11. souligne que les objectifs de l'opération consistant à établir le budget sur la base des activités sont bénéfiques pour tous les types de dépenses de l'Union européenne et que l'ABB doit dès lors s'appliquer à toutes les dépenses de l'UE, en ce compris le Fonds européen de développement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-29]

11. Stresses that the objectives of Activity Based Budgeting are beneficial for all forms of European Union expenditure and, therefore, the ABB exercise should be applied to all EU expenditure, including the European Development Fund (EDF);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-29]

ABB est présidé par un conseil d'administration, au-dessous duquel on trouve son principal organe dirigeant, le comité de direction du groupe, composé (en août 1993) d'un directeur général et de sept directeurs généraux adjoints, représentant les trois aires géographiques où ABB est présent et ses quatre principaux segments d'activité, ou types de production.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

The governing body of ABB is the Board of Directors. Under this, its top executive organ is the Group Executive Committee consisting (as at August 1993) of the Chief Executive Officer and seven Executive Vice-Presidents representing the three geographical regions of ABB's operations and the four main business or product segments.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-10-20]

(119) Comme cela est expliqué en détail sous II, même si ces facteurs sont prouvés, aucun d'entre eux, qu'il soit considéré à lui seul ou en combinaison avec d'autres, n'est incompatible avec l'existence d'une collusion interdite - du type de celle qui, selon la Commission, aurait été mise en oeuvre pendant cette période (et qui tombe dans le champ d'application de l'article 85, comme ABB, pour sa part, l'admet tout à fait).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

(119) As was explained in detail in Part II, even if proven, none of these factors, whether alone or cumulatively, is incompatible with the existence of prohibited collusion of the type which is alleged by the Commission during this period and which, for its part, ABB fully accepts as falling within Article 85.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-10-20]

En ce qui concerne l'attribution des projets, un marché important à Turin, que le secteur considérait comme un marché «vedette», a fait l'objet, en octobre 1991, d'un accord du type «un pour tous et tous pour un» prévoyant que le producteur qui décrocherait le contrat le partagerait avec les autres, dans certaines proportions convenues (cet accord n'a en fait pas été appliqué, car un sousmissionnaire extérieur a présenté l'offre la plus avantageuse; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 53-55, annexe 32).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

As regards the allocation of projects, a major contract in Turin, which was regarded by the industry as a 'flagship` for the market, was the subject of a 'one for all and all for one` agreement in October 1991 by which the producer winning the contract would share it with the others in certain agreed proportions (In the event, the agreement was not applied because an outsider put in the lowest bid: ABB's Article Reply, pp. 53 to 55; Appendix 32).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-10-20]

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