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Directeur de silo primaire
Gérant de silo de collecte
Récépissé de l'installation primaire
Récépissé de silo primaire

Traduction de «Récépissé de silo primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récépissé de l'installation primaire [ récépissé de silo primaire ]

primary elevator receipt


directeur de silo primaire [ gérant de silo de collecte ]

primary elevator manager


échantillons officiels - récépissés de silos de terminaux

official samples - terminal receipts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Par dérogation au paragraphe (2), la garantie donnée par le titulaire d’une licence d’exploitation d’un silo primaire ou d’un silo de transformation ou d’un commerce de grains ne peut être réalisée ou recouvrée relativement à un accusé de réception, un bon de paiement ou un récépissé que si, à la fois :

(3) Notwithstanding subsection (2), a security given by a licensee as a condition of a licence to operate a primary or process elevator or to carry on business as a grain dealer may be realized or enforced in relation to a cash purchase ticket, an elevator receipt or a grain receipt only if


(3) Par dérogation au paragraphe (2), la garantie donnée par le titulaire d’une licence d’exploitation d’un silo primaire ou d’un silo de transformation ou d’un commerce de grains ne peut être réalisée ou recouvrée relativement à un accusé de réception, un bon de paiement ou un récépissé que si, à la fois :

(3) Notwithstanding subsection (2), a security given by a licensee as a condition of a licence to operate a primary or process elevator or to carry on business as a grain dealer may be realized or enforced in relation to a cash purchase ticket, an elevator receipt or a grain receipt only if


39 (1) Si, aux termes de l’article 63 de la Loi, du grain est légalement offert pour stockage à une installation primaire agréée et qu’une demande de nettoyage du grain est faite, le récépissé à délivrer conformément à cet article est un récépissé d’installation primaire combiné conforme à la formule 7 de l’annexe 4, le récépissé porte la mention suivante :

39 (1) If, in accordance with section 63 of the Act, grain is lawfully offered for storage at a licensed primary elevator and a request is made that it be cleaned, the elevator receipt that is required to be issued under that section shall be a combined primary elevator receipt in Form 7 of Schedule 4, endorsed as follows:


De plus, les articles 36 à 38 du projet de loi modifient l’établissement du bon de paiement ou du récépissé en commande en accordant aux producteurs une information plus rapide et un meilleur accès à la décision exécutoire de la CCG sur le grade ou le taux d’impuretés du grain et ce, non seulement à la livraison aux installations (ou silos) primaires, mais aussi à la livraison aux installations (silos) de transformation.

In addition, clauses 36 to 38 amend the issuing of the cash purchase receipt or grain receipt, with the aim of providing producers with faster information and better access to binding decisions by the CGC respecting grade and dockage of grain on delivery not only to primary elevators, but also to process elevators.


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De plus, les articles 36 à 38 du projet de loi modifient l’établissement du bon de paiement ou du récépissé en commande en accordant aux producteurs une information plus rapide et un meilleur accès à la décision exécutoire de la CCG sur le grade ou le taux d’impuretés du grain et ce, non seulement à la livraison aux installations (ou silos) primaires, mais aussi à la livraison aux installations (silos) de transformation.

In addition, clauses 36 to 38 amend the issuing of the cash purchase receipt or grain receipt, with the aim of providing producers with faster information and better access to binding decisions by the CGC respecting grade and dockage of grain on delivery not only to primary elevators, but also to process elevators.




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Récépissé de silo primaire ->

Date index: 2021-02-13
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