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Réfugié faisant partie du groupe de contrôle
Réfugié membre du groupe de contrôle

Traduction de «Réfugié membre du groupe de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réfugié faisant partie du groupe de contrôle [ réfugié membre du groupe de contrôle ]

control group refugee


Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC


Répondants de réfugiés et autres membres de catégories spéciales - Groupes locaux et organisations constituées en corporation

Sponsors of Refugees and Other Special Classes - Local Groups and Incorporated Organizations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 261, paragraphe 1, de la directive, en cas de décision positive d'équivalence, les États membres se fient au contrôle de groupe équivalent exercé par les autorités de contrôle du groupe dans le pays tiers concerné.

In accordance with Article 261(1) of Directive 2009/138/EC, in case of a positive equivalence determination, Member States rely on the equivalent group supervision exercised by the third-country group supervisory authorities.


h) si une fiducie est assujettie à un fait lié à la restriction de pertes à un moment donné après le 12 septembre 2013 et que la fiducie, ou un groupe de personnes dont l’un des membres est la fiducie, contrôle une société immédiatement avant ce moment, le contrôle de la société et de chaque société qu’elle contrôle immédiatement avant ce moment est réputé avoir été acquis à ...[+++]

(h) if at any time after September 12, 2013 a trust is subject to a loss restriction event and immediately before that time the trust, or a group of persons a member of which is the trust, controls a corporation, control of the corporation and of each corporation controlled by it immediately before that time is deemed to have been acquired at that time by a person or group of persons; and


Il sera primordial de voir à ce que les États membres n'exercent aucun contrôle sur ce processus d'examen, soit en confiant ce mandat au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, soit en créant un groupe de travail constitué d'experts dont la réputation est au-dessus de tout soupçon.

It would be extremely important to keep this review process out of the hands of member states, to either entrust the task to the Office of the High Commissioner for Human Rights or to create a working group of eminent persons whose reputation in the field is beyond reproach.


lorsque le groupe est dirigé par plusieurs sociétés holding d’assurance ou compagnies financières holding mixtes ayant leur siège social dans différents États membres et qu’il y a une entreprise d’assurance ou de réassurance dans chacun de ces États membres, l’autorité de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance affichant le total du bilan le plus élevé;

where the group is headed by more than one insurance holding company or mixed financial holding company which have their head offices in different Member States and there is an insurance or reinsurance undertaking in each of those Member States, the supervisory authority of the insurance or reinsurance undertaking with the largest balance sheet total,


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2 Mise en place d’un groupe spécial ( Task Force ) d’experts douaniers des États membres pour améliorer les contrôles en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

2. Establishing a Task Force of Member States Customs experts to improve anti- counterfeiting controls.


[Traduction] Ces trois personnes, dans la soixantaine, ont vécu pendant presque 55 ans dans des camps de réfugiés, dont le dernier est contrôlé par des groupes terroristes connus sur la scène internationale.

[English] These three individuals, all in their 60s, have for almost 55 years lived in refugee camps, the last of which we know is under the control of internationally recognized terrorist groups.


29. La réinstallation doit viser principalement les personnes pouvant prétendre à une protection internationale conformément aux critères définis et codifiés dans la directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (ci-après: «la directive relative aux conditions requises». La sélection des candidats à la réinstallation pourrait se faire en fonction de plusieurs critères e ...[+++]

29. Resettlement must be primarily targeted at those who qualify for international protection according to the criteria defined and codified in the Council Directive on minimum standards for the qualification and status of third country nationals and stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection (the Qualification Directive). The selection of candidates for resettlement could be predicated on several criteria and could include the resettlement of groups determined to be in need of international protection and who Member States regard as eligible for resettlement under the EU resettlement scheme. ...[+++]


Cela signifie qu'un tel programme serait adaptable aux différents besoins généraux des réfugiés, notamment dans le cas de situations de réfugiés prolongées, dans diverses régions, et serait modulable en fonction de la capacité des États membres à réinstaller certains groupes de réfugiés selon les années.

This means that an EU resettlement scheme would be adaptable to the differing characteristics of global refugee needs, including protracted refugee protection situations in various regions, as well as being adaptable to the ability of Member States to resettle certain caseloads in given years.


Elle a également institué des mécanismes originaux de coopération avec les États membres en matière de contrôle de la transposition ou de l'application; tel le Groupe de travail pour l'interprétation et l'application des directives (GTIAD), composé de représentants des États membres et de la Commission, dont la mission est d'examiner, et s'il y a lieu, de résoudre tous les problèmes d'interprétation des directives bancaires; telle l'organisation de séminaires pour faciliter la coopération entre les administrations nationales et l'ad ...[+++]

It has also intro- duced original machinery for cooperation with the Member States in monitoring transposition and implementation; these include the Working Group on the interpretation and implementation of the banking directives (WPIBD), which comprises representatives from the Member States and the Commission; arranging seminars in order to promote cooperation between the national and Community authorities on telecommunications; the Advisory Committee on access to the air transport market.


Bien entendu, les membres du groupe de contrôle ont dû signer les formules.

Of course, the members of the controlled group had to sign the forms.




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