres, mais certaines parties concernées font valoir que l'utilisation de simples codes de conduite sans contrôle des pouvoirs publics n'est pas suffisante.

The contributions received relating to the consultation on the TVWF Directive show that co-regulatory models work very well in some Member States, but some stakeholders argued that simple codes of conduct without control by the public authorities are not sufficient.




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Récusation de certains jurés ->

Date index: 2021-01-04
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