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Conv. Réfugiés
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève de 1951
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Réfugié au sens de la Convention de Genève
Réfugié au sens de la convention
Réfugié au titre de la convention de Genève

Traduction de «Réfugié au titre de la convention de Genève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réfugié au sens de la convention | réfugié au titre de la convention de Genève

Convention refugee | refugee under the 1951 Convention


réfugié au sens de la Convention de Genève

refugee under the terms of the Geneva Convention


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]


Recommandation 787 (1976) sur l'harmonisation de la pratique en matière d'éligibilité, conformément à la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967

Recommendation 787 (1976) on Harmonisation of Eligibility Practice under the Geneva Convention relating to the Status of Refugees (1951 Convention) and the 1967 Protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- est favorable à ce que la proposition s'applique aux réfugiés au titre de la convention de Genève et aux bénéficiaires d'une protection subsidiaire;

- Supports the application of the proposal to both Geneva Convention refugees and beneficiaries of subsidiary protection.


Les bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire doivent être traités de la même manière, en ce qui concerne la durée de la protection, que les réfugiés au titre de la convention de Genève: ces deux catégories de personnes protégées se trouvent dans des circonstances comparables et ont des besoins similaires, et, en vue d'une intégration réussie dans le pays d'asile, les intéressés doivent bénéficier d'un statut qui leur donne le sentiment de pouvoir placer leur avenir dans une perspective à long terme.

Persons with complementary protection status should be treated in terms of duration of protection in the same way as Refugee Convention refugees bearing in mind that both categories of protected persons have similar needs and circumstances and that successful integration into the asylum country requires a status that enables persons to develop a sense of long-term perspective for the future.


U. considérant que la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève autorise les réfugiés à bénéficier de droits en vertu de la Convention, que ces droits devraient être harmonisés à un niveau élevé dans le cadre d'une politique commune et refléter les droits inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux, en particulier dans les articles 7, 14 et 15,

U. whereas the recognition of refugee status under the Geneva Convention entitles refugees to rights under the Convention; whereas these rights should be harmonised at a high level in a common policy and should reflect the rights in the EU Charter of Fundamental Rights, in particular, Articles 7, 14 and 15 thereof,


U. considérant que la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève autorise les réfugiés à bénéficier de droits en vertu de la Convention, que ces droits devraient être harmonisés à un niveau élevé dans le cadre d'une politique commune et refléter les droits inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux, en particulier dans les articles 7, 14 et 15,

U. whereas the recognition of refugee status under the Geneva Convention entitles refugees to rights under the Convention, these rights should be harmonised at a high level in a common policy and should reflect the rights in the EU Charter of Fundamental Rights; in particular, Articles 7, 14 and 15;


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Notamment, elle ne doit pas préjuger de la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, que tous les États membres ont ratifiée.

In particular, it must not prejudge the recognition of refugee status pursuant to the Geneva Convention of 28 July 1951 on the status of refugees, as amended by the New York Protocol of 31 January 1967, ratified by all the Member States.


1. La protection temporaire ne préjuge pas de la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la convention de Genève.

1. Temporary protection shall not prejudge recognition of refugee status under the Geneva Convention.


La protection temporaire ne préjuge pas de la reconnaissance du statut de réfugié au titre de la Convention de Genève.

Temporary protection does not prejudge recognition of refugee status under the Geneva Convention.


- Y a-t-il un risque de dévalorisation de la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève et si oui, comment l'éviter, par exemple par des obligations d'examen en degrés hiérarchisés (obligation d'examiner une demande tout d'abord sur les critères de la Convention de Genève et de fermer le dossier si les critères sont remplis ; passer ensuite aux autres besoins de protection si les critères ne sont pas remplis) et des obligations de motivations -

- Is there a risk of downgrading recognition of refuge status under the Geneva Convention, and if so, how can this be avoided: perhaps through obligations to examine applications at various hierarchical levels (obligation to examine an application first of all on the basis of the Geneva Convention's criteria and to close the case if they are met, followed by other forms of protection if they are not), accompanied by obligations as to the reasons to be given-


Ainsi, à côté de l'examen de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève et en cas de rejet sur cette base, l'instance examine la requête au titre de la ou des protections complémentaires.

In addition to the examination of the asylum application under the Geneva Convention, if the application is rejected, the body will examine the application in terms of one or other complementary form of protection.


Dans plusieurs Etats membres, les protections subsidiaires dépassent en nombre [1] les reconnaissances à la qualité de réfugiés au titre de la Convention de Genève.

In many of them, subsidiary forms of protection are more numerous than the number of cases of recognition of refugee status under the Geneva Convention. [1]




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Réfugié au titre de la convention de Genève ->

Date index: 2021-03-10
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