«espace aérien de route libre», un espace aérien spécifique à l’intérieur duquel les usagers peuvent planifier leur route librement entre un point d’entrée et un point de sortie sans se référer au réseau de routes ATS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘Free Route Airspace’ means a specific airspace within which users can freely plan their routes between an entry point and an exit point without reference to the ATS route network.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour les sorties d'échappement situées sous la carrosserie, le microphone est placé à au moins 0,2 m de la partie du véhicule la plus proche, en un point le plus proche possible, mais jamais à moins de 0,5 m, du point de référence du tuyau d'échappement, à une hauteur de 0,2 m au-dessus du sol, mais pas dans l'axe de la sortie des gaz.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

For exhaust outlets located under the vehicle body, the microphone shall be located a minimum of 0,2 m from the nearest part of the vehicle, at a point closest to, but never less than 0,5 m from the exhaust pipe reference point, and at a height of 0,2 m above the ground, and not in line with the exhaust flow.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-04-15]

Si, pour un produit donné, un stock existe au cours de la période de référence, mais qu’il n’y a eu ni entrées ni sorties, les coûts de référence figurant dans les contrats de stockage pour ce produit peuvent également être utilisés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

If a stock of a given product exists during the reference period without there having been either entries or removals, the reference costs in the storage contracts for that product may also be used.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-10]

la visibilité de la surface de sortie de la lumière, même dans des zones qui n’apparaissent pas comme éclairées dans la direction d’observation considérée, doit être assurée à l’intérieur d’un espace divergent délimité par des génératrices s’appuyant tout au long du contour de la surface de sortie de la lumière et faisant un angle de 5° au minimum par rapport à l’axe de référence du feu de route.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

the visibility of the light-emitting surface, including in areas which do not appear to be illuminated in the direction of observation considered, shall be ensured within a divergent space defined by generating lines based on the perimeter of the light-emitting surface and forming an angle of not less than 5° with the reference axis of the driving-beam headlamp.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

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85) «centre de référence»: l’intersection de l’axe de référence avec la surface de sortie de la lumière; le centre de référence est spécifié par le fabricant du dispositif d’éclairage;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

‘reference centre’ means the intersection of the reference axis with the light-emitting surface, the centre of reference being specified by the manufacturer of the lighting device;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

«pompe à chaleur basse température», un dispositif de chauffage des locaux par pompe à chaleur spécifiquement conçu pour l’application à basse température, et qui ne peut pas, dans les conditions de conception de référence correspondant aux conditions climatiques moyennes, fournir de l’eau de chauffage à une température de sortie de 52 °C pour une température d’entrée de bulbe sec (humide) de – 7 °C (– 8 °C).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

‘low-temperature heat pump’ means a heat pump space heater that is specifically designed for low-temperature application, and that cannot deliver heating water with an outlet temperature of 52 °C at an inlet dry (wet) bulb temperature of – 7 °C (– 8 °C) in the reference design conditions for average climate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-01]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-01]

Ces niveaux de référence comprennent la compréhension de l'écrit, la sortie prématurée du système scolaire, l'accomplissement de l'enseignement secondaire et la participation des adultes à l'éducation et la formation tout au long de la vie, et sont étroitement liés au développement des compétences clés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

These reference levels include reading literacy, early school leaving, completion of upper secondary education and participation of adults in lifelong learning, and are closely linked to the development of key competences.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Si, pour un produit donné, un stock existe dans la période de référence, mais qu'il n'y a pas eu, soit d'entrées, soit de sorties, les références de coûts figurant dans les contrats de stockage pour ce produit peuvent également être utilisées

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-06-20]

Par exemple, un hydrophone d'une sensibilité de - 160 dB (référence 1 V par µPa) donnera une tension de sortie de 10- 8 V dans ce champ, tandis qu'un hydrophone d'une sensibilité de - 180 dB ne produira qu'une tension de sortie de 10- 9 V. Ainsi, une sensibilité de - 160 dB est meilleure qu'une sensibilité de - 180 dB.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

For example, a hydrophone of - 160 dB (reference 1 V per µPa) would yield an output voltage of 10-8 V in such a field, while one of - 180 dB sensitivity would yield only 10-9 V output. Thus, - 160 dB is better than - 180 dB.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-01-26]

Dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 5, est indiquée, dans le registre de sortie, une référence au document sous le couvert duquel le produit a été antérieurement transporté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

In the cases referred to in Article 7(5), a reference to the document under cover of which the product was previously transported shall be entered in the register of withdrawals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-04-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-04-23]

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