Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entreprises faisant partie du même groupe
Organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises
Réfugié faisant partie du groupe de contrôle
Réfugié membre du groupe de contrôle
Sociétés affiliées
état ne faisant partie d'aucun groupe

Traduction de «Réfugié faisant partie du groupe de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]

control group refugee


examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré

Administrative Review of the Refugee Claim Backlog


organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises

entities forming part of a group of enterprises


entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées

affiliates


état ne faisant partie d'aucun groupe

non-grouped State
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un certain sens, cela est conforme à ce que le Canada fait depuis longtemps, puisqu'il demande aux familles et aux répondants des réfugiés faisant partie de la catégorie de la famille de garantir que les nouveaux immigrants ne seront pas un fardeau pour notre société parce qu'ils ont besoin de recevoir de l'aide sociale.

In some sense this is in line with what Canada has done for a long time in asking families or sponsors of family class refugees to guarantee that the new immigrants won't be responsible for a social assistance burden on our society.


d)tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à c) du présent alinéa peuvent être considérés comme faisant partie des échantillons de contrôle prévus à l’article 30, points b) à e) et points g) et h).

(d)all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (c) of this subparagraph may be considered as part of the control samples provided for in Article 30(b) to (e), (g) and (h).


tous les bénéficiaires sélectionnés conformément aux points a) à c) du présent alinéa peuvent être considérés comme faisant partie des échantillons de contrôle prévus à l’article 30, points b) à e) et points g) et h).

all beneficiaries selected in accordance with points (a) to (c) of this subparagraph may be considered as part of the control samples provided for in Article 30(b) to (e), (g) and (h).


h) elle a un emprunt en souffrance auprès de la banque ou d’une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, ou elle est un administrateur, un dirigeant ou un employé, ou celle qui détient le contrôle, d’une entité qui a un emprunt en souffrance auprès de la banque ou d’une entité faisant partie du même groupe que celle-ci;

(h) has a loan that is not in good standing from the bank or from an affiliate of the bank or is a director, an officer or an employee of, or a person who controls, an entity that has a loan that is not in good standing from the bank or from an affiliate of the bank; or


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les autorités de contrôle ne limitent pas la communication régulière des informations à des fins de contrôle à une fréquence supérieure à une fois par an pour les entreprises d'assurance ou de réassurance faisant partie d'un groupe au sens de l'article 212, paragraphe 1, point c), sauf si l'entreprise concernée peut démontrer à l'autorité de contrôle que le fait de communiquer régulièrement des informations à une fréquence supérieure à une fois par an à des fins de contrôl ...[+++]

Supervisory authorities shall not limit regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year in the case of insurance or reinsurance undertakings that are part of a group within the meaning of Article 212(1)(c), unless the undertaking can demonstrate to the satisfaction of the supervisory authority that regular supervisory reporting with a frequency shorter than one year is inappropriate, given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.


Selon l’avocat général, Mme Sharpston, les demandeurs du statut de réfugié faisant valoir qu’ils sont persécutés en raison de leur orientation homosexuelle peuvent constituer un « groupe social spécifique » en vertu de la législation de l’Union sur les réfugiés

According to Advocate General Sharpston, applicants for refugee status claiming to be persecuted for their homosexual orientation may form a ‘particular social group’ under EU refugee law


Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant ...[+++]

The frequency of the commercials being aired varied by market size and location. d) No future television commercials to promote the TFSA are planned at present. Question No. 76 Hon. John McCallum: Regarding the Government of Germany’s use of an informant to ascertain the names of foreign investors holding accounts with the Liechtenstein LGT Group: (a) did the Government of Canada pay any sum of money to the Government of Germany, or any other government, to obtain the identity of the Canadian citizens or residents whose name appeared ...[+++]


Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.

Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.


7. Lorsque des contrôles sur place chez des agriculteurs agricoles qui élèvent à la fois des ovins et des caprins donnant droit à une prime d'un montant identique révèlent une différence dans la composition du troupeau eu égard au nombre d'animaux par espèce, les animaux sont considérés comme faisant partie du même groupe.

7. In respect of farmers maintaining both ewes and goats entitled to the same level of premium, where an on-the-spot check reveals a difference in the composition of the flock in terms of numbers of animals per species, the animals shall be regarded as being of the same group.


M. Kenney : Pour votre première question, en vertu de la loi, le ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de désigner comme une arrivée irrégulière l'arrivée de personnes en se fondant sur certains critères, s'il est, par exemple, d'avis que le contrôle des personnes faisant partie du groupenotamment en vue de l'établissement de leur identité ou de la constatation de leur interdiction de territoire — et toute autre investigation les concernant ne pourront avoir lieu en temps opportun et s'il a des motifs raisonnables de soupçonner que, relativement à l'arrivée du groupe ...[+++]

Mr. Kenney: On the first question, under the statute, the Minister of Public Safety has the authority to designate irregular arrivals based on certain criteria, such as if the minister is of the opinion that examinations of persons in the group, particularly for the purpose of establishing identity or determining admissibility, and any investigations concerning persons in the group cannot be conducted in a timely matter; or if the minister has reasonable grounds to suspect that in relation to the arrival in Canada of that group there has been or will be a contravention of subsection 117(1) of the Immigration and Refugee Protection Act — ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Réfugié faisant partie du groupe de contrôle ->

Date index: 2022-01-08
w