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Réduction en déchets et débris ou destruction

Traduction de «Réduction en déchets et débris ou destruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réduction en déchets et débris ou destruction

reduction to waste and scrap or destruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier alinéa s'applique lorsqu'une dette douanière naît pour des déchets et débris résultant de la destruction de telles marchandises.

The first subparagraph shall apply where a customs debt is incurred in respect of scrap and waste resulting from the destruction of such goods.


3. Lorsque, conformément au paragraphe 1, point g), une dette douanière s'éteint en rapport avec des marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière, les déchets et débris résultant de leur destruction sont considérés comme des marchandises non Union.

3. Where, in accordance with point (g) of paragraph 1, a customs debt is extinguished in respect of goods released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty on account of their end-use, any scrap or waste resulting from their destruction shall be deemed to be non-Union goods.


7. Les déchets et débris résultant de la destruction de marchandises placées sous le régime de la destination particulière sont réputés être placés sous le régime de l'entrepôt douanier.

7. Waste and scrap resulting from the destruction of goods placed under the end-use procedure shall be deemed to be placed under the customs warehousing procedure.


5. Les déchets et débris résultant de la destruction de marchandises placées sous le régime de la destination particulière sont réputés être placés sous le régime du dépôt temporaire.

5. Waste and scrap resulting from destruction of goods placed under the end-use procedure shall be deemed to be placed under the temporary storage procedure.


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5. Les déchets et débris résultant de la destruction de marchandises placées sous le régime de la destination particulière sont réputés en dépôt temporaire.

5. Waste and scrap resulting from destruction of goods placed under the end-use procedure shall be deemed to be in temporary storage.


3. Lorsque, conformément au paragraphe 1, point g), une dette douanière s’éteint en rapport avec des marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l’importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière, les déchets et débris résultant de leur destruction sont considérés comme des marchandises non communautaires.

3. Where, in accordance with paragraph 1(g), a customs debt is extinguished in respect of goods released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty on account of their end-use, any scrap or waste resulting from their destruction shall be deemed to be non-Community goods.


Le premier alinéa s’applique mutatis mutandis lorsqu’une dette douanière naît pour des déchets et débris résultant de la destruction de telles marchandises.

The first subparagraph shall apply mutatis mutandis where a customs debt is incurred in respect of scrap and waste resulting from the destruction of such goods.


- (EN) Nous et la délégation du Fianna Fail au PE avons voté en faveur d’une proposition plus forte de la Commission sur les déchets favorisant la hiérarchisation de leur traitement en cinq étapes, avec accentuation essentielle sur la prévention et la réduction des déchets, suivie par leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, puis finalement leur destruction par des m ...[+++]

We and the Fianna Fail Delegation in the EP have voted in favour of a stronger Commission proposal on waste favouring the five-stage hierarchy with the essential emphasis on Prevention and Reduction of waste, followed by reuse, recycling, recovery and then the safe and environmentally sound disposal of waste in this order of priority.


Les déchets et débris résultant, le cas échéant, de la destruction, sont assujettis, en cas de mise à la consommation ou d'exportation, aux droits et taxes qui seraient applicables à ces déchets et débris s'ils étaient importés ou exportés dans cet état.

Any waste or scrap remaining after destruction shall be liable, if taken into home use or exported, to the duties and taxes that would be applicable to such waste or scrap imported or exported in that state.


La politique de suppression des éléments d'actif «excédentaires compte tenu des besoins courants» s'est traduite par une réduction des subventions versées à la ville de Happy Valley — Goose Bay, à laquelle s'ajoutent des dépenses supplémentaires pour la gestion des montagnes de déchets produites par la destruction des installations.

The removal of ``redundant to current needs'' assets has had the immediate effect of reducing the amount of the grants in lieu paid to the Town of Happy Valley—Goose Bay, while straining the resources of the town as it attempts to handle the large amount of trash created by the destruction of these facilities.




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Date index: 2021-06-20
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