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Comptes rendus d'inspection
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Traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques
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Traduction de «Rédacteur de comptes rendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rédacteur de comptes rendus analytiques

précis-writer


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


superviseur de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques [ superviseure de rédacteurs de comptes rendus de services juridiques ]

legal services record writers supervisor


traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]

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traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques

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système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

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logiciel de comptes rendus intégré

built-in reports facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«accord ADS-C», un plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne).

‘ADS-C agreement’ means a reporting plan which establishes the conditions of ADS-C data reporting (i.e. data required by the air traffic services unit and frequency of ADS-C reports which have to be agreed to prior to using ADS-C in the provision of air traffic services).


Ces comptes rendus doivent être conformes aux instructions détaillées en matière de comptes rendus, selon les modalités prévues au point 2 de l'appendice 5.

Those reports shall comply with the detailed instructions for reporting, as provided in point 2 of Appendix 5.


Les instructions détaillées, y compris le format des messages et la phraséologie de l'appendice 5, sont utilisées par les équipages de conduite pour la transmission des comptes rendus en vol et par les organismes ATS pour la retransmission de ces comptes rendus.

The detailed instructions, including the formats of messages and the phraseologies provided in Appendix 5, shall be used by flight crews when transmitting air-reports and by ATS units when retransmitting such reports.


3. Les comptes rendus de la Commission visés à l’article 18, paragraphe 4, sont rendus publics et une référence à ces comptes rendus est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

3. The Commission reports referred to in Article 18(4) shall be made publicly available and a reference to them shall be published in the Official Journal of the European Union.


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3. Les comptes rendus de la Commission visés à l’article 18, paragraphe 4, sont rendus publics et une référence à ces comptes rendus est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

3. The Commission reports referred to in Article 18(4) shall be made publicly available and a reference to them shall be published in the Official Journal of the European Union.


Les trois actes dont l’abrogation est prévue par la proposition régissent les comptes rendus d’évènements de la manière suivante: la directive 2003/42/CE (2) impose à chaque État membre de mettre en place un système de comptes rendus d’évènements obligatoire (MORS).

The three instruments to be repealed by the Proposal organise occurence reporting in the following way: Directive 2003/42/EC (2) requires each Member State to set up a mandatory occurrence reporting system (hereinafter ‘MORS’).


Outre le système de comptes rendus obligatoires, les États membres peuvent mettre en place un système de comptes rendus volontaires pour collecter et analyser les informations sur les faiblesses observées dans l'aviation qui ne doivent pas être communiquées dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçues par le notifiant comme un danger réel ou potentiel.

In addition to the system of mandatory reporting, EU countries may put in place a system of voluntary reporting to collect and analyse information on observed deficiencies in aviation which do not have to be reported under the system of mandatory reporting, but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard.


1. Les comptes rendus des transactions sur instruments financiers s'effectuent par voie électronique, sauf circonstances exceptionnelles, où ils peuvent alors être effectués sur un support autre qu'électronique permettant de stocker des informations de telle sorte qu'ils puissent être consultés ultérieurement par les autorités compétentes, et les méthodes utilisées pour effectuer ces comptes rendus satisfont aux conditions suivantes:

1. The reports of transactions in financial instruments shall be made in an electronic form except under exceptional circumstances, when they may be made in a medium which allows for the storing of the information in a way accessible for future reference by the competent authorities other than an electronic form, and the methods by which those reports are made shall satisfy the following conditions:


Outre le système de comptes rendus obligatoires, les États membres peuvent mettre en place un système de comptes rendus volontaires pour collecter et analyser les informations sur les faiblesses observées dans l'aviation qui ne doivent pas être communiquées dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçues par le notifiant comme un danger réel ou potentiel.

In addition to the system of mandatory reporting, EU countries may put in place a system of voluntary reporting to collect and analyse information on observed deficiencies in aviation which do not have to be reported under the system of mandatory reporting, but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard.


1. Outre le système de comptes rendus obligatoires institué aux articles 4 et 5, les États membres peuvent désigner un ou plusieurs organes ou entités appelés à mettre en place un système de comptes rendus volontaires pour collecter et analyser les informations sur les faiblesses observées dans l'aviation qui ne doivent pas être communiquées dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires, mais qui sont perçues par le notifiant comme un danger réel ou potentiel.

1. In addition to the system of mandatory reporting established under Articles 4 and 5, Member States may designate one or more bodies or entities to put in place a system of voluntary reporting to collect and analyse information on observed deficiencies in aviation which are not required to be reported under the system of mandatory reporting, but which are perceived by the reporter as an actual or potential hazard.


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